Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 05

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 05 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 05)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-006

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2021-01-14-001 - Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège MAROUZEAU à

Guéret (2 pages) Page 3

23-2021-01-14-002 - arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la

classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Creuse

23-2021-01-14-001

Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège

MAROUZEAU à Guéret

Suspension temporaire accueil collège MAROUZEAU classe de 4 -3

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-001 - Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège MAROUZEAU à Guéret 3P023-20210114 -Fermeture de classe-

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-01-14- du 14 janvier 2021

portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ième 3 au Collège de Marouzeau à Guéret

La Préfète de la Creuse

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois personnes de la classe de 4 ième 3 du collège Marouzeau de Guéret ont été dépistées positives au Covid-19 ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-001 - Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège MAROUZEAU à Guéret 4Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l’avis de la délégation départementale de l’ARS en date du 13 janvier 2021 proposant la fermeture de la classe ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et Mme la Présidente du Conseil Départemental ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : L’accueil des élèves de la classe de 4 ième 3 du collège Marouzeau sis au 25 avenue de la Sénatorerie à Guéret, est suspendu temporairement jusqu’au 20 janvier 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, Mme la Présidente du Conseil Départemental, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 14 janvier 2021

La Préfète,

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-001 - Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège MAROUZEAU à Guéret 5Préfecture de la Creuse

23-2021-01-14-002

arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves

de la classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre

Bourdan à Guéret

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-002 - arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret 6ES PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

P023-20210114002 -Fermeture de classe-Creuse2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-01-14- 002 du 14 janvier 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret

La Préfète de la Creuse

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois personnes de la classe de BTS 1° année, nommée 801, au lycée Pierre Bourdan de Guéret ont été dépistées positives au Covid-19 ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

des Services

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-002 - arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret 7Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l’avis de la délégation départementale de l’ARS en date du 14 janvier 2021 proposant la fermeture de la classe ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et M. le Président du Conseil Régional ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : L’accueil des élèves de la classe de BTS 1°, nommée 801 du lycée Pierre Bourdan, 19 place Molière à Guéret, est suspendu temporairement jusqu’au 22 janvier 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, M. le Président du Conseil Régional, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 14 janvier 2021

La Préfète,

signé

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-14-002 - arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret 8