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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130673 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION
Exposition Pissarro dans
les ports
Ville du Havre/Radio
France
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville du Havre, dont le N° SIRET est 21760351300011, représentée par son Député-Maire, Edouard PHILIPPE, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2013,
ci-après dénommée « Le Partenaire »
DE PREMIERE PART,
ET :
RADIO FRANCE, Société Nationale de radiodiffusion au capital de 1 560 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 094 471, ayant son siège social à Paris (75016), 116 avenue du président Kennedy,
représentée par Philippe Val, en sa qualité de Directeur de France Inter, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée : "Radio France" et/ou « France Inter» aux fins des présentes
DE SECONDE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Radio France est une société nationale de radiodiffusion qui regroupe plusieurs chaînes dont la chaîne « France Inter ».
FRANCE INTER, chaîne de Radio France, est une radio généraliste à thématique culturelle. Elle édite également un site web disponible à l’adresse « www.franceinter.fr ».
Aussi, compte tenu de cette vocation culturelle de France Inter, Radio France a décidé de s’associer au Partenaire et de donner un large écho à l'exposition Pissarro dans les ports présentée au musée d’art moderne André Malraux au Havre du 27 avril au 29 septembre 2013 (ci-après dénommée, l'«Evènement»).2
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration au présent partenariat entre les deux parties et leurs engagements respectifs.
L’une des conditions essentielles de ce partenariat, sans laquelle Radio France n’aurait pas contracté, est la qualité de partenaire radio officiel et exclusif conférée à Radio France (France Inter) par le Partenaire de l’Evènement.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à conférer à France Inter la qualité de partenaire radio officiel et exclusif de l’Evènement.
A ce titre, il s’engage à associer systématiquement l’image de France Inter à l’évènement. L’exclusivité se traduit par la présence du logo France Inter sur l’ensemble des supports de communication relatif à l’Evènement avec la mention de sa qualité de partenaire radio officiel et exclusif, aucune autre radio ne pouvant être associée à l’Evènement.
2.1 Communication
Les supports de communication sont détaillés en Annexe.
2.2 Signalétique
- Une signalétique permanente de FRANCE INTER (panneaux, affiches, etc.) sera présente aux différents endroits d’accueil du public. Votre interlocuteur pour l’ensemble de la signalétique est M. Olivier Cohen que vous pourrez contacter au 01 56 40 25 02.
2.3 Dotations
- 200 (100x2) laissez-passer seront mis à disposition de France Inter pour l’Evènement.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE FRANCE INTER
Radio France s’engage à faire un large écho à l’Evènement sur l’antenne de France Inter par :
-des messages d’autopromotion relayant le soutien de France Inter à l’Evènement. Le dispositif des messages est le suivant :
10 messages diffusés du 25 avril au 28 juin 2013, et répartis comme suit : - 5 messages diffusés du 25 au 27 avril 2013, un plan de diffusion vous a été transmis. - 5 messages diffusés du 26 au 28 juin 2013, un plan de diffusion vous a été transmis
France Inter assure la conception, l’enregistrement et la réalisation des dits messages.
- une visibilité web, sur le site de France Inter, dans la rubrique « Les choix d’Inter » (situé à droite du bloc Info).
Radio France gardant seule la responsabilité éditoriale de ce qu’elle diffuse, à ce titre elle décide de son contenu de programme.3
Le Partenaire se déclare parfaitement informé que Radio France, en raison de sa qualité de société assurant des missions de service public, notamment en matière d’information, pourrait à tout moment modifier, y compris dans leur volume, voire annuler, les dispositifs « antenne » et autopromotion, si un évènement d’importance majeure lié à l’actualité nationale ou internationale nécessitait une modification de ses grilles de programme. Aucune compensation financière ou d’une autre nature ne serait due par Radio France.
ARTICLE 4 - VALORISATION DES APPORTS DES PARTENAIRES
Le montant global des apports fournis par l’une et l’autre partie est estimé à 16 449 € (seize mille quatre-cent quarante –neuf euros) HT.
Le montant des prestations est exceptionnellement ramené à 9 870 € après un abattement confraternel de 40 %.
ARTICLE 5 - COMPENSATION ET FACTURATION
Radio France et le Partenaire s’engagent à s’adresser respectivement, une facture correspondant au montant des apports échangés, soit 9 870 € HT, auquel s’ajoutera le montant dû au titre de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.
La compensation a lieu au moment de la complète exécution par les parties de l’ensemble de leurs obligations prévues à la présente convention.
