Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 31 janvier 2017

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 31 janvier 2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 31 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2017

Membres présents : MILOT Maryse - HARTMANN Michel - BARBIN Christophe - CLAUSS Coralie - MATHERN Denis - MUHL Ernest - KERN Grégory - SCHNEIDER Sébastien - PFLUMIO Christophe - DIERSE Jean-Marc - HARTMANN François - AUBRY Patrick - MATHERN Rémy - GEYER Antoine - KIEFFER Thibaut.

ORDRE DU JOUR :

1) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016. 2) Contrat Lionel EGELE.

3) Autorisation de liquidation de dépenses d'investissement.

4) Devis pour les sondages sols avant la construction de la salle des associations. 5) Participation pour la remise en état des deux terrains de football.

6) Devis pour l'achat d'un tracteur pour la tonte des terrains de football.

7) Divers.

Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point supplémentaire, à savoir :

 Désignation d'un délégué « assainissement » au SDEA.

De plus, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a invité Monsieur Damien SCHNEIDER, Président de l'ASWB, en début de réunion afin que les conseillers puissent lui poser toutes les questions utiles au débat des points 5 et 6.

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix POUR de rajouter le point à l'ordre du jour de cette séance de travail.

Le nouvel ordre du jour se présente de la façon suivante :

ORDRE DU JOUR :

1) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016.

2) Participation pour la remise en état des deux terrains de football.

3) Devis pour l'achat d'un tracteur pour la tonte des terrains de football.

4) Désignation d'un délégué « assainissement » au SDEA.

5) Autorisation de liquidation de dépenses d'investissement.

6) Devis pour les sondages sols avant la construction de la salle des associations. 7) Contrat Lionel EGELE.

8) Divers.Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur BARBIN Christophe, secrétaire de la présente séance.

Madame le Maire accueille Monsieur Damien SCHNEIDER, Président de l'Association Sportive WAHLENHEIM-BERNOLSHEIM et Marc PFLUMIO, membre du comité et joueur.

I. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016.

Madame le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR d'adopter le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016.

II. Participation pour la remise en état des deux terrains de football.

20h05 : arrivée de Patrick AUBRY

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Damien SCHNEIDER, Président de l'ASWB. Ce dernier explique que l'ASWB a sollicité les deux communes BERNOLSHEIM et WAHLENHEIM pour la réfection des deux terrains de football et pour l'achat d'une tondeuse.

Une première réunion a eu lieu le 11 janvier avec les maires des deux communes, les adjoints et le Président, la Vice-Présidente, le Trésorier et un jeune joueur membre du Comité de l'ASWB. Monsieur SCHNEIDER informe les conseillers que plus de 50 jeunes ont intégré le club dont un grand nombre issu des deux communes. Les terrains sont occupés toute la semaine.

4 devis ont été demandés :

Pour le terrain d'honneur

 RUFFENACH : ........................... 3 942,00€ HT

 RACING ESPACE VERT : ............. 3 785,00€ HT

 HEGE : ..................................... 3 770,00€ HT

 MULLER : ................................. 5 093,00€ HT

Ces devis comprennent le carottage, l'épandage, le regarnissage avec semence, l'engrais, le sable et l'égalisation.

Pour le terrain d'entraînement

 RUFFENACH : ........................... 8 147,00€ HT

 RACING ESPACE VERT : ............. 8 307,00€ HT

 HEGE : ..................................... 9 038,00€ HT

 MULLER : ................................. 10 674,00€ HTCe terrain doit être complètement refait. Ces devis comprennent le placage, l'épandage, le carottage, le regarnissage, l'engrais et l'égalisation.

Il serait souhaitable que les travaux commencent fin mars-début avril.

Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

III. Devis pour l'achat d'un tracteur pour la tonte des deux terrains de football.

20h35 : arrivée de Coralie CLAUSS

Monsieur Damien SCHNEIDER, Président de l'ASWB, présente les différents devis pour l'achat d'une tondeuse à gazon. En effet, la tondeuse actuelle a été achetée en 1996.

DIEBOLD :

 Tondeuse autoportée à coupe frontale ISEKI 39 CV, 152 cm plateau de coupe et bac de

ramassage 1300 L : 23 900 € HT

 Tondeuse autoportée à coupe frontale ISEKI 48 CV, 152 cm plateau de coupe et bac de

ramassage 1300 L : 25 500 € HT

RUFFENACH :

 Tondeuse autoportée à coupe frontale KUBOTA 30 CV, 157 cm plateau de coupe et bac de

ramassage 900 L, turbine sur le côté : 23 333 € HT

KRAUTH :

 Tondeuse autoportée à coupe frontale ISEKI 24 CV, 137 cm plateau de coupe et bac de

ramassage 550 L : 22 490 € HT

Un devis a aussi été demandé pour une tondeuse-robot :

 4 robots (2 par terrain) pour un montant de 11 330 € HT et 1 000 € par an pour la

maintenance.

Il est proposé que le financement des travaux de réfection des deux terrains ainsi que l'achat de la tondeuse se fassent sous la forme d'un tiers apporté par chaque partie : commune de Bernolsheim, commune de Wahlenheim et ASWB.

Madame le Maire demande au Président si le club a les moyens de financer ce tiers qui représenterait, à peu près, 12 000 €.

Monsieur Damien SCHNEIDER propose que les deux communes ne donnent pas de subventions durant les 2 ou 3 prochaines années.

Monsieur Michel HARTMANN indique qu'il s'agirait pour le club de financer 5 à 6 000 € (12 000€ auxquels il faut déduire 7 200 € de subventions pour les deux communes sur 3 ans).

Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

IV. Désignation d'un délégué « assainissement » au SDEA.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au transfert complémentaire de compétence effectué par le SIVU de la Région de BRUMATH au SDEA, valant transfert complet dela compétence « assainissement », il convient de désigner le représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121- 21 ;

 VU les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 29 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants et par compétence ;

Après avoir entendu les explications fournies par Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide

- de désigner en application de l'Article 11 des Statuts Modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l'Article L.2121-21 du CGCT :

*pour l'assainissement :

- M. Michel HARTMANN délégué de la Commune de BERNOLSHEIM au sein de la Commission Locale Assainissement et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA par 15 voix POUR.

V. Autorisation de liquidation de dépenses d'investissement.

Madame le Maire sollicite du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation d'engager, de mandater et de liquider avant l'adoption du budget 2017, les dépenses d'investissement ci-dessous indiquées :

Chapitre 20 : Montant global ................................................................ 3 750,00€ - Article 202 Frais documents d'urbanisme ............................................ 3 750,00€

Chapitre 21 : Montant global ................................................................ 90 100,00€ Répartition sur les articles suivants au BP 2017

Article 21318 « Autres bâtiments publics » ........................................... 73 600,00€ Article 2151 « Voirie » .......................................................................... 16 500,00€

Cette disposition permet aux collectivités territoriales d'engager budgétairement de nouvelles dépenses d'investissement au titre d'un exercice considéré et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR,

 d'autoriser Madame le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses

d'investissement ci-dessus formulées. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017.

VI. Devis pour les sondages sols avant la construction de la salle des associations.

Madame le Maire informe les Conseillers qu'elle a demandé 4 devis mais deux entreprises seulement ont répondu :

 IMS RN (Ingénierie des Mouvements du Sol et des Risques Naturels)

Montant HT : .......................... 2 760,00€

Montant TTC :......................... 3 312,00€

 FONDASOL géotechnique

Montant HT : .......................... 3 150,00€

Montant TTC : ........................ 3 780,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR,

 de choisir l'entreprise FONDASOL pour les sondages sols.

VII. Contrat EGELE Lionel.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel HARTMANN, premier adjoint. Monsieur Michel HARTMANN explique aux conseillers que les 80 heures par mois ne suffisent pas car, à la date du 31 janvier 2017, Lionel EGELE est à 125h30 de dépassement (Il y avait beaucoup de travaux à rattraper).

Monsieur Michel HARTMANN propose de le faire travailler 90 heures par mois. Les 125h30 de dépassement seront payées en heures complémentaires et pas en heures supplémentaires qui sont réservées aux agents territoriaux.

Monsieur Jean-Marc DIERSE propose de rencontrer l'association CRENO qui est une entreprise d'insertion et qui serait susceptible de prendre en charge l'entretien des espaces verts et le nettoyage des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR,

 de prolonger le contrat de Monsieur Lionel EGELE d'un an à partir du 1er mars 2017 et pour

90 heures de travail par mois.

VIII. Divers.

 Informations sur la CAH Communauté d'agglomération de Haguenau. Madame le Maire

enverra à chaque conseiller un document regroupant ces informations.

 Monsieur Ernest MUHL demande si le carrefour rue Principale-rue du Sable sera réaménagé

suite à la construction des bâtiments du Carré de l'Habitat. Madame le Maire répond que ce n'est pas prévu. Monsieur Denis MATHERN informe le Conseil qu'il faut remettre du sable dans les interstices

des pavés autour de l'église, que les corbeilles en osier doivent être retirer dans le parterre devant la maison de Monsieur Pinget, que deux fenêtres de cave étaient restées ouvertes lorsqu'il a fait très froid et enfin que le radiateur de la cuisine n'était pas mis en hors gel à cette même période de grand froid.

 Prochain conseil : jeudi 16 février 2017 à 19h30.

Sur ce, la séance est close à 21h25.