Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 26 MAI 2020

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 26 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Ordre du jour

1) Installation du Conseil Municipal.

2) Désignation du secrétaire de séance.

3) Election du Maire.

4) Fixation du nombre d’Adjoints.

5) Election des Adjoints.

6) Lecture de la charte de l’élu local et remise d’une copie par le maire.

I) Installation du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de BERNOLSHEIM proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle des fêtes pour motifs sanitaires sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents les conseillers municipaux :

BERNHART Steve – CHRIST Robert – CLAUSS Coralie – DEBANT Éric – DIERSE Jean- Marc – ENGER Julien – FAUL Anthony – HAMM Jacky – HARTMANN Sylvie – HUCK Benoît – KERN Grégory – MATHERN Denis – FRISON Nadine – RUFRA Martine – ZELLER Christian.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Madame Sylvie HARTMANN, doyenne de l’assemblée, donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020.

Lors des élections municipales du 15 mars 2020, ont été élus :

- FAUL Anthony avec 253 voix

- ZELLER Christian avec 248 voix

- ENGER Julien avec 247 voix

- HAMM Jacky avec 245 voix

- FRISON Nadine avec 243 voix

- RUFRA Martine avec 243 voix

- HUCK Benoît avec 237 voix

- HARTMANN Sylvie avec 235 voix

- MATHERN Denis avec 234 voix

- DEBANT Éric avec 232 voix

- DIERSE Jean-Marc avec 231 voix

- BERNHART Steve avec 220 voix

- KERN Grégory avec 219 voix

- CLAUSS Coralie avec 198 voix

- CHRIST Robert avec 185 voixMadame Sylvie HARTMANN, doyenne de l’assemblée, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

II) Désignation du secrétaire de séance.

Madame Sylvie HARTMANN prend la présidence de la séance.

Madame Sylvie HARTMANN propose de désigner Monsieur Steve BERNHART, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

Monsieur Steve BERNHART est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame Sylvie HARTMANN – Présidente, dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

III) Election du Maire.

Date de la convocation : 20 mai 2020 transmise le 22 mai 2020

Membres élus : 15 En fonction : 15 Présents : 15

Sous la présidence de Madame Sylvie HARTMANN, en qualité de doyenne de l’assemblée,

Membres présents : BERNHART Steve – CHRIST Robert – CLAUSS Coralie – DEBANT Éric – DIERSE Jean-Marc – ENGER Julien – FAUL Anthony – HAMM Jacky – HARTMANN Sylvie – HUCK Benoît – KERN Grégory – MATHERN Denis – FRISON Nadine – RUFRA Martine – ZELLER Christian, conseillers municipaux.

Membre absent non excusé : Néant

Madame Sylvie HARTMANN, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal »

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Elle ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Sylvie HARTMANN – Présidente, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Nadine FRISON et Monsieur DEBANT Eric acceptent de constituer le Bureau. Madame Sylvie HARTMANN – Présidente demande alors s’il y a des candidats. Madame Sylvie HARTMANN – Présidente propose la candidature de Monsieur Jean-Marc DIERSE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Madame Sylvie HARTMANN – Présidente proclame les résultats

Election du Maire – Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 0 du Code électoral

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu : Monsieur Jean-Marc DIERSE 15

Monsieur Jean-Marc DIERSE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Jean-Marc DIERSE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Jean-Marc DIERSE – Maire, prend la présidence et remercie l’assemblée.

IV) Détermination du nombre d’Adjoints.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal des conseillers.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe par 15 voix POUR, le nombre des Adjoints à 4.

V) Election des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 4,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du voteElection du premier Adjoint – Premier tour de scrutin

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 0 Du Code électoral :

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Robert CHRIST 15

Monsieur Robert CHRIST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du second Adjoint – Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du second Adjoint.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 0

Du Code Electoral

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Benoît HUCK 15

Monsieur Benoît HUCK ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Deuxième Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint – Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du troisième Adjoint.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 0 Du Code Electoral

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Coralie CLAUSS 15Madame Coralie CLAUSS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Troisième Adjoint et a été immédiatement installée.

Election du quatrième Adjoint – Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du quatrième Adjoint.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 0 Du Code Electoral

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Denis MATHERN 15

Monsieur Denis MATHERN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.

VI) Lecture de la charte de l’élu local et remise d’une copie par le maire.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouve au maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111 -1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte qui comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :

- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt

- les relations avec les employeurs

- les règles de la formation accessible aux élus

- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale - les règles de fiscalisation des indemnités de fonction

- l’attribution de remboursement de frais

- les modalités de protection des élus en cas d’accident

- les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Sur ce, la séance est close.NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Robert CHRIST

Monsieur Benoît HUCK

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Anthony FAUL

Monsieur Christian ZELLER

Monsieur Julien ENGER

Monsieur Jacky HAMM

Madame Martine RUFRA

Madame Nadine FRISON

Madame Sylvie HARTMANN

Monsieur Eric DEBANT

Monsieur Steve BERNHART

Monsieur Grégory KERN