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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 20 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Environnement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2017 à 20H 00
Date de convocation : 13 novembre 2017
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, Mme Jacqueline Caron, M. Stéphane Gicquel, M. Bruno Heudiard, M. Gérard Hirel, M. Eric Duteil, M. Eric Théaudiere, Mme Martine Guérif
Absents excusés : M. Stéphane Verger, M. Guillaume Duval
Absents : Mme Paméla Bigot
DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE : délibération n° 2017052
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la nouvelle bibliothécaire, Mathilde Chicaud, dans une volonté de mise à jour des collections de la bibliothèque, et en prévision du déménagement, souhaite procéder au désherbage d'une partie du fonds.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
Le nombre d'exemplaires,
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),
Le nombre d'années écoulées sans prêt,
La valeur littéraire ou documentaire,
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
L'existence ou non de documents de substitution.
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches
► DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire). DEMANDE SOLDE FONDS DE CONCOURS : délibération n° 2017053
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le solde de fonds de concours, d’un montant de 18 321.95 €.HT, doit être sollicité avant 3l décembre 2017.
Les travaux prévus sont les suivants :
- réfection de la route de Saulnières pour un montant de 62 443 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à faire la demande de solde de fonds de concours auprès de Bretagne Porte de Loire Commaunauté.
VENTE LOGEMENT COMMUNAL : délibération n°2017054
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite vendre le logement communal situé 2, impasse des Erables pour un montant de 50 000 € net vendeur.
M. BOUCHET Jérôme souhaite acquérir ce bien. Le contrôle de conformité du raccordement assainissement qui a été réalisé est conforme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité est favorable à cette vente et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y référant ;
ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE POUR LA COMMUNE : délibération n°2017055
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pays des Vallons de Vilaine a rempli les
conditions de candidature à l’appel à projet pour de nouveaux Territoire à Energie Positive pour la Croissance
Verte (TEPCV). Le territoire a reçu une enveloppe destinée à financer les actions en matière de transition
énergétique, dans la limite d’un plafond de 80 % de chaque dépense subventionnable.
La commune de La Couyère, intéressé par l’achat d’un véhicule électrique a répondu à cet appel, et
le projet été retenu. Le choix du véhicule s’est porté sur un Renault Kangoo grand volume, comprenant de
nombreuses options, prévu pour remplacer le tracteur de la commune. Le montant du véhicule s’élève à
16 542.09 € HT soit 20 898.56 € TTC. La location de la batterie, 58 € HT par mois, revient à la charge de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’achat de ce véhicule et autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.
RENOUVELLEMENT CONTRAT CHENIL SERVICES : délibération n°2017056
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de prestations de services avec la société CHENIL SERVICES arrive à échéance le 31 décembre 2017. Mme le Maire présente le nouveau contrat qui est proposé pour un an, du 01/01/2018 au 31/12/2018, et reconductible par tacite reconduction trois fois, (fin 31/12/2021).
La mission d’assistance technique a pour objet de d’effectuer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la capture, le ramassage et la prise en charge des animaux errants sur la voie publique ainsi que l’exploitation de la fourrière animale. Pour la commune de La Couyère, le centre animalier de rattachement est celui de Betton.
Le prix des prestations, basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants, s’élève à 797.86 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de ladite convention et autorise Madame le Maire à la signer. DEVIS DESAMIANTAGE : délibération n°2017057
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de l’ancienne
école en médiathèque vont prochainement démarrer. Mais auparavant, il est nécessaire de procéder à des
travaux de désamiantage dans le bâtiment.
Madame le Maire explique qu’elle n’a reçu que deux devis, une entreprise n’a pas répondu, une
autre ne s’étant pas déplacée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attendre d’autres devis afin de choisir le
moins disant.
APPROBATON PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : délibération n°2017058
Madame Le Maire rappelle qu’à l’issue du dernier Conseil Municipal, chaque élu a été
destinataire du Plan Communal de Sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise. Le maire en vertu de
l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales demeure juge et responsables des
adaptations imposées par les circonstances.
Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les moyens mis en place pour recevoir une alerte, les
mesures d’organisation pouvant être mise en œuvre pour informer et alerter la population, les missions
essentielles à tenir en cas de crise. Il recense les moyens humains et matériels disponibles sur la commune
en vue d’accompagner et soutenir la population.
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de La Couyère comprend un certain nombre
de documents qui devront être actualisés régulièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune,
autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier autorise Madame le Maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde aux différents services concernés.
VENTE MATERIEL COMMUNAL : délibération 2017059
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite de l’achat du véhicule électrique, il n’est plus nécessaire de posséder le tracteur.
Elle propose donc de le vendre pour 5 000 € ainsi que :
la remorque tracteur : 800 €
le broyeur pour accotements : 1 200 €
la petite benne : 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la vente de ce matériel.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON – ANNEE 2016 : délibération 2017060
Mme Le Maire présente le rapport du bassin du Semnon. Celui-ci compte 24 communes en Ille
et Vilaine, 4 départements et 2 régions. Ses principales missions sont d’assurer ou promouvoir, en concertation avec les usagers
concernés, toutes actions nécessaires à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’eau ainsi qu’à la
préservation et à la restauration des milieux aquatiques visant à atteindre un bon état écologique des cours
d’eau dans le périmètre qui est le sien.
Différents volets composent ce rapport d’activités : qualité de l’eau, milieux aquatiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de
l’année 2016.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANEE 2016 : délibération 2017061
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil est un syndicat de production et de
distribution d’eau potable. Une partie du service est exploitée en affermage. Le délégataire est la société
VEOLIA EAU qui assure différentes prestations :
gestion du service,
gestion des abonnés,
mise en service des ouvrages et canalisations,
entretien de l’ensemble des ouvrages, équipements et matériels,
renouvellement des branchements, des compteurs.
Le prix du service comprend :
la part exploitant (VEOLIA EAU)
la part SIEFT,
la part Agence de l’eau Loire Bretagne,
la part syndicat de production
la TVA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil pour l’année 2016.
PRIME DE FIN D’ANNEE PERSONNEL COMMUNAL : délibération 2017062
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue la somme de 1 070 € au titre des primes de fin d’année du personnel communal.
La répartition se fera par arrêté du Maire.
SOUTIEN A LA PROPOSITION DE L’AMRF « LOI CADRE EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE » : délibération 2017063
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des maires ruraux de France, qui demande aux communes de soutenir la motion sur la Loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité, texte qui visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants
Les maires ruraux demandent au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Nous avons besoin en début de quinquennat d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De
même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR (Zone des communes qui en ont besoin, (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamique et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
L’association des maires ruraux de France appelle solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soutenir la motion.