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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-056
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du
03/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux
du département de l'Allier (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-04-03-00005
Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département de l’Allier
Article 1er : Sont habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels et organismes, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suivantes:
• Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l’Allier (FNSEA03) – 27 rue Diderot - 03000 MOULINS
• Jeunes Agriculteurs de l’Allier (JA 03) – 17 rue Georges Rougeron – 03400 YZEURE • Coordination Rurale de l’Allier (CR 03) – Domaine Les Perrins – 03120 SAINT-CHRISTOPHE • Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricole de l'Allier (FDSEA) – La Maison Neuve – 03320 CHEMILLY
• Confédération Paysanne de l’Allier - 1, Les Creuses - 03440 BUXIERES LES MINES Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 1252bis/2019 du 9 mai 2019 susvisé est abrogé. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-03-00005 - Extrait de l'arrêté n° 699bis/2025 du 03/04/2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités 4