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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 27 autorisation depot modif PA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
y
—
le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lund| trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étalent présents : M, GLÉMOT Étienne, M, GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélle, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M, RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaiant eucusés : Mme Caroline
DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... «26
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Coilectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séanca affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le projet Initial sur ce dossier, présenté au conseil municipal le 03/10/2022, prévoyait la division d'un terrain en 4 lots ; qu'il s'agit, aujourd'hui, de modifier le périmètre du lotissement selon le plan de composition joint en annexe :
CONSIDERANT que cette modification nécessite le dépôt d’une demande de permis d'aménager modificatif et qu'il convient d'autoriser le maire d'y procéder ;
CONSIDERANT, de plus, ce qui suit : SR RS ASE re IARIF DES VENTES DE TERRAINS
Pour procéder à la commercialisation commercialiser des deux terrains impasse des Landes, H convient de fixer les prix de vente et d'adopter le régime fiscal du lotissement, soit une surface totale cessible de 1457 m2 pour 2 lots
a. aies) = pcrre | Pricrronon | PeTotal | Marge | TvAsur
mi n° mé constructible | constructible TIC taxable Marge
lot 258 381] 61749] Ssa6a00€| 3423000€| 87930,00€| 7276009€| 14552,02€
Lotä 234 Hal 76798] 4212000€| 4s9%0,00c| 91080,00€ | 75 310,02 €| 15062,00€
Ou, le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte et valider le projet modificatif présenté ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de permis modificatif au Permis d'aménager n°04917622N0001-M01 nécessaire à la réalisation du lotissement communal « Les Landes 7 > ;
De valider les prix de vente présentés ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
Le Secrétaire de séance,
Arnaud GUEUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wamtelerecours.fr
publié sur le site Internet le : | { OU 123 Accusé de récel en préfecture DS A00S Re 20220 RS 2028 04-27-DE Date de réception préfecture : 17/04/2023