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Déliberation - 1 164 contrat assurance risques statutaires 1
Conseil Municipal - CM 2021 09
Compte-Rendu - CR du 15 12 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
ZA Saint Gervasy PR
Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021
Présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Marie
MARTINEZ, Serge PAREDES, Denise CLARION, Sébastien GIORDANO,
Bertrand CASTANER, Frédéric CILLER, Félix FENELON, Mélissa
HERNANDEZ Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ,
Marie-Lou PEREZ, Alain SOULIÉ, Aurore ZACCAGNINI.
Absents représentés : Martine PLOYÉ, Jérémy VENTURA,
Absents : Téo MONNIGADON.
Le Conseil vote le Compte Rendu du conseil du 26 novembre 2021
Assurance statutaire : Le Conseil municipal associé au Centre de Gestion
des personnels communaux du Gard pour négocier un nouveau contrat de
groupe, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à
l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée
décide d'accepter la proposition de GRAS SAVOYE / CNPpour une durée
de 4 ans à compter du 1°" janvier 2022.
Prestations : tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours pour 7,20%
de la masse salariale et tous risques IRCANTEC avec franchise de 10
jours pour 0,60% de la masse salariale.
Le Conseil délègue également la gestion des sinistres liés aux risques
statutaire de son personnel au Centre de Gestion moyennant une
contribution de 0,25% de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC.(une
abstention F. CILLER).
Décision modificative n°3: Le Conseil vote la décision modificative n°3 du Budget 2021 pour modifier des imputations de dépenses afin de s'adapter aux factures à payer :
En investissement: 300 000 euros sont retirés du chapitre 21 pour être affectés au chapitre 25. En fonctionnement : 40 000€ sont retirés du chapitre 11 pour être affectés
au chapitre 65.
Au budget locaux commerciaux: 20 000€ sont retirés du chapitre 21 et
affectés au chapitre 20.
Achat d’une parcelle de terrain pour Parking: dans la perspective de la
rénovation de la place de la Victoire, qui réduira le nombre de places de
stationnement, la commune souhaite aménager en entrée Est de la
commune un parking facile d'accès et d'une superficie de 1 000 m2
environ. Ce terrain sera acquis au prix de 20 € le m2. Il sera à détacher de
la parcelle AP 40, et devrait pouvoir recevoir à terme le stationnement de
36 à 40 véhicules. Il sera clôturé et sécurisé par une caméra de vidéo
protection à proximité. (une abstention F. CILLER)
Le conseil se termine après la présentation de la dernière proposition de
« programme » pour la maison médicale et après avoir été informé de
diverses propositions pour changer le panneau électronique en entrée de
village.