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Déliberation - Liste des délibérations du 12.09.2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 12.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations du 07/09/2022 – Affiché le 16/09/2022 Page | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 à 19H00
N° Objet Vote
2022-05-01 Avis sur le projet de territoires de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes Approuvée à l’unanimité
2022-05-02 Convention constitutive de groupement de commande sur les logiciels d’instruction du droit des sols et de cartographie Approuvée à l’unanimité
2022-05-03 Mise à disposition de salles communales au profit d’associations locales Approuvée à l’unanimité
2022-05-04 Demande de subvention sollicitée par le Souvenir Français Approuvée à l’unanimité
2022-05-05 Etat d’assiette 2023 Approuvée à l’unanimité
2022-05-06 Affouage sur pied 2022 Approuvée à l’unanimité
2022-05-070 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 Approuvée à l’unanimité
2022-05-08 Décision modificative n°01-2022 Approuvée à l’unanimité