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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 104
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 104)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
ÿ
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
N°
2022
12
104
:
Finances
-
Inscription
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2023
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
‘
j
%
é
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
Ses?
www.loirluceberce.fr
©
séretärist@loiriuceberce
fr
72500
Montval-Sur-Loir
ai
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0230
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0230 M.
le Président
expose :
Le
cadre
comptable
applicable
aux
collectivités
locales
permet
à l'organe
délibérant,
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
cours
de
l'exercice
précédent. Considérant
qu'afin
de
permettre
d'engager,
de
liquider
puis
mandater
des
dépenses
dont
l'engagement
juridique
et comptable
n'a
pu
intervenir
avant
le 31
décembre
ou
des
dépenses
nouvelles
au
titre
de
l'année
2023,
il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023,
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
Budget
principal
440
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.- Autorise
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
sur
l’année
2023,
dans
la
limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022,
dans
les
conditions
suivantes :
Dépenses
d'investissement
Budget
Principal
440
:
Article
code
Code
Cobe
Objet
Montant
opération
|fonction |
service
21318
17
314
3141
CARNUTA
15
000,00
21848
2021001
020
0201
Mobilier
Espace
Loir
et
Bercé
30
000,00
2313
2021001
020
0201
Travaux
Espace
Loir
et
Bercé
30
000,00
2315
2022002
845
Travaux
de
voirie
2022
250
000,00
2188
2023001
028
Petits
équipements
5
000,00
2188
2023001
311
Instrument
de
musique
12
000,00
2031
2023001
020
gai
|A
0ERRES
Moser
EU)
6666 66
Assainissement
2188
2023001
020
0201
Equipements
divers
50
000,00
TOTAL
542
000,00
2.-
Autorise
M.
le
Président
et
chaque
Vice-Président,
dans
son
domaine
et
dans
les
limites
des
délégations
consenties,
à
signer
tout
bon
de
commande,
devis
ou
autre
document,
dans
la
limite
des
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité
avec
2 contre.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Secrétaire
de
séance
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0230
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0230