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Déliberation - DCM 030 2023 creation centrale agrivoltaique
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 030 2023 creation centrale agrivoltaique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
030/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingttrois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingi-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45), Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice……...33 Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Votants
DCM n°030/2023 - 8.8.6 Projet de création d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Bléné - présentation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le protocole de KYOTO introduit des objectifs chiffrés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il énonce également que l'un des moyens d'atteindre ces objectifs est de développer les énergies renouvelables.
La loi numéro 2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs à moyen et long terme visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et la dépendance à l'énergie nucléaire. Elle prévoit entre autre de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d'énergie en 2030 en France.
La dernière Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), publiée en janvier 2019, a confirmé cette trajectoire et fixé comme objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. S'agissant de production photovoltaïque au sol, l'objectif fixé est d'atteindre une puissance installée de 11,6 GW en 2028 et 20.6 à 25 GW en 2028.
Dans ce contexte, la société Voltalia envisage d'implanter une centrale agrivoltaïque sur le territoire de la commune et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser ce projet.
Créée en 2005, la société Voltalia est une entreprise française présente à l'international, productrice d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et de la biomasse, combinant également des solutions de stockage. Le projet envisagé à VALLONS-DE-L'ERDRE est une centrale agrivoltaïque sur Un périmètre d'étude d'environ 32 hectares, pour une puissance totale approximative comprise entre 15 et 25 mégawatt-crête (MWo) installés.
L'implantation de la centrale agrivoltaïque serait définie de telle sorte à être compatible avec une activité agricole. En effet, la démarche dite « agrivoltaïque » engagée a pour objectif d'adapter le projet à l'activité agricole pour que celle-ci conserve son statut de production principale. L'activité agricole envisagée serait l'élevage de bovins.
La compatibilité de l'activité agricole et de l'activité d'exploitation de la centrale agrivoltaïque serait étudiée précisément au cours du développement du projet, en concertation avec le propriétaire-exploitant,
Un plan permettant de situer la zone d'études pour l'implantation de ladite centrale a été envoyé par courriel aux élus le 15 février 2023. Cete implantation pourrait être revue au regard des résultats des études de faisabilité.
L'objectif de dépôt des autorisations est fixé à la fin de l'année 2024. Le planning prévisionnel en découlant serait le suivant :
- lancement des études écologiques, paysagères, techniques, pédologiques et étude préalable agricole au printemps 2023,
- dépôt du dossier en préfecture fin 2024,
- enquête publique au second trimestre 2025,
- construction et mise en service en 2026.
L'ensemble du projet a été présenté aux élus par la société Voltalia lors de la séance du conseil municipal en date du 13 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du projet de la société Voltalia d'implanter une centrale agrivoltaïque sur
le territoire de la commune au lieu-dit Bléné ;
- PREND ACTE du projet de lancement des études de faisabilité ou de préfaisabilité relatives audit projet de centrale agrivoltaïque.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM030_2023-DE