En cas d’écart entre les montants TTC, la différence fera obligatoirement l’objet d’un paiement du différentiel de TVA par celui des deux partenaires dont les prestations ne sont pas assujetties à la TVA ou à un taux réduit.
Contact facturation Radio France (France Inter):
Madame Sylvie Vedie
116, avenue du Président Kennedy
75016 PARIS
Contact facturation Musée d’art moderne André Malraux :
Monsieur Laurent Bone
2, boulevard Clemenceau
76600 Le Havre
- La facture est à adresser à l’ordre de :
La Ville du Havre – MuMA
2, boulevard Clemenceau
76600 Le Havre
Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale. Tél : 02 35 19 46 50
ARTICLE 6 - PRODUCTION DU MESSAGE D’AUTOPROMOTION
France Inter s’engage à prendre exceptionnellement en charge la fabrication du message d’autopromotion visé à l’article 3. La durée de ce message est de 30 secondes.4
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’UTILISATION DES MARQUES DE RADIO FRANCE PAR LE PARTENAIRE
Par accord exprès entre les parties, l’appellation spécifique de l’Evènement ainsi que son logo pourront être associés et/ou utilisés avec la marque France Inter pendant toute la durée de la présente convention et sur le territoire français.
En conséquence, Radio France concède au Partenaire, qui accepte, le droit d’utiliser la marque France Inter dans le cadre de l’Evènement.
En conséquence, Radio France autorise le Partenaire à reproduire la marque France Inter, dans le respect intégral des normes et charte graphiques communiquées par Radio France sur tout support promotionnel, publicitaire ou commercial de son choix, concernant toute communication relative et/ou liée à l’Evènement
Les BAT devront avant toute diffusion être préalablement et impérativement communiqués à France Inter et faire l’objet de son accord exprès. Votre interlocutrice est Anne Monéger, responsable du service Partenariats et Opérations Extérieures de la chaine : 01 56 40 39 22 ou anne.moneger@radiofrance.com.
A cet égard, Radio France déclare :
- détenir tous les droits de propriété et/ou d'exploitation des marques de Radio France; - garantir au Partenaire la jouissance paisible des dites marques dans l'exercice conforme des droits qui lui sont strictement concédés par la présente convention.
ARTICLE 8- DROIT DE COMMUNICATION SUR L’EVENEMENT
Pour la durée de la convention, dans le cadre de l’Evènement, Radio France (France Inter) pourra utiliser pour toute communication, promotion, publicité interne et/ou externe, l’appellation spécifique de l’Evènement, ainsi que les éléments promotionnels remis par le Partenaire (ex. : illustrations, images, photos, sons, etc.) pour toute activité relevant de son activité.
Radio France s’interdit d’adjoindre à l’appellation spécifique et/ou au nom du Partenaire, toute marque, dénomination, logo ou signe autre que la marque France Inter. Radio France devra communiquer préalablement et impérativement au Partenaire les BAT de tous les documents qu’elle pourrait éditer dans le cadre de l’Evènement préalablement à leur diffusion, afin d’obtenir son accord exprès.
Le Partenaire déclare :
- détenir tous les droits de propriété et/ou d’exploitation de l’appellation spécifique de l’opération ainsi que son logo et des éléments promotionnels qui pourraient être utilisés par Radio France lors de sa communication interne ou externe relative à l’Evènement, notamment dans le cadre de ses messages d’autopromotion ;
- garantir à Radio France (France Inter) la jouissance paisible de ladite marque, de son nom, de son logo et des éléments promotionnels dans l'exercice conforme des droits qui lui sont concédés par la présente convention.
ARTICLE 9 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée déterminée, elle prend effet rétroactivement à compter du 25 avril 2013 et expire de plein droit par l’échange de facture entre les partenaires sans aucune formalité à la charge de l'une ou l'autre des parties.5
ARTICLE 10 - INTUITU PERSONAE
La présente convention est conclue par les deux parties à titre strictement personnel l’une envers l’autre. Elle ne pourra faire l'objet par l’une ou l’autre partie
d'aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, partielle ou totale.
ARTICLE 11 - RAPPORTS CONTRACTUELS
Il est bien entendu que les rapports contractuels créés par la présente convention entre Radio France (France Inter) et le Partenaire ne sont pas des relations de mandant à mandataire ou à agent commercial mais constituent bien une convention entre deux personnes morales indépendantes.
En conséquence, l’une ou l’autre des parties, ni aucun de ses préposés, mandataires, représentants, ne pourra prendre d’engagement exprès ou implicite, quel qu’il soit, pour le compte de l’autre partie.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à tenir comme strictement confidentielles et par conséquent à ne pas divulguer à des tiers quels qu'ils soient, les conditions de la présente convention pendant la durée de la convention et les deux années qui suivent son terme.
