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Déliberation - 06 DEL Budget Principal Ajustement des AP CP
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DEL Budget Principal Ajustement des AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LUCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ ee Extrait du pisiéie 2709/2624 à LOTS CANTON DE d\ in :060-216001743 20240027: CM230924 DELO6-DE
creil.fr RAS RORS/ERELECE du lundi 23 septembre 2024
Dr VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 19h00, les membres
Date : 17 septembre 2024 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire Affichée le : 17 septembre 2024 de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
NOM EOnReIlerSE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En | 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. ERPIÈeS Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Présents : 27 Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Votants : 35 Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel Pouvoirs : 8 PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata Absent : 4 SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme
Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI -
M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - LISTE DES DELIBERATIONS Mme Sylvie DUCHATELLE.
AFFICHEE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
9 5 SEP. 2024 Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL nn M. LEMAIRE Pouvoir à M. VILLEMAIN DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoirà Mme LAMBRE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER , Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE 2 ? SEP, 202: Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. N'DIAYE, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
6 Budget principal - Ajustement des AP/CP
m Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
En effet, l'article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure
des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables Sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises où réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frToute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en ca : : ren Envoyé en préfecture le 27/09/2024 équivalente dans les documents budgétaires. Reçu en préfecture le 27/09/2024
Par délibération du 02 avril 2024, la commune a créé l'autorisation! b;},514 23/08/2024 SLA . 12 : o
restructuration de l'école Vaillant n°2104R. ID : 060-216001743-20240927-CM230924 DELO6-DE Compte tenu des dépenses effectuées pour l’école provisoire à la dentemce-uee-resurenme-mya neue
basculer certaines dépenses en fonctionnement déroulement des travaux, il est nécessaire aujourd'hui de réviser le programme. En effet, ce dernier doit être diminué d'un montant de 414 000 €, le programme 2104R
est donc de 11 581 595 € - 414 000 € = 11 167 595 €.
Il convient également de ramener le CP 2024 au montant 3 746 000 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser la révision du programme et l'actualisation des crédits de paiement
comme présentés dans le tableau ci-dessus.
MONTANT AUTORISATION DE PROGRAMME CP 2024
MONTANT
PRÉVISIONNEL INITIAL | AJUSTEMENT
AUTORISATIONS DE PROGRAMME | DES OPÉRATIONS CM DELIB CM MONTANT APRES | CP 2024 au | CP 2024 au CODE OPERATION I D'ENGAGEMENT 02/04/24 23/09/24 MODIFICATION |CM 02/04/24]|CM 23/09/24, CP 2025 CP 2026
EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE
2104R L'ECOLE VAILLANT /ECOLE PROVISOIRE 11 581 595,00 -414 000,00 11 167 595,00/ 4 160 000,00! 3 746 000,00! 4 890 000,00 EVAILLANT
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu la délibération n°02 du 2 avril 2024, portant sur l'adoption du budget primitif 2024,
Vu la délibération n°06 du 2 avril 2024, portant sur les autorisations de programme, et créant l'AP,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 09 septembre 2024,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 35 |Pour : 35 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de modifier l'opération suivante ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de
programme sur le budget, comme présenter dans le rapport.
CREIL, le 2 ? SEP, 2024 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Présidente Lal secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr