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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
vommunaute
ET
=
de
communes
er
cE
Conseil
Communautaire
Séance
du
22
Février
2024
Délibération
N°
2024
02
007
: Solidarités
- Versement
par
anticipation
de
la
subvention
accordée
à
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
Février
à
18
heures
quarante
cinq,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
| 72150
Le
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
15/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 21
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
27
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Guy
LECLERC
Claire
COULONNIER
Alain
GUILLOIS
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Patrick
RENARD
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
François
OLIVIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Joël
TABAREAU
Excusé
Bruno
BOULAY
Excusé
Sylvain
BIDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Vincent
GRUAU
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
e
Delphine
Renaut
: Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'Espace
e
_ Noëline
Dubray
: Cheffe
de
projet
CRTE/Transition
écologique
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/02/2024
1 place
Clémenceau
02
43
38
17 17
Château
du
Loir
Net}
www.loirluceberce.fr
sat
ASS
00
MR
SEE
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 0 Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a signé,
le 06
mai
2023,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
dans
le but
de
promouvoir,
mettre
en
œuvre
et
coordonner
toutes
activités
liées
aux
pratiques
artistiques
contemporaines
réalisés
dans
les
locaux
des
Moulins
de
Paillard.
Par
cette
convention,
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
à
apporter
son
soutien
financier
à
l'association
durant
les
3
années
de
celle-ci.
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
pour
2024
qui
n'interviendra
que
fin
mars
2024
et
afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
de
l'association,
il
est
proposé
qu'un
1°
acompte
soit versée
à
l'association.
Ce
1%
acompte
sera
calculé
sur
la
base
d'un
tiers
de
la
subvention
annuelle
accordée
en
2023
; à
savoir
42
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.-
Accepte
cette
proposition
et
engage
la
communauté
de
communes
à
procéder
au
versement
au
profit
de
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
de
la
somme
de
14
000
€
correspondant
au
tiers
de
la
subvention
allouée
en
2023.
2.-
Mandate
M.
le Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
La
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 0
- D E
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R E F E R E N C E
A C T E
:
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