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Déliberation - 1 Conseil municipal du 24 06 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Conseil municipal du 24 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
N°7 SÉANCE DU 24 juin 2021
Le 24 juin 2021 à 20h15, les membres du Conseil municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 juin 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY 2ème Adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Sophie MESSÉAN, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Emy SALOM, Conseillers Municipaux.
Absente excusée: Anne-Marie LEPOUTRE
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021.
1. Délibération portant choix de l'entreprise pour l'achat d'un copieur
Actuellement, la Mairie de Beaufort dispose d’un copieur dans le cadre d’un contrat de location- maintenance avec l’entreprise RICOH arrivant à terme au 20/10/2021. Plusieurs entreprises ont été invitées à présenter leurs modèles et leurs offres de location ou de vente (Toshiba, Canon, Xérox, Ricoh).
Jean-Claude PAVÉ a procédé à une étude comparative location ou achat sur une période de 5 ans. Il propose l’option achat qui est plus intéressante.
Il apparaît que l'entreprise RICOH présente la meilleure offre qualité/prix, pour un équipement neuf à 1719,91€ HT avec un contrat de maintenance au tarif figé sur 5 ans. Afin de diminuer les coûts, Monsieur le Maire propose d’opter pour l'achat de ce copieur. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour cet achat.
Le choix du fournisseur, l’achat de cet équipement et la demande de subvention sont soumis au vote : adoptée à l'unanimité
2. Délibération portant décision de travaux d'entretien dans le village et choix de l'entreprise
Monsieur le Maire propose d’effectuer des travaux d’entretien dans le village, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants:
1/Nettoyage et embellissement des abords des ateliers municipaux et de la cour arrière de la Mairie avec création d’une allée
2/Nettoyage des abords du tennis et du terrain de pétanque
3/ Réfection du terrain de pétanque
L ’Entreprise GUERINI, sollicitée, a émis un devis pour un montant de 7275 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour ces travaux.
1 République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
Ces travaux , le choix de l'entreprise et la demande de subvention sont soumis au vote: adopté à l'unanimité
3. Délibération portant choix de l'entreprise pour les travaux de rénovation de la toiture des ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2020, il a été décidé d'effectuer des travaux de rénovation de la toiture des ateliers municipaux.
La Commune a sollicité des subventions:
- du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre des contrats de territoire: 40% (accordée)
- de la Communauté des Communes Cœur de Garonne dans le cadre des fonds de concours: 30% (en cours de validation)
Il est proposé au Conseil Municipal de choisir l’entreprise SOUILLA pour la réfection du toit en tuiles, avec un devis de 47 081,69 € HT.
Montant des travaux : 47 081,69€
Subvention Conseil Département Haute-Garonne : 18 832,67€
Subvention Communauté des Communes Cœur de Garonne : 14 124,5€ Reste à charge pour la Commune 30 % : 14 124,5€ HT
Choix de l'entreprise et devis soumis au vote : adopté à l'unanimité
4. Délibération portant choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de déménagement de l’accueil et de la salle du Conseil au rez-de-chaussée
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2020, il a été décidé d'effectuer des travaux pour le déménagement de l'accueil et de la salle du Conseil au rez-de-chaussée. Ces travaux consistent en la mise aux normes électriques, le remplacement des menuiseries, l'isolation du plafond et la rénovation des murs.
La subvention accordée par l’État, dans le cadre de la DSIL, se monte à 60% soit 28038 € .
Il est proposé au Conseil Municipal de choisir les entreprises pour la réalisation des travaux :
M. le Maire fait un tour de table afin de recueillir les avis de chaque élu. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de choisir les entreprises suivantes : Électricité : Entreprise BASQUE : 5320 € HT
Menuiserie : OUVERTECH : 33 998,83 € HT
Peinture : DE PINHO JOAQUIM RENOVATION : 7412,30 € TTC
Montant total des travaux : 46731,13€
Reste à charge pour la commune : 18693,13 €
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
5. Délibération portant désignation du Coordinateur Communal pour le recensement de la population réalisé en 2022 part l'INSEE .
Monsieur le Maire rapporte le courrier qu’il a reçu de l’INSEE l’informant du prochain recensement de la population reporté en 2021 qui devra être réalisé en 2022. La collecte se déroulera du 20
2 République Française
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janvier au 19 février 2022. A cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal pour effectuer les opérations du recensement.
Monsieur le Maire propose de confirmer Monsieur Jean-Claude PAVÉ pour cette mission, et de lui verser une indemnité d’un montant de 500 € (non versée en 2021).
Proposition soumise au vote : adopté par 9 voix pour et 1 abstention (Jean-Claude PAVÉ)
6. Communauté de Communes Cœur de Garonne : délibération portant mise à jour des statuts et extension d'une compétence
Monsieur le Maire fait état de la délibération du 20 mai 2021.de la communauté de communes Cœur de Garonne votant la mise à jour et la modification de ses statuts avec extension d’une compétence « Ramassage des animaux errants sur la voie publique avec hébergement des animaux en structure privée et ramassage des animaux morts sur la voie publique »
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver cette extension.
Proposition soumise au vote : adopté à l'unanimité
7. Communauté de Communes Cœur de Garonne : délibération portant accord de la convention de mise à disposition pour le service voirie
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Beaufort et la Communauté de Communes cœur de Garonne. Cette convention a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des agents techniques de la commune pour de petits travaux liès à la voirie sur le territoire communal. La communauté de Communes Cœur de Garonne remboursera la commune sur la base d’un coût horaire estimé à 16,70 euros.
Le service faisant l’objet d’une mise à disposition est le suivant : création, aménagement et entretien de la voirie communautaire (service voirie).
Monsieur le Maire propose de donner son accord pour la mise en place de la convention de mise à disposition.
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
8. Délibération portant indemnisation pour le gardiennage de l'église et du cimetière communaux
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il n’y a pas revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour 2021.
L’indemnité proposée est d’un montant de 120.97 €.
Monsieur le Maire propose de verser une indemnité pour le gardiennage du cimetière d’un montant de 100 €.
Ces indemnités seront versées au père Jean-Claude VASSEUR à Saint-Lys
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
9. Délibération portant adhésion au service City Pocket
3 République Française
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Monsieur le Maire propose d’adhérer au service My City Pocket qui permet de communiquer directement avec les administrés de la commune.
Cette application pourra être chargée sur leur smartphone par les habitants qui le souhaitent. Elle permet de transmettre au fil de l’eau des informations et de renseigner la population au moyen de notifications sur des sujets très variés : sécurité, manifestations, transports, travaux, vie municipale….
Le coût pour la commune est de 99€ HT/an renouvelable chaque année.
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
10. Questions diverses
- Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal ait une réflexion sur la sécurité et la réduction de la vitesse pour les routes et chemins de l’ensemble de la commune.
- Compte-rendu des commissions de CCCG : tous les comptes-rendus sont disponibles sur le site de la CCCG.
Si une information concerne particulièrement Beaufort, les membres de la commission concernés doivent transférer leur CR sur le mail de la Mairie.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.
La secrétaire, Le Maire,
Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ
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