Compte-Rendu - 4 Conseil municipal du 17 12 2021 (1)

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Compte-Rendu - 4 Conseil municipal du 17 12 2021 (1) Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Conseil municipal du 17 12 2021 (1))Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Collectivités territoriales, République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZÈRES

1

CONSEIL MUNICIPAL

N°4 SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021

Le 17 décembre 2021 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Présents :

Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY 2ème Adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Anne-Marie LEPOUTRE, Sophie MESSÉAN, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Conseillers Municipaux. Absents: Jérôme BECANNE, pouvoir à Daniel PARÉDÉ.

Emy SALOM, excusée

Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2021.

 Travaux bâtiments 2022 : rénovation des façades de la Mairie et de la salle des fêtes

1.1 Délibération portant réalisation des travaux :

Les façades de la Mairie et de la salle des fêtes sont en mauvais état. Les murs sont noircis par les intempéries et les mousses. Il est nécessaire de procéder à la rénovation des façades : nettoyage, sablage, restauration et peinture.

Des devis ont été demandés. Un budget prévisionnel de 42666.67 €.HT est nécessaire à la réalisation de ces travaux.

M le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur la réalisation de ces travaux.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

1.2 Délibération portant demande de subventions

Afin de limiter la charge financière de ces travaux sur le budget communal, Monsieur le Maire propose de faire les demandes d’aides et de subventions auprès des structures suivantes :

- L’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) - La Région Occitanie

- Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

- La Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le cadre des fonds de concours.

M. Le Maire propose d'accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces demandes.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimitéRépublique Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

2

 Travaux bâtiments 2022 : rénovation énergétique : remplacement des menuiseries du bâtiment annexe à la salle des fêtes (cuisine, cage d'escaliers, salle du 1er étage)

2.1 Délibération portant réalisation des travaux :

La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de rénovation de ses bâtiments afin de réduire les dépenses énergétiques.

En effet, les menuiseries (portes et fenêtres) de l’accueil de la Mairie et de la salle du Conseil Municipal sont sur le point d’être changées. Ce projet a vu le jour en 2020 et verra sa conclusion dans les semaines à venir.

Dans la continuité de cette réalisation, il est nécessaire de procéder au changement des fenêtres du bâtiment annexe à la salle des fêtes. Cela comprend les fenêtres de la cuisine, de la cage d’escalier et de la salle du premier étage qui est utilisée par les associations.

Des devis ont été demandés. Un budget prévisionnel de 15 151.18 €.HT est nécessaire à la réalisation de ces travaux.

M le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur la réalisation de ces travaux.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

2.2 Délibération portant demande de subventions

Afin de limiter la charge financière de ces travaux sur le budget communal, M le Maire propose de faire les demandes d’aides et de subventions auprès de structures suivantes :

- L’État dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - La Région Occitanie

- Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

- La Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le cadre des fonds de concours.

M le Maire propose d'accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces demandes.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

3. Délibération portant nomination de l'agent recenseur (INSEE, Recensement 2022)

M le Maire rapporte le courrier qu’il a reçu de l’INSEE l’informant du recensement de la population qui sera réalisé en 2022. La collecte se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. A cet effet, il convient de nommer un agent recenseur pour effectuer les opérations du recensement. L’agent recenseur devra effectuer les opérations de recensement durant la période allant du 20 janvier au 19 février 2022.

Il devra participer à des actions de formation à compter du 3 janvier 2022 et sera rémunéré à hauteur de 1000 € brut, en tenant compte des charges afférentes dont l’Ircantec et Urssaf. M le Maire souhaite confier ces travaux de recensement à Madame Ludivine COSSARD.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimitéRépublique Française

Département HAUTE-GARONNE

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Canton CAZERES

3

4. Délibération portant participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saint- Thomas

M le Maire donne connaissance du courrier reçu de la Mairie de Saint-Thomas pour 1 enfant de la Commune de BEAUFORT scolarisé pour l’année 2019-2020.

Il rappelle au Conseil Municipal la Loi n° 83-662 du 22 juillet 1983 modifiée qui a posé le principe général d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des Écoles Publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 de la Loi précitée, la commune de résidence doit acquitter le montant total de la contribution.

Le coût moyen de la scolarisation d’un élève pour l’année scolaire 2019-2020 a été évalué à 541.60 €.

M le Maire propose :

- De prendre en charge les dépenses incombant en tant que commune de résidence,

- La dépense a été inscrite en fonctionnement sur le budget primitif 2021,

- De mandater Monsieur le Maire pour mener ce dossier à son terme.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Au regard de la réglementation applicable, (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612 alinéa 1 et 2, Instruction budgétaire et comptable M14), M le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits attribués en 2021, suivant le tableau ci-après :

Ouverture BP 2021 25%

Chapitre 21 175 000 € 35 000 €

Chapitre 23 114 000 € 22 800 €

Total 289 000 € 57 800 €

Proposition soumise au vote : Adopté à l'unanimitéRépublique Française

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Canton CAZERES

4

6. Délibération portant travaux en régie 2021

Au cours de l’année 2021 l’agent communal a effectué à notre demande des travaux dits « en régie ». Les travaux engagés au titre de l’achat des fournitures en lien avec ces travaux ainsi que le coût salarial sont ainsi résumés :

Nature des travaux Montant

TTC

Coût main

d’œuvre

Coût total

Aménagement de l’accueil de la

Mairie en rez-de-chaussée

1 127,91 € 691,86 € 1 819,77 €

M le Maire propose l’adoption des dépenses ci-dessus énumérées, et leur transfert en section investissement pour un montant total de 1 819,77 €.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

7. Centre de gestion 2021 : bilan d'activité 2020

M le Maire présente le rapport d'activité 2020 du Centre de Gestion 31.

Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du SDG31 : https://www.cdg31.fr

8. Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch : rapport d'activité 2020

M le Maire présente le rapport d'activité 2020 du SIECT

Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du SIECT

http://www.siect.fr/Uploads/Rapport_annuel_2020_complet.pdf

9. SMEAG : Syndicat mixte d'étude et d’aménagement de la Garonne : rapport d'activité 2020

M le Maire présente le rapport d'activité 2020 du SMEAG, Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne :

Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du SMEAG: https://www.smeag.fr

10. Questions diverses

Projet terrain multi-jeux

Le projet de création d'un City Park à l'emplacement du Tennis va faire l'objet d'une reconsidération. Le Conseil Municipal envisage de le faire évoluer vers un espace multi-jeux ouvert qui permettrait à un plus grand nombre d'en profiter.République Française

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Canton CAZERES

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Vente du dernier terrain de l'éco-hameau:

Le dernier lot en vente à l'éco-hameau fait l'objet d'une nouvelle proposition d'achat. Il s'agit du lot n°16, parcelle A423, d'une superficie de 1041 m² pour un prix de 85000€ conformément à la délibération du 25 septembre 2020.

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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h15.

La secrétaire, Le Maire, Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