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Arrêté - 24 AT 0193 Allee KER an Heol
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0193 Allee KER an Heol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0193 Portant réglementation de la circulation ALLEE KER AN HEOL Monsieur le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 10/09/2024 émise par DOTS demeurant 7 RUE DE LORIENT 56320 LE FAOUET représentée par Monsieur GUILLAUME DUCLOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'adduction téléphonique rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE Article 1 À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 16/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux ALLEE KER AN HEOL. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DOTS. Article 3 La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux. Fait à Arradon, le 16/09/2024 Monsieur le Maire Pascal BARRET DIFFUSION: DOTS La gendarmerie Directrice des Services Techniques Adjoint au DST la police municipale ESP VERTS VOIRIE Adjointe au Maire Adjoint au Maire Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.