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Déliberation - 5 Budget communal DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget communal DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
5-DE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
09
décembre
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 02/12/2024
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
M.
KROL
Alfred,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 02/12/2024
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à MME
BENSETTI
Nawel),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey).
Absents
: M.
ANTOINE
Gérard,
M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
HEIM
Philippe.
N°
DEL2024-58
: BUDGET
COMMUNAL
-—
Décision
modificative
n°3.
Décision
modificative
relative
à
l'avancement
du
marché
de
la
démoblition/reconstruction
de
l’école
élémentaire.
Section
Investissement
Dépenses
-__
Approvisionnement
de
l'opération
792021002
chapitre
23,
article
2313
fonction
212
pour
un
montant
de
500
000€
-
Diminution
de
crédit
sur
le
«
non
affecté
»
chapitre
20,
article
2031
fonction
020
pour
un
montant
de
200
000€
-
Diminution
de
crédit
sur
le
«
non
affecté
»
chapitre
21,
article
21318
fonction
020
pour
un
montant
de
200
000€
-
Diminution
de
crédit
sur
le
«
non
affecté
»
chapitre
21article
2158
fonction
020
pour
un
montant
de
100
000€
|
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
Philippe HEIM
1/1