Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 18 N°141
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 27 N°150
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 18 N°140
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 18 N°142
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 07 N°135
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 05+N°245
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 08 10 N°141
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 18 +N°164
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 18 +N°163
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 18+N°191
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 18 N°141
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 18 N°141)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-141
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2023 Sommaire
DDETS /
86-2023-07-18-00001 - Arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-061 portant
modification de l'arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-052 portant agrément
des espaces de rencontre gérés par l'association Audacia (2 pages) Page 3
2 DDETS
86-2023-07-18-00001
Arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-061 portant
modification de l'arrêté
n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-052 portant agrément
des espaces de rencontre gérés par l'association
Audacia
DDETS - 86-2023-07-18-00001 - Arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-061 portant modification de l'arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-052 portant agrément des espaces de rencontre gérés par l'association Audacia 3 E » Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023/DDETS/PISE/SAJFB/061
portant modification de l’arrêté n°2023/DDETS/PISE/SAJFB/052
portant agrément des espaces de rencontre gérés par l’Association AUDACIA
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7;
Vu le code de laction sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7;
Vu le décret N°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
Vu la circulaire N° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et l'agrément des
espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;
Vu l'arrêté n°2013/DDCS/JSVA/122 du 27 août 2013 portant agrément d'un espace de rencontre,
géré par l'Association Française des Centres de Consultations Conjugales (AFCCC) ;
Vu le traité de fusion en date du 14 novembre 2022 entre l’association AUDACIA et l'association Ecoute Soutien du lien Familiale dite « Association SOLEIFA » (ex - AFCCC) à effet du 1°” décembre
2022 ;
Vu la demande reçue le 8 juin 2023, présentée par l'association AUDACIA, 6 place Sainte Croix 86 000 Poitiers en vue d'obtenir l'agrément des espaces de rencontre « point rencontre 86 » dont elle est gestionnaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne;
ARRETE
DDETS - 86-2023-07-18-00001 - Arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-061 portant modification de l'arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-052 portant agrément des espaces de rencontre gérés par l'association Audacia 4 Article 1 : Les espaces de rencontre suivants :
1 — Point rencontre de Poitiers, sis Centre Socio Culturel des Trois Cités, 1 place Léon Jouhaux,
86000 Poitiers ;
2 — Point rencontre de Châtellerault, sis Centre de Loisir Oz'aventures, 17 square Sudreau, 86100
Châtellerault ;
3 — Point rencontre Jeunes Enfants et Adolescents de Poitiers, sis 33 avenue Rhin et Danube,
86000 Poitiers
4 — Point rencontre de Gencay, sis Maison de la petite enfance, 26 ter rue de l'Aumônerie, 86100
Gencay
sont agréés à compter du 1°’ décembre 2022, date d'effet de la fusion entre l'association AUDACIA et SOLEIFA.
Ils sont inscrits sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.
Une copie de l’arrêté est transmise au tribunal judicaire de Poitiers.
Article 2 :
L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article D.216-4 du code de l'action sociale et
des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l’espace de rencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'un délai d’un mois pour faire valoir ses observations.
Article 3 :
Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
Article 4 :
Les dispositions de l'arrêté n°2023/DDETS/PISE/SAJFB/052 portant agrément des espaces de rencontre gérés par l'Association AUDACIA du 6 juillet 2023 sont abrogées.
Article 5:
La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 18/07/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS - 86-2023-07-18-00001 - Arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-061 portant modification de l'arrêté n°2023-DDETS-PISE-SAJFB-052 portant agrément des espaces de rencontre gérés par l'association Audacia 5