Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 Conseil municipal du 09 04 2021 1?download=true
Déliberation - 1 Conseil municipal du 24 06 2021 1?download=true
Déliberation - 1 Conseil municipal du 04 02 2022?download=true
Déliberation - 1 Conseil municipal du 04 02 2022?download=true
Déliberation - 1 Conseil municipal du 24 06 2021 1?download=true
Déliberation - Conseil municipal du 08042022 valide?download=true
Déliberation - Conseil municipal du 08042022 valide?download=true
Compte-Rendu - 4 Conseil municipal du 17 12 2021 (1)?download=tru
Compte-Rendu - 4 Conseil municipal du 17 12 2021 (1)?download=tru
Déliberation - 3 Conseil municipal du 05 11 2021?download=true
Compte-Rendu - 1 Conseil municipal du 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Conseil municipal du 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
CONSEIL MUNICIPAL
N°1 SÉANCE DU 9 avril 2021
Le 9 avril 2021 à 20h15, les membres du Conseil municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 31 mars 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY 2ème Adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Sophie MESSÉAN, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Emy SALOM, Conseillers Municipaux.
Pas d'absents
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2020.
1. Approbation de compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020, établi par la trésorerie de Carbonne, est présenté au Conseil Municipal :
Fonctionnement : excédent de 71 376,20 €
Investissement : excédent de 115 203,47 €
Résultat de l'exercice cumulé : 206 837,14 €
Le compte de gestion 2020 est soumis au vote : adopté à l'unanimité
2. Délibération portant adoption du compte administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2020. Mme Myriam Dupuy, adjointe aux finances, présente le compte administratif 2020 :
Fonctionnement :
dépenses : 220 267,39 €
recettes : 291 643,59 €
Résultat exercice 2020 : 71 376,20 €
Investissement :
dépenses : 72 711,27 €
recettes : 187 914,74 €
Résultat exercice 2020 : 115 203,47 €
Résultat global clôture : 197 203,04 €
Compte administratif soumis au vote : adopté à l'unanimité République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
2
3. Délibération portant affectation de résultat
Après examen du compte administratif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
Le montant à affecter est de 206 837,14 €
1. Affectation en réserve R 1068 en investissement : 59 631,10 €
2. Report en fonctionnement R002 : 147 206,04 €
Affectation du résultat soumis au vote : adopté à l'unanimité
4. Délibération portant vote des taux des taxes directes locales en 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote des taxes directes locales, appuyé du document administratif appelé tableau 1259 COM relatif à l'état de notification des taux d'imposition pour l'année en cours que propose l'Administration des impôts. Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux en 2021.
Cette année, en application de la réforme de la fiscalité locale, l’État ne compense plus la suppression de la taxe d'habitation. Pour corriger ce manque, la part du foncier du département sera affectée à la commune.
Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est donc actualisé pour 2021 (article 1640G du code des Impôts). Ce taux correspondra au taux communal de 2020 (19,94%), majoré du taux départemental 2020. Ce taux est de 21,90% en Haute-Garonne, soit :
Part communale 19,94% (idem 2020)
Part départementale 2020 : 21,90%
TOTAL : 41,84%
Taxe Foncière Non Bâti inchangée: 136,18%
Pour Beaufort, cette nouvelle fiscalité pénalise la recette fiscale.
Dans ce cas de figure, l’État a prévu une compensation financière, par l’application d’un coefficient correcteur, qui sera d’environ 50000 euros.
Il fait un tour de table afin de recueillir les avis de chaque élu.
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
5. Vote du budget primitif 2021
Mme Myriam Dupuy, adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : 57 142,00
012 Charges de personnel, frais assimilés : 48 800,00
014 Atténuations de produits : 21 500,00 République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
3
65 Autres charges de gestion courante : 99 850,00
66 Charges financières : 10 300,00
022 Dépenses imprévues : 16 255,04
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 253 847,04
023 Virement à la section d'investissement : 166 700,00
TOTAL : 420 547,04
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits services, domaine et ventes div : 1 700,
73 Impôts et taxes : 185 649,00 74 Dotations et participations : 85 992,00
Total des recettes de gestion courante : 273 341,00
RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE : 147 206,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 420 547,04
SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles : 175 000,00
Immobilisations en cours : 114 000,00
Emprunts et dettes assimilées : 37 700,00
Dépenses imprévues : 15 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement : 341 700,00
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE: 9 631,10
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMUL : 351 331,10
- RECETTES D’INVESTISSEMENT
Subventions d'investissement : 20 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés : 59 631,10
Produits des cessions d'immobilisations : 85 000,00
Virement de la section de fonctionnement : 166 700,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMUL : 351 331,10
Le budget 2021 de la Commune est débattu et soumis au vote : adopté à l'unanimité
6. Délibération portant octroi des subventions aux associations de la Commune et aux associations extérieures
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale les subventions suivantes aux associations de la commune :
Comité des fêtes : 2600€
Emy Salom, membre du bureau du Comité des Fêtes, ne prend pas part au vote. Décision soumise au vote : 10 voix pour : adopté à l'unanimité
ACCA : (Association Communale de Chasse Agréée) : 400€
André Riberi, membre du bureau de l'association, ne prend pas part au vote. Décision soumise au vote : 10 voix pour : adopté à l'unanimité République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
4
7. Délibération portant opposition au transfert à la Communauté de Communes Cœur de Garonne de la compétence en matière de documents d'urbanisme
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas transférer la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Garonne et, en conséquence et de maintenir cette compétence communale.
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
8. Délibération portant approbation du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
Le nouvel article L5211-11-2 du CGCT issu de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, impose à chaque Président d’EPCI à fiscalité propre d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion de l’organe délibérant un débat qui devra faire l’objet de l’adoption d’une délibération portant sur la question de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’EPCI et ses communes membres. Le conseil communautaire du 15 octobre 2020 a décidé de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Cœur de Garonne. Contenu du pacte de gouvernance, valeurs directives :
✓ Une solidarité entre les communes et la communauté de communes
✓ Une gouvernance de proximité
✓ Une représentaƟvité des communes dans les instances (place centrale de la conférence des
maires)
✓ Un lien administrés/communes/communauté de communes renforcé pour un service public
efficient et une information efficace des élus communautaires et communaux
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
9. Questions diverses
Élections départementales et régionales :
Ces élections auront lieu les 20 et 27 juin 2021.
Au vu de ce double vote et de la crise sanitaire, les votes se dérouleront dans la salle des fêtes. Élisabeth Aphatie assistera M le Maire dans l'organisation de ces élections.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.
La secrétaire, Le Maire, Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