Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 398 publié le 15 octobre 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 398 publié le 15 octobre 2026 Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 398 publié le 15 octobre 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2026-398

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026Sommaire

DEETS /

971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 (6

pages) Page 3

2DEETS

971-2026-06-23-00002

Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026

DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 3PRÉFET Direction de l'Économie,

DE LA RÉGION L nc GUADELOUPE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Fraternité

Arrêté préfectoral portant renouvellement et nomination des membres du Comité régional de

l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Le préfet de la région Guadeloupe,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

Chevalier des Arts et des Lettres

VU Le code du travail, notamment l'article R 6123-3, et les articles spécifiques aux territoires ultra-marins de R 6523- 15 à R 6523-21;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU le décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

VU le décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle ;

VU le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux règles de composition, d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi dans les collectivités uitramarines ;

VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, Monsieur Thierry DEVIMEUX ;

VU le courrier de sollicitation du préfet de Guadeloupe en date du 09 juillet 2025 pour renouvellement des membres au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ;

Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales et de la Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRÊTE

Page 1 sur S

DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 4ARTICLE 1

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) est

renouvelé au sein de la région de Guadeloupe.

ARTICLE 2

La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

(CREFOP) de la région Guadeloupe présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant,

d'une part, et le président du Conseil régional de la région Guadeloupe, d'autre part, est la suivante :

1. Représentant llectivités

- Sept représentants de la région désignés par le conseil régional

Titulaires Suppléant(e)s

Jim LAPIN Sonia TAILLEPIERRE

Eddy CHATEAUBON Patrick DOLLIN

Aurélie BITUFWILA Sylvie VANOUKIA

Jennifer LINON Bernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE

Chantal LERUS Gersiane BONDOT GALAS

Patricia BAILLET Loic MARTOL

Jean-Marie PILLI David MONTOUT

- Le Président du conseil départemental, ou son représentant.

2. Représentant de l'État

- Le Recteur de région académique ou son représentant,

- Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté (RSMA) ou son représentant,

- Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou son représentant,

- Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou son représen-

tant,

- Le directeur de la mer (DM) ou son représentant,

- Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant,

- Un représentant de l'administration pénitentiaire,

- Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de région : la Déléguée régionale aux droits des

femmes et à l'égalité, et son suppléant, le coordonnateur de l'Agence Nationale de Lutte contre l'illet-

trisme.

3. Représentants des organisations s i s de salariés et professionnell ‘empl r

3.1 Organisations syndicales de salariés

Organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

- au titre de la CFDT

Titulaire : Marlène FOGGEA Suppléant : Dominique MALATCHOUMY

- au titre de LA CFE-CGC

Titulaire : Lauiza CUSSET Suppléant : Jérémie RAVILLON

- au titre de la CGT-FO

Titulaire : Roby SAME Suppléante : Marie-Laure JEAN

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DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 5Organisations syndicales de salariés représentatives au plan régional et interprofessionnel

- au titre de l'UGTG

Titulaire : Elie DOMOTA Suppléant : Jean-Yves JUDITH

- au titre de la CGTG

Titulaire : Marie-Agnès CASTROT Suppléant : Jacky RICHARD

Organisations syndicales de salariés intéressés

- au titre de la FSU

Titulaire : Laïdi BEN HADDOU Suppléant : Eddy SEGUR

- au titre de l'UNSA

Titulaire : Fabienne GUERRIER Suppléant : Raphaël BIJOU

3.2 Organisations professionnelles d'employeurs

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnelles

- au titre de l’'UDE-MEDEF

Titulaire : Bertrand JOYAU Suppléante : Lydie BON

- au titre de la CPME

Titulaire : Victor VENUTOLO Suppléant : Jean-Christophe BELIVIER

- au titre de l'U2P

Titulaire : Jérôme DEBY Suppléant : Patrick DEFREL

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-profession-

nel

- au titre de la FDSEA

Titulaire : Philippe RANGASSAMY Suppléant : Patrick BOECASSE

- au titre de l'UDES

Titulaire : Ruddy CORNELIE Suppléant : Serge BARRU

- au titre UMIH 971

Titulaire : Malika TALBOT Suppléant : Yves JACQUET

3.3 Représentants des réseaux consulaires

- au titre de la chambre d'agriculture :

Titulaire : Patrick SELLIN Suppléant : Jean OTTO

- au titre de la chambre de commerce et d'industrie :

Titulaire : Barbara MONPIERRE Suppléante : Vanessa DOQUET

- au titre de la chambre des métiers et de l'artisanat :

Titulaire : Jean Luc PIERROT Suppléant : en attente de désignation

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DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 64. Représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles dans la région

- Un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs

Titulaire : Gladys BERTOGAL Suppléante : Murielle COMBET

- Un représentant de France Travail

Titulaire : Fabrice MARIE ROSE Suppléant : Gilles PLUMASSEAU

- Le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des per-

sonnes handicapées

Titulaire : Dominique ALLANET Suppléante : Gaëlle DESBOIS

- La représentante régionale de Cap emploi

Titulaire : Marie CUSTOS Suppléante : Marie-Claude MARCELLIN

- Une représentante de l'Association Transitions PRofessionnelles (ATPro)

Titulaire : Gilberte HEDREVILLE

- Une représentante de l'APEC

Titulaire : Anne-Esther CAVALINI

- Une représentante du de la mission locale

Titulaire : Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE Suppléante : Sarah ARMOUGON

- Le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions ou son

représentant dûment désigné

Titulaire : Yvan FERMET-QUINET

- Un représentant du CESER

Titulaire : Christophe WATCHER

- Un représentant de LADOM

Titulaire : Pascale BOC Suppléante : Fanélie MESLE

Les membres mentionnés au 4° siègent sans voix délibératives.

ARTICLE 3

La composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

(CREFOP) de la région Guadeloupe est complétée par la liste suivante, au titre de catégorie des

opérateurs, ces membres siègent sans voix délibérative :

- Le délégué Régional Antilles-Guyane de l’union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Joseph BLOMBO

- la déléguée territoriale au handicap, fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique

Nadine MONTBRUN

- la représentante de la fédération des acteurs de la compétence

Carole RAGUEL

- Les opérateurs de compétences (OPCO) dument représentés par leur direction.

ARTICLE 4

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DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 7syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel, et, par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 5

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 6

Les membres du Comité régional de l'emploi, de la formation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 7

L'arrêté préfectoral PREF/SGAR du 04 avril 2022 et l'arrêté modificatif n°1 du 27 septembre 2023 sont abrogés.

ARTICLE 8

Le Secrétaire régional pour les affaires régionales et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre À À 3 un Ào 26

Le Préfet

Thierry DEVI MEUX \

\

|

PT

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse Terre dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délaï de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

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DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 8DEETS - 971-2026-06-23-00002 - Arrêté CREFOP Guadeloupe 23 juin 2026 9