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Arrêté - Arrete 2017 133 interdiction cyclos sur Tro Kreiz Ker
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 133 interdiction cyclos sur Tro Kreiz Ker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n° 2017- 133
LE
MAIRE
DE
GUIDEL
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.313
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livre,
Considérant
que
le
« Tro
Kreiz
Ker
» est
un
chemin
piétonnier
et
cyclable,
ARRETE
ARTICLE
1
:
l’usage
de
tout
véhicule
à
moteur
(voitures,
cyclomoteurs
etc...)
sauf
véhicules
de
services,
est
interdit
sur
les
voies
piétonnes
du
« Tro
Kreiz
Ker
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
GUIDEL,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
PONT
SCORFF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
GUIDEL,
le
23
Octobre
2017
Le
Maire,
Jo.
DANIEL