Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 DEL Budget principal budget primitif 2025 Adopt
Déliberation - 15 DEL Adoption Budget Principal de la Ville 2026
Déliberation - 10 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Budget Primiti
Déliberation - 5 Budget principal budget primitif 2013
Déliberation - 3g Budget primitif 2012 Budget principal
Déliberation - 4 Budget principal budget primitif 2014
Déliberation - 12 DEL Budget annexe ZAC Ec eau Port Budget primit
Déliberation - 17 DEL Adoption budget Ec Eau Port 2026
Déliberation - 06 DEL Budget Principal Presentation du ROB 2025
Déliberation - 04 DEL Budget Principal Affectation des resultats
Déliberation - 05 DEL Budget Principal Budget Primitif 2024 Adoption
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DEL Budget Principal Budget Primitif 2024 Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA VILE@ Tr
CANTON DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD
CLOS VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION
Date : 19 mars 2024
Affichée le : 19 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 24
Votants : 35
Pouvoirs : 11
Absent : À
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
D& ANR 282
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
\ ET me A4
C Ki y. ch out
5 Budget Principal - Budget Primitif 2024 - Adoption
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 S L
Extrait d'rubiéie 08/04/2024 fn
ID:: 060:216001743-20240408-05-DEL CM020424-DE
du mardi 2 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN -
M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN
Mme TALL
Mme HAMADOUCH
Mme SOW
M. AIT MESSAOUD
Mme ELONGUERT
M. EL OUASTI
Mme SENET
M. EL MOUSSAOUI
M. BOULHAMANE
Mme MEHADII
Absents non représentés
Pouvoir à M. LEMAIRE
Pouvoir à M. VILLEMAIN
Pouvoir à M. AKABLI
Pouvoir à Mme SAKHO
Pouvoir à M. DEME
Pouvoir à M. PERRIN
Pouvoir à Mme LEHNER
Pouvoir à M. BOUKHACHBA
Pouvoir à M. BULUT
Pouvoir à M. KA
Pouvoir à M. NACHITE
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAŸYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
# Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre, est présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2024 comprend notamment :
Y Les restes à réaliser 2023 en investissement, à savoir :
Dépenses :7 485 837,18 €
Recettes : 3 564 870,21 €
- Les écritures de reprise des résultats 2023, conforme à la décision d'affectation du résultat, à savoir :
D001 : 54 368,45 €
R1068 : 3 975 335,42 €
ROO2 : 3 688 061,50 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2024 s'élève à :
10/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Section de fonctionnement : 60 997 798,50 €
Section d'investissement : 44 955 005,13 € Reçu en préfecture le 08/04/2024
Soit un total de 105 952 803,63 € équilibré en dépenses et en recettes. | publié le 08/04/2024 S L Gr
ID : 060-216001743-20240408-05 DEL CM020424-DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2024 ci-annexé.
“ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L1611-11, L.1612-4, L.1612-8,
L.1612-11 et L.2121-29 et suivants,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté dans le cadre du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 19 février 2024,
Vu le budget primitif 2024 ci-annexé,
Vu le rapport de présentation synthétique du budget primitif 2024, ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget primitif 2024 dans sa version réglementaire et son rapport de
présentation synthétique ont été joints au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 35 Pour : 29 Contre : 4 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide à la majorité :
Article unique : d'adopter le budget primitif 2024 comme présenté dans le rapport de présentation et
conformément au document comptable règlementaire joints à la présente délibération.
n n°9 F°34
Cè À, î à, ét CREILL, le
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le GE EN 2° 14 EEE.
11/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr