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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Dialogue social, Ruralité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-098
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-07-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1817/2020 du
22/07/2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives,
agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en commun (1 page) Page 3
03-2020-07-22-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1818/2020 du
22/07/2020 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise
des Calamités Agricoles (1 page) Page 5
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-07-22-002
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1817/2020 du
22/07/2020 fixant la composition de la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section
des structures, économie des exploitations, coopératives,
agriculteurs en difficultés et groupements agricoles
d’exploitation en commun
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1817/2020 du 22/07/2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1817/2020 du 22/07/2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en commun
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture est modifié comme suit : - article 3 – I : MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
- Trois représentants des services déconcentrés de l’État chargés de l’agriculture compétents dans le ressort de la commission
- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles membres de la commission :
➢ FNSEA
Titulaire :
M. Richard MOINE, Les Gouyets 03 290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Suppléant :
M. Bruno MORAND, La Bergerie 03 800 GANNAT
➢ JA
Titulaire :
M. Flavian MEUNIER, L’Etang de la Dame 03 400 YZEURE
Suppléant :
M. Jérôme LAPENDRIE, La Rozière 03 510 MOLINET
➢ FDSEA
Titulaire :
Mme Fabienne MERCIER, Auge 03 390 SAINT BONNET-DE-FOUR
Suppléant :
Mme Laëtitia ALEVEQUE, Les Guillemets 03 220 SAINT-LEON
- Un représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun : Titulaire :
M. Bruno MORAND, La Bergerie 03 800 GANNAT
Suppléant :
M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille 03 700 COGNAT-LYONNE Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral modifié n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 restent inchangées.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 22 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1817/2020 du 22/07/2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-07-22-003
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1818/2020 du
22/07/2020 portant modification de la composition du
Comité Départemental d’Expertise des Calamités
Agricoles
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-22-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1818/2020 du 22/07/2020 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1818/2020 du 22/07/2020 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 2045 bis du 14 août 2019 portant nomination des membres du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles est modifié comme suit : - Mme DURIN Martine et M. Gilles CABART son suppléant, représentant la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier (FNSEA 03), - M. FOURNIER Cédric et M. LAPENDRIE Jérôme son suppléant, représentant le syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier (JA03),
- M. GUILLAUMIN Jean-Luc et M. WALRAET François son suppléant, représentant la Coordination Rurale de l’Allier,
- Mme RAMILLON Marie et M. MOUGINOT Vincent son suppléant, représentant la Confédération Paysanne de l’Allier.
La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) n’étant pas habilitée par l’arrêté du 19 juillet sus-visé, elle n’est plus représentée. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3106/2018 du 19 octobre 2018 modifié par l’arrêté n° 2045 bis du 14 août 2019 restent inchangées.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 22 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-22-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1818/2020 du 22/07/2020 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 6