Cette divulgation ne pourra intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties et suivant les conditions qui seront également définies d'un commun accord écrit entre elles, à moins que ladite divulgation ne soit requise par la loi ou les règlements ou pour les besoins d'une procédure judiciaire.
ARTICLE 13 - RESILIATION
En cas de défaillance et/ou violation par l’une ou l’autre partie de l’une quelconque des dispositions de la présente convention, la partie victime pourra, après une mise en demeure adressée à l’autre partie en RAR qui serait restée infructueuse dans les trois jours suivant sa réception, résilier de plein droit la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence et au présent article, aucune des deux parties ne sera plus responsable de la suspension ou de la non exécution de ses obligations et ne sera redevable d’aucune indemnité envers l’autre partie. Les parties feront néanmoins tout leur possible en étroite concertation pour maintenir une exécution même dégradée du partenariat, compte tenu de l’esprit de collaboration qui préside à ce dernier. En cas d’impossibilité la résiliation pourra être demandée de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
Les deux parties reconnaissent comme cas de Force Majeure :
- la grève externe ou interne à leur entreprise ou services touchant tout ou partie de leur personnel concourant à la réalisation des opérations, objet du contrat. - toute menace sur la sécurité des personnes, les risques d’attentat, pouvant laisser penser que le maintien de l’Evènement constitue une mise en danger d’autrui (public, visiteurs, salariés…).6
ARTICLE 15 - ASSURANCES
Chacune des parties se déclare assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes. Chacune des parties est notamment assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non qu’elle pourrait causer de son fait, du fait de ses salariés et collaborateurs ou du fait de son matériel.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE - LITIGES
16.1. La présente convention sera soumise à tous égards au droit français.
16.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation de la présente convention. A défaut de solution amiable dans un délai d’un mois suivant la notification de la contestation par lettre recommandée avec accusé de réception, ladite contestation pourra être soumise à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 17 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente et pour toute procédure qui pourrait en être la suite, les parties élisent domicile en leur siège social ci-dessus énoncé.
Annexe :
L’annexe à la présente convention en fait partie intégrante et en est indissociable.
Fait à, Paris le 30 juillet 2013
en deux exemplaires originaux
Pour la Ville du Havre Pour France Inter
Madame Chantal Ernoult, Monsieur Philippe Val
Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles Directeur7
ANNEXE : PLAN DE COMMUNICATION
MUMA 2m² 8m²
AFFICHAGE semaine Période 670 203 Afficheur
DECAUX
Dieppe privilège 18 01/05-07/05 38
Le havre Privilège 17 24/04-30/04
Le Havre privilège 18 01-07/05
19 08-14/05
50
Deauville privilège 17-18 24/04-07/05 7
Deauville privilège 32à34 7-20/08 6
Deauville LC 1
Le Havre privilège 29 17-23/07
30 24-30/07
31 31/07-06/08
32 07-13/08
30
Rouen privilège 18-19 01-14/05 75
Caen privilège 18-19 01/05-14/05 70
Paris gdes avn mats 22 27/05-2/06 10
Rouen 31 31/07-06/08 15
Totem Paris Louvre + Champs 6 unités 27 à 31
CLEAR
Le Havre Ambition 8 17-18-19 24/04-14/05 25
le havre Ambition 2 Tram 17-18 24/04-07/05 83
Rouen Séduction 20 8/05 43
24 12-18/06 43
honfleur 18-19 01-14/05 10
30-31-32 31/07-13/08 10
24 12-18/06 10
Pont Audemer 18-19 01-14/05 22
Fécamp 18-19 01-14/05 36
31 24-30/07 36
Bolbec 17 24-30/04 21
pays auge 18-19 01-14/05 7
Lillebonne distinction 17 24-30/04 15
MEDIATRANS
Le Havre Gare Impact 17 25/04-01/05 7
19 9-15/05 13
Rouen gare impact 18 02-08/05 18
Caen gare impact 20 13-19/05 20
Paris couloirs métro 100x150 54face 16 15-21/04
8-14/07 ou 15-
21/07
Deauville 6 kakémonos 18-19 30/04-29/05
CBS
Cabourg/Dives 18 3 au 9 mai 10
32 9 au 15 aout 10
Deauville région 18-20 3-9 + 17-23 mai 20
31-32 2 au 15 aout 20
Caen 25 15 au 21 mai 40
Rouen 23 5 au 11 juin 528
INSERTIONS
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Magazine Côte Fleurie
Spot France 3
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