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Conseil Municipal - CM 2021 09
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Ze Saint Gervasy PR
Réunion du Conseil Municipal du 27 août 2021
Présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Marie MARTINEZ,
Serge PAREDES, Denise CLARION, Martine PLOYÉ, Sébastien GIORDANO, Bertrand
CASTANER, Mélissa HERNANDEZ, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise
MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Lou PEREZ, Alain SOULIÉ, Jérémy
VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Absents représentés : Frédéric CILLER.
Absents : Félix FENELON.
Le Conseil vote le Compte rendu du conseil du 27 août 2021
Exonération de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : l’article 1383 du code
général des impôts permet au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles,
additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il décide
de limiter l'exonération de deux années de cette taxe Foncière en faveur des
constructions nouvelles, à 40% de la base imposable.
Agence Postale: Il est proposé au Conseil de reconduire la convention qui lie la
Commune et la Poste pour la gestion de l’agence postale. Il décide de reconduire cette
convention qui reprend les obligations des deux parties et précise le montant de l'indemnité versée à la commune pour le salaire de l'agent.
Mise à disposition d’une terre agricole communale : le conseil accepte de modifier la
délibération votée lors du Conseil du 17 juin, pour porter la durée du bail à huit années.
Il s’agit de louer la parcelle communale AP 17 de 8 364m2 au propriétaire du stand de
fruits et légumes au bord de la RD 6086 pour y faire du maraîchage et vendre
directement les légumes produits au stand. Il approuve la convention qui règle les
détails de l'occupation de la parcelle et les conditions de résiliation ou prolongement du bail.
Vente d’un parcelle de terre quartier Garriques-Basses: Le Conseil accepte le principe
de la vente la petite parcelle de terre AX 462, quartier Garrigues Basses actuellement en friche, à Monsieur Franck NICOLAS, propriétaire exploitant sur la commune de SAINT-GERVASY pour y planter une vigne dans la continuité de la parcelle voisine sur la commune de Marguerittes. Choix entreprise « cœur de village : Trois entreprises , EIFFAGE, LAUTIER et COLAS,
ont fait parvenir une proposition technique et financière pour la réalisation de ces
travaux d'aménagement de places et rues prévus sous forme d'une tranche ferme
« Place du Marché », et de tranches optionnelles « Place Victoire », rues « Aires » et
« Horloge », et « avenue Taillefer ».
Le Conseil approuve l'analyse du cabinet INECO et de la CAO. Il arrête le choix de
l'entreprise COLAS mieux-disante : Le montant global des travaux est de 538 776,51€
HT soit 646 531,82€ TTC).
ll autorise le Maire à signer l’ordre de service pour la tranche ferme « Place du
Marché », pour un montant de 226 627,53€ HT soit 271 953,04€ TTC et pour une
réalisation conforme au calendrier annoncé.
Contrat d'assurance statutaire: La commune charge le Centre de Gestion du Gard de
négocier un contrat ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise
d'assurance agrée et se réserve la possibilité d'y adhérer.
Convention Jazz: Un concert est prévu, le 7 octobre, sur la commune de SAINT-
GERVASY, au Foyer socio-culturel H Gravier, dans le cadre de la 15°"° édition du
Festival de jazz NMJF. C'est le groupe des frères Lionel et Stéphane BELMONDO qui
se produira.
La convention sera signée entre Nîmes métropole et la commune comprenant
notamment le rôle de chacune des collectivités dans ce partenariat.
Cantine : Le protocole contraignant sera encore de mise à la rentrée des classes il
devra être parfaitement respecté. Le nombre de places possibles n'étant pas
extensible, les enfants non- inscrits ne pourront être admis.
Maison médicale : un point est fait concernant l'étude pour la réalisation d'une maison médicale : Les premières phases concernant notamment les intentions des praticiens étant positives, la phase « programmation » est commencée pour déterminer la
configuration du bâtiment.
Marché Gourmand: Toutes les précisions concernant le marché gourmand organisé en parallèle avec le forum des associations le 4 septembre sont apportées notamment
concernant le protocole sanitaire qui sera totalement respecté sans trop d'impacts négatifs. Quatorze stands seront tenus par des producteurs, des food trucks seront présents ainsi qu’une petite cuisine pour sensibiliser les enfants à la préparation des
produits vendus, enfin une animation musicale participera à l'ambiance conviviale souhaitée.