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Arrêté - 20250522 Arrete circulation et stationnement NUITS
Arrêté - arrete cyclo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cyclo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
11/2024
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la circulation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
La
Garde
du
Pont
Cyclisme
—
Mr
LUCAS
Claude,
6
impasse
de
l'Emeraude
à
Marzan,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
Grand
Prix
de
Marzan
Cyclisme
sur
le territoire
de
la Commune
de
Marzan
le samedi
1er
juin
2024
Vu
l’avis
de
l’Agence
Technique
Départementale
Sud
Est
le 25
mai
2024
Vu
l'avis
de
GRT
GAZ
le 28
novembre
2023
Vu
l'avis
de
la Gendarmerie
de
Muzillac/Nivillac
le
10
février
2024
Vu
l'avis
de
la
DDTM
le
5
décembre
2023
ARRETE
Article
1:
tout
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
communales
empruntant
la
course
le
samedi
1° juin
2024
de
12
h 00
à
19
h 00
e
Rue
des
Moulins,
rue
de
la
Source,
rue
de
la
Poste,
rue
du
Château
e
Voie
communale
de
Kerrault
n°218
Article
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs,
en
accord
avec
les
services
municipaux.
Des
barrières
et des
cordages
seront
placés
aux
endroits
dangereux.
Article
3:
le
présent
arrêté
ne
prendra
effet
que
sous
réserve
de
l'intervention
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'épreuve
sportive
Article
4
: Le
Maire
de
MARZAN,
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
le
Président
du
Département
du
Morbihan,
le
Président
de
la
section
cycliste
de
l'AS
Garde
du
Pont
Marzan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
à
la
Mairie
de
MARZAN.
MARZAN,
le 26
avril
2024
Mairie
de Marzan
-2 rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02