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Compte-Rendu - CR du 23 06 2020
Procès Verbal - PV CM du 04122025
Déliberation - LIste des deliberations CM du 02072026
Conseil Municipal - CM 2021 06
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06)
Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Banque,
Zi Saint Gervasy PR,
Réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2021
Présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Denise CLARION,
Bertrand CASTANER, Frédéric CILLER, Félix FENELON, Emmanuelle MARTINEZ,
Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Lou PEREZ, Alain SOULIÉ, Jérémy VENTURA,
Aurore ZACCAGNINI.
Absents représentés : Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Téo MONNIGADON,
Martine PLOYÉ.
Absents : Sébastien GIORDANO, Mélissa HERNANDEZ
Antenne Orange : La société de téléphonie Orange a demandé à la commune,
pour améliorer la qualité des communications par téléphone portable, de lui
louer 81 m2 de la petite parcelle communale AO 9, quartier TRIAL, proche de la
voie ferrée, pour y implanter une antenne relais. Après avoir pris connaissance
des caractéristiques techniques de cette antenne et des termes de la convention
de location notamment la durée, le conseil municipal décide d'accepter cette
location pour 12 années, reconductible par périodes de 6 ans et moyennant un
loyer annuel de 6 000 €, augmentant de 1% par an.
Crèche : Le Conseil prend connaissance de la convention 2021 à signer entre la
commune et la crèche «le refuge des lutins ». Cette convention reprend les
obligations des deux parties et reconduit le montant de la subvention de la
commune du même montant qu’en 2020 soit 35 000€. La commune s'engage
également à réaliser certains travaux indispensables, travaux subventionnés à
80% par la CAF.
Mise à disposition d’une terre agricole communale : le conseil accepte de louer la
parcelle communale AP 17 de 8 364m2 au propriétaire du stand de fruits et légumes au bord de la RD 6086 pour y faire du maraîchage et vendre directement
les légumes produits au stand. Le montant du bail annuel conformément aux
tarifs arrêtés par la Préfecture est fixé à 300€. Une convention règle les détails de
l'occupation de la parcelle et les conditions de résiliation du bail.
Délégation au Maire : Le Conseil délègue au Maire la réorganisation des régies de
recettes à la demande de la Trésorerie. Certaines seront supprimées, d’autres
créées ou modifiées. Les encaissements de paiements en liquide devront
disparaître.
Garanties d'emprunts « Un toit pour tous » : la Commune avait garanti 50% des
emprunts pour la construction des premiers logements aidés. « Un toit pour
tous» a renégocié ces emprunts, il convenait donc pour la commune de
répercuter ces nouvelles conditions sur les sommes garanties. À noter que la
commune ne garantit plus ce genre d'emprunts : c'est Nîmes métropole qui les
prend en charge.
Modification du tableau des effectifs : le tableau des effectifs est légèrement
modifié : Deux nouveaux postes sont créés pour prendre en compte l'avancement
d’un employé de voirie et du policier municipal qui changent de grade.
Fixation du taux de promotion d'avancement de grade: le Conseil fixe le taux de
promotion des avancements de grade à 100% de ceux qui remplissent les
conditions administratives pour cet avancement. Il introduit toutefois la
reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun, comme
critère supplémentaire.
Adhésion de la commune de « La Rouvière » au SM des Garrigues : La Commune
membre de ce syndicat Mixte se prononce favorablement à la demande
d'adhésion de la commune de la Rouvière au syndicat Mixte des Garrigues de la
Région de Nîmes et au transfert de sa compétence DFCI à ce syndicat.
Prêt de matériel communal : Un règlement a été rédigé pour encadrer et préciser
la procédure de prêts de tables et de chaises aux habitants de la commune à
l’occasion de fêtes familiales.