Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 3407 Cérémonie 11 novembre St Porchaire
Acte - 2026 1041 Arrêté UNC de St Porchaire Cérémonie d
Acte - 2025 2656 Arrêté Cérémonie du 11 11 2025 UNC de
Acte - 2024 3201 Arrêté Cérémonie du 11 novembre à St P
Acte - 2025 0927 Arrêté cérémonie du 8 mai à St Porchai
Acte - 2024 1347 Arrêté UNC de St Porchaire Cérémonie d
Acte - AR 2023 1021 UNC de St Porchaire Cérémonie 8 mai
Acte - 2026 2681 Arrêté Cérémonie du 11 novembre 2026 B
Acte - 2026 2004 Arrêté débroussaillage boulevard de St
Acte - 2026 0503 Arrêté tranchée Gérédis boulevard de S
Acte - 2026 2680 Arrêté Cérémonie du 11 novembre 2026 St Porchaire
Document publié le Mercredi 11 novembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2680 Arrêté Cérémonie du 11 novembre 2026 St Porchaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 07/10/2026
:PRESSUIRE La ville qua ase
ARRETE n° 2026-2680
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC ST PORCHAIRE ayant pour objet
l'organisation d'un défilé dans les rues de Saint-Porchaire pour célébrer le 11 novembre 2026.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du défilé ;
ARRETE
Article 1
Le mercredi 11 novembre 2026 de 9h15 à 10h30, un défilé empruntera les rues sulvantes : Départ, place de la Cure,
boulevard de Saint-Porchaire (portion comprise entre la place de la Cure et rue du Calvaire), rue du Calvaire (portion
comprise entre le boulevard de Saint-Porchaire et rue du Colombier), arrivée au monument aux morts à Saint-Porchaire.
Retour du défilé, départ du monument aux morts, rue du Calvaire (portion comprise entre le boulevard de Saint-Porchaire
et la rue du Colombler), boulevard de Saint-Porchaire (portion comprise entre la place de la Cure et rue du Calvaire) et
arrivée place de la Cure à Saint-Porchaire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC ST
PORCHAIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation -appropriée et sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraîïent résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délal de prévenance de 48
heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC ST
PORCHAIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
LCBRESI Maire,
Emmanüélle MENARD
Mis en ligne le D 9 OCT. 2026 < x NE