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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 04 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2024 à 19 H 30
Date de convocation : 28 octobre 2024
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Roger Barré, Mme Anaïs Degremont, M. Bruno Heudiard, Mme Martine Guérif, M. Guillaume Duval, M. Jérôme Martins
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNE : délibération n° 2024049 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il nécessaire de procéder à la décision modificative suivante afin de payer les intérêts de l’emprunt de l’école :
compte 60631 : - 100 €
compte 66111 : + 100 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET LOTISSEMENT : délibération n° 2024050 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il nécessaire de procéder à la décision modificative suivante afin de payer les intérêts de l’emprunt du hameau les jardins du moulin : compte 605 : - 2 000 €
compte 66111 : + 2 000 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET LOTISSEMENT : délibération n° 2024051 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il nécessaire de procéder à la décision modificative suivante afin d’effectuer le transfert de charges financières et le transfert des charges de fonctionnement :
compte 608-043 : + 10 000 €
compte 791-043 : + 4 000 €
compte 796-043 : + 6 000 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision modificative.
RENOUVELLEMENT CONVENTION MULTISERVICES FGDON 35 : délibération n° 2024052 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de La Couyère bénéficie des différents services de la FGDON 35 :
- accès au programme départemental de lutte et de surveillance contre le frelon asiatique, - accès au programme de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués, - tarification spéciale et accès aux opérations d’équipements collectifs des communes en matériels spécifiques.
La convention multi-services arrive à échéance en fin d’année 2024 et il convient de la renouveler pour la période 2025/2028. La participation financière annuelle de la commune s’élève à 95 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de cette convention à compter du 1er janvier 2025 et autorise Madame le Maire à la signer. 2
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT RASED : délibération n° 2024053 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) intervient dans l’école de La Couyère. Les enseignants de ce réseau sont basés à l’école primaire de Retiers et c’est cette même commune qui en assure les frais de fonctionnement.
Les charges sont réparties ainsi :
- Pour 50 % entre l’ensemble des communes couvertes par le RASED en fonction du nombre d’élèves de la Commune de La Couyère
Pour 50 % entre l’ensemble des Communes couvertes par le RASED en fonction du nombre d’interventions au profit des élèves de la Commune La Couyère.
La participation demandée pour une année scolaire n/n+1 se fera sur la base des dépenses de l’année civile n.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux charges de fonctionnement et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Retiers.
ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE AUX SALARIES : délibération n° 2024054 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place en 2017 le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel qui est composé de deux éléments :
- l’IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- le CI : Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Le montant annuel attribué à l’agent doit faire l’objet d’un réexamen tous les 4 ans, c’est-à-dire en 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’attribuer les montants comme suit :
- CI : 2 006 € annuel pour six agents concernés.
La répartition se fera par arrêté du Maire.