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Acte - n8 QUATRO avenant forfait
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n8 QUATRO avenant forfait)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230117-08_2023-CC
ille de
Maüle
DECISION DU MAIRE n° à /2023
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
Considérant que la commune a pris un maitre d'œuvre pour la construction d'un accueil périscolaire en structure modulaire,
Considérant la décision du Maire n°32/2022 autorisation la signature du contrat avec la société Quatro Architecture pour un montant forfaitaire provisoire de ,
Considérant qu'au chapitre « 11 — Prix et règlement des comptes du titulaire » du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il est prévu que le forfait de rémunération du maitre d'œuvre est ajsuté sur la base de l'estimation au niveau APD,
Considérant que cette estimation est de 698 546.73€ H.TVA, due aux modifications de toitures demandées par l'Architecte des Bâtiments de France (deux toitures 2 pentes et une toiture végétalisée) et aux études techniques,
Considérant que le nouveau forfait de rémunération sera calculé de la manière suivante : pour un dépassement de l'enveloppe prévisionnelle au-delà de 15% : t = T-0,15 soit 8,50-0,15 = 8,35 conformément à l'« article 2 — Forfait de rémunération » du chapitre « Il — Prix et règlement des comptes du titulaire » du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Considérant que la dernière estimation APD est de 698 546.73€ H.TVA avec un taux de rémunération de 8.35%, soit un nouveau forfait de rémunération de 58 328.65€ H.TVA.
Considérant qu'il y a lieu de prendre un avenant pour acter ce nouveau forfait et nouveau taux de rémunération,
— — L Hôtel de Ville _ —— — —— ——————
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 OC - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230117-08_2023-CC
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société QUATRO Architecture ayant son siège social 10 avenue Pierre Sémard — 18100 VIERZON, et mandataire du groupement, l'avenant n°1 au contrat de mission de maitrise d'œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire, pour une rémunération forfaitaire de 58 328.65€ H.TVA -— taux de rémunération de 8,35% (au lieu des 47 430€ H.TVA au taux de 8.5%) et selon les conditions du marché.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 1 7 far els
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental
des Yvelines délégué à la Santé
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
En — - Hôtel de Ville a — BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 CO - Fax OI 39 90 96 48 contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr