Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 23 mai 2017

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 23 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

Membres présents : MILOT Maryse - MATHERN Denis - HARTMANN Michel - MUHL Ernest - PFLUMIO Christophe - KERN Grégory - AUBRY Patrick - BARBIN Christophe - DIERSE Jean-Marc - GEYER Antoine - SCHNEIDER Sébastien - HARTMANN François (arrive à 19h57).

Membres absents excusés :

 CLAUSS Coralie procuration à HARTMANN Michel

 MATHERN Rémy procuration à MILOT Maryse

 KIEFFER Thibaut procuration à GEYER Antoine

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

3. Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la commune de Bernolsheim.

4. Indemnités de fonctions des élus locaux.

5. Achat de tables pour la salle des fêtes.

6. Tarifs de la salle des fêtes.

7. Divers.

Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points supplémentaires, à savoir :

 Clôture du terrain de tennis.

 Jeu supplémentaire pour les enfants.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix POUR dont 3 procurations de rajouter ces deux points à l'ordre du jour de cette séance de travail.

Le nouvel ordre du jour se présente de la façon suivante :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

3) Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la commune de Bernolsheim.

4) Indemnités de fonctions des élus locaux.

5) Achat de tables pour la salle des fêtes.

6) Tarifs de la salle des fêtes.

7) Clôture du terrain de tennis.

8) Jeu supplémentaire pour les enfants.

9) Divers.I. Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 14 voix POUR dont 3 procurations, Monsieur BARBIN Christophe, secrétaire de la présente séance.

II. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Madame le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR dont 3 procurations et 1 abstention d'adopter le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017.

III. Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Commune de Bernolsheim.

La création de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, effective depuis le 1er janvier 2017, s'inscrit dans un objectif d'unité, d'efficacité et de cohérence pour notre territoire, et au bénéfice des habitants et des acteurs locaux. Cet objectif sous-tend le projet intercommunal à l'élaboration duquel les élus se sont attelés, un projet qui repose sur deux axes stratégiques : d'une part, le respect et la prise en compte des priorités et des programmes d'action de chacune des quatre anciennes communautés de communes, d'autre part, une ambition nouvelle à travers le renforcement des compétences obligatoires de notre intercommunalité, au premier rang desquels l'économie, les mobilités et l'habitat.

La création de la Communauté d'Agglomération s'accompagne aussi de plusieurs changements d'ordre financier et fiscal.

Ils tiennent d'abord aux conséquences de la transformation juridique du cadre intercommunal, notamment l'élargissement du régime de la fiscalité professionnelle unique, l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences ou encore l'impact - très positif - en termes de concours financiers de l'Etat.

Ces évolutions résultent aussi d'un choix fort : privilégier l'équité et la solidarité financières entre la Communauté et les communes membres.

Ce sont ces principes qui sont déclinés dans le projet de pacte financier, qui a été approuvé par le conseil communautaire, lors de sa séance du 23 février 2017, et auquel chaque commune est invitée à adhérer.

Le pacte repose sur la confiance réciproque entre la Communauté et les trente-six communes qui la composent ; cette confiance est inspirée du souci d'une égalité de traitement dans les relations financières entre les collectivités. Elle vise à conjuguer plusieurs objectifs : préserver l'équilibre des budgets communaux ; renforcer les moyens financiers et donc la capacité d'action de l'Agglomération ; harmoniser et stabiliser la pression fiscale globale pour les contribuables.

Dans la mesure où il apporte des garanties effectives pour les finances communales et intercommunales, il vous est proposé d'approuver ce pacte financier, qui sera mis en œuvre conjointement par la Communauté d'Agglomération et les communes, avec exigence et transparence.Le Conseil municipal,

Vu les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015 ;

Vu les dispositions du Code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 ;

ADOPTE par 14 voix POUR dont 3 procurations, le pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et les communes membres, joint à la présente délibération.

IV. Indemnités de fonctions des élus locaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants indiquant que les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 616 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31%,

Considérant que pour une commune de 616 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8,25%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix POUR dont 3 procurations et 3 ABSTENTIONS :

 de fixer à Madame le Maire, Madame Maryse MILOT, l'indemnité de fonction maximale

prévue par la loi susvisée,

 de fixer aux Adjoints au Maire, Madame Coralie CLAUSS et Messieurs Michel HARTMANN et

Christophe BARBIN, l'indemnité de fonction maximale prévue par la loi susvisée,

Ces indemnités suivront les augmentations correspondant à l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique.

 d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

V. Achat de tables pour la salle des fêtes.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HARTMANN Michel.Monsieur HARTMANN rappelle aux conseillers que l'achat des tables a été prévu au budget. Il faut 36 tables. Le modèle de table choisi est rectangulaire, de dimensions 180 x 80 cm et le plateau a une épaisseur de 21 mm en aggloméré, décor bois naturel. Le prix unitaire est de 260,50 € HT. Actuellement, il reste 29 tables que nous allons garder. 10 seront mises dans la salle des associations et les autres seront stockées et pourront être prêtées aux habitants de notre commune. Les plateaux des tables cassées seront utilisés pour l'atelier municipal.

Nous gardons les chaises actuelles. Monsieur DIERSE Jean-Marc souhaiterait qu'elles soient nettoyées à fond. Monsieur Ernest MUHL conseille un produit spécial à base de savon noir à l'huile d'olive.

Monsieur HARTMANN Michel signale que Monsieur Denis RIEBEL les a déjà nettoyées plusieurs fois.

Monsieur HARTMANN François arrive lors du point V.

Monsieur Antoine GEYER propose de demander un devis supplémentaire.

Le point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

VI. Tarifs de la salle des fêtes.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HARTMANN Michel - Adjoint au Maire. Monsieur HARTMANN présente les nouveaux tarifs de la salle des fêtes.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 15 voix POUR dont 3 procurations de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle :

Tarifs applicables au 1er septembre 2018 :

Habitants de la Commune Extérieur à la Commune

Caution location 75 € 200 € Caution ménage 75 € 150 € Caution table d'intérieur 50 €

Grande salle + véranda 180 € 450 € Journée en semaine 60 € 180 € Vin d'honneur 60 € 180 € Garniture Gratuit

Réception lors d'un décès Gratuit

Table d'intérieur 10 €

Chaise d'intérieur GRATUIT

Sono 50 € 100 €

Charges :

Gaz 10,00 €/m3

Electricité 0,30 €/kW

Vaisselle cassée ou manquante 1,50 € /verre, tasse, assiette, service ordinaire 10,00 €/ assiette du service de fête

5 € par couvertMonsieur HARTMANN François propose d'acheter un chariot supplémentaire afin de pouvoir contrôler l'état des tables avec les locataires.

Monsieur PFLUMIO Christophe propose de numéroter les anciennes tables pour la location. Monsieur MATHERN Denis demande que les tables soient vérifiées régulièrement.

VII. Clôture du terrain de tennis.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BARBIN Christophe, adjoint au Maire. Monsieur BARBIN demande à Monsieur GEYER Antoine de quitter la salle car il est concerné par ce point à l'ordre du jour.

Monsieur BARBIN Christophe signale que l'aire de jeux est installée et que la réception a été faite. Monsieur BARBIN propose de changer le grillage à l'entrée du terrain de tennis par un grillage rigide à hauteur de la porte.

Il propose aussi de faire le retour côté gauche, derrière les jeux, avec du grillage rigide. Monsieur DIERSE Jean-Marc souhaiterait qu'on laisse la hauteur du grillage actuel pour éviter que les ballons sortent du terrain.

C'est le Conseil Municipal qui ferait les travaux préparatoires.

Les conseillers vont observer sur site.

Au retour, Monsieur BARBIN donne lecture du devis de l'entreprise CAMaçonnerie Services. Fourniture et pose de 34m de grillage rigide au prix de 63,31 € HT le mètre linéaire donc montant du devis :

2 152,54 € HT soit 2 583,04 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 13 voix POUR dont 3 procurations et 1 abstention d'accepter le devis ainsi présenté. Monsieur GEYER Antoine ne participe pas au vote.

VIII. Jeu supplémentaire pour les enfants.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BARBIN Christophe, adjoint au Maire. Les jeux implantés sont pour les 4 à 8 ans et il serait souhaitable d'installer des jeux pour les 8 à 12 ans.

Madame le Maire a proposé d'implanter des appareils de fitness. Le cahier des charges pour ces appareils est très complexe. Le Conseil Municipal ne souhaite pas implanter des appareils de fitness à côté des jeux pour enfants.

Monsieur BARBIN propose un cube, structure de grimpe, pour les 4 à 12 ans. La structure coûte 5 050,00 € HT et le sol coulé 3 616,000€ HT. Cette structure serait mise au budget de l'année prochaine et installée en 2018.

Monsieur HARTMANN François propose de rajouter une balançoire.

Monsieur BARBIN demandera des devis.

Monsieur DIERSE Jean-Marc regrette que les jeux ne soient pas plus espacés. Monsieur BARBIN informe que deux tables de ping-pong seront encore implantées. Monsieur AUBRY Patrick estime que les jeux sont trop alignés et que la surface d'emprise est réduite. Monsieur BARBIN rappelle que le terrain de tennis est grand et que, peu à peu, nous pourrons faire évoluer l'aire de jeux.

Monsieur BARBIN attend les propositions des conseillers.IX. Divers.

 Plan Local d'Urbanisme : Madame le Maire informe les conseillers que la chargée de mission

pour le PLU au niveau de la CAH nous a confirmé que c'était bien la commune avec sa commission d'urbanisme qui travaillera à l'élaboration du PLU. L'appel d'offres pour le bureau d'études sera lancé en septembre.

 Travaux de mise aux normes électriques à la salle des fêtes : Monsieur BARBIN Christophe a

effectué ces travaux avant le passage de la commission de sécurité. Madame le Maire le remercie.

 Madame le Maire remercie Monsieur MUHL Ernest pour les travaux d'électricité qu'il a

effectués à la mairie.

 Fuite dans les appartements : L'expert a enfin détecté l'origine de la fuite. Elle se trouve au

niveau du mitigeur de la douche de l'un des appartements.

 Défibrillateur : Monsieur KERN Gregory a proposé un devis pour l'achat d'un défibrillateur :

1 498,80 € TTC. Monsieur HARTMANN Michel rappelle que des devis avaient déjà été demandés lors du premier mandat. Madame MILOT rappelle que ce n'est pas obligatoire. Par contre, lorsqu'il est installé, la commune est responsable de son état de fonctionnement. D'autres devis seront demandés.

 Terrain rue des Vignes : Monsieur MUHL Ernest demande ce qu'il en est du projet. Madame

le Maire explique qu'elle a organisé une réunion avec les riverains du projet, le promoteur et leur architecte. Les riverains refusent ce projet qui représente la construction de 32 appartements et les inconvénients liés au stationnement.

Madame le Maire rencontrera, la semaine prochaine, un autre promoteur qui propose la construction de pavillons sur ce terrain.

 Stationnement rue de l'Ecole : Deux parkings ont été supprimés et Monsieur KERN Grégory a

des difficultés pour garer la camionnette de son travail. L'îlot central, rue de l'Ecole, pose un problème de circulation.

 Chantier Super U : Monsieur DIERSE Jean-Marc s'inquiète du passage, rue Principale, des

camions et des tracteurs qui évacuent la terre des travaux d'excavation de la construction de l'agrandissement du Super U. Madame le Maire appellera la société Adam.

 Circulation rue Principale : Monsieur MUHL Ernest signale qu'il faut demander à Brumath de

sécuriser la rue Principale. Les automobilistes ne respectent ni les limitations de vitesse ni les cédez-le-passage.

 Permanences du bureau de vote :

11 juin :

8h à 12h : François HARTMANN - Christophe PFLUMIO - Grégory KERN12h à 15h30 : Sébastien SCHNEIDER - Jean-Marc DIERSE - Antoine GEYER

15h30 à 19h: Christophe BARBIN - Michel HARTMANN - Thibaut KIEFFER ?

Dépouillement : Patrick AUBRY - Ernest MUHL

18 juin :

8h à 12h: Patrick AUBRY - Michel HARTMANN - Sébastien SCHNEIDER

12h à 15h30: Patrick AUBRY - Coralie CLAUSS - ......

15h30 à 19h: Patrick AUBRY - Denis MATHERN - Rémy MATHERN

Dépouillement : Grégory KERN - Jean-Marc DIERSE

Sur ce, la séance est close à 22h.