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Déliberation - DELIB CM 7 02 22
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 7 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2022
Affiché
le
ID :
038-213801368-20220207-1-DE
20224
1/
NO
asie
de CV
Conseil
municipal
du
7
APPLICATION
DES
1607
HEURES
ANNUELLES
Février 2022
Membres
présents
14/15
:
Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Dominique
VEYRON,
Sonie
BERNARD,
Catherine
ANDRIEUX,
Jean-Luc
ARNAUD,
Emilie
CANO,
Yann
CHAUVEL,
Hervé
CORNELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Eddie
SAINT
MAURICE,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET Absent
excusé
: Alexandre
MARTIN,
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire
La
séance
débute
à
19
heures
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
mis
un
terme
à
la
dérogation
d'obligation
aux
1607h
annuelles
au
1%
janvier
2022.
Les
personnels
communaux
effectuent
obligatoirement
1607
h
de
travail
effectif
et
ne
bénéficient
plus
de
congés
supplémentaires.
Vote
: 14
pour
Fait
à
Crachier
le
8 février
2022
2 Nadine
ROY
Le
Maire,
Nadine
ROY
Transmis
en
sous-Préfecture
le 8 février
2022
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr 2022/ 2/
Conseil municipal du 7 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION
AUX Février 2022
PERSONNELS
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Magali BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOURNIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Nadine ROY, Maire
La séance débute à 19 heures
Le remboursement des frais de restauration occasionnés aux personnels lors de journées de formation est arbitré par une délibération de 2010.
Compte tenu de l'ancienneté de cette délibération, les membres du conseil municipal débattent et décident de fixer le montant maximum de remboursement d’un repas à la somme de 15€25 soit à l'identique du montant précédent.
Vote : 14 pour
Fait à Crachier le 8 février 2022
Le Maire,
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfecture le 8 février 2022
Mairie de Crachier 8, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le
ID : 038-213801368-20220207-2-DE DELEGATION DE SIGNATURE URBANISME Février 2022
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Magali BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOURNIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Nadine ROY, Maire
La séance débute à 19 heures
Les membres du Conseil municipal autorisent Madame Sonie BERNARD, adjointe à l'urbanisme, à signer l'arrêté favorable de la DP 38 136 2021 10009 déposée par Madame La Maire et son
conjoint pour des ouvertures de toit
Vote : 14 pour
Fait à Crachier le 8 février 2022
£ LÀ Re
Nadine ROY
Le Maire,
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfecture le 8 février 2022
EEEEpEZEZEZEZZZ--—_—_---_—_—_——————_—_—_—_—_—_—_—__ Mairie de Crachler 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 038-213801368-20220207-03-DE 2022, 4/
Hrairie de CN
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE | _ Conseil municipal du 7
DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE Février 2022
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Magali BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Guladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOUR-
NIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Nadine ROY, Maire
La séance débute à 19 heures
Le rapporteur expose :
e CONTEXTE
Aujourd'hui les communes doivent faire face à une augmentation rapide du prix de l'énergie. L'énergie représente ainsi en moyenne de 3 à 5% de leurs charges de fonctionnement. La maîtrise des consommations d' ‘énergie est souvent un sujet difficile à appréhender pour les communes et présentant des marges d'économies vertueuses.
Par ailleurs, les collectivités doivent se montrer exemplaires puisqu'elles seront progressivement soumises à une obligation de
travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (Décret éco-énergie Tertiaire du 23 juillet 2019).
Le conseil en énergie partagé, ou CEP, est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités. Il consiste à partager les
compétences en énergie d'un technicien spécialisé engagé à fournir un conseil neutre et objectif. Ce dispositif permet aux
collectivités, qui n'ont pas les ressources internes suffisantes, de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d'agir sur
leur patrimoine pour réaliser des économies. Ce conseiller se distingue par sa proximité avec les élus, les services techniques et
administratifs et de par sa réaclivité.
L'analyse des consommations énergétiques et leur suivi lui permettent de détecter les éventuelles dérives ou erreurs de facturation.
Cela permet d'engager des mesures pas ou peu onéreuses (optimisation des conditions tarifai res, mise en œuvre d'une régulation,
adaptation des consommations à l'usage.).
Le CEP, en concertation avec les équipes, peut également accompagner la stratégie à long terme et permet de faire des choix
judicieux pour l'avenir.
Enfin, le partenariat avec TE38 permet au CEP de déposer les dossiers de Cerlificats D'Economie d'Energie au nom de la
commune.
Le fonctionnement est formalisé par la conclusion d'une convention de prestation de service entre la CAPI et la Commune pour une durée de lrois ans, la convention actuelle arrivant à échéance le 14 février 2022.
Vote : 14 pour
Le Maire,
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfeclure le 8 février 2022
— — —_— = = —
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le Es
ID : 038-213801368-20220207-04-DE 2022, 5/
Dia de CN
Conseil municipal du 7
CENTRES AÉRÉS MAUBEC ET DOMARIN Février 2022
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Magali BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOURNIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Nadine ROY, Maire
La séance débute à 19 heures
Les centres de loisirs des communes de Maubec et Chèzeneuve sont ouverts aux enfants
Crachierois. A Maubec les périodes d'ouverture seront les suivantes :
Ÿ Vacances de Pâques : du 25 au 29 Avril 2022
Y_ Vacances d'été : du 7 au 29 juillet 2022
*_ Vacances de Toussaint : du 24 au 28 Octobre 2022
Ÿ_ Vacances de février 2023 : dates à définir
Alors que la commune de Domarin ne demande pas de dédommagement pour les frais de fonctionnement, la commune de Maubec facture aux communes adhérentes une participation par jour et par enfant accue
Les membres du conseil municipal acceptent d'honorer cette participation à la commune de Maubec et autorisent Madame La Maire à signer la convention.
Vote : 14 pour
Fait à Crachier le 7 février 2022
Le Maire,
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfecture le 8 février 2022
Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Arche ER 10 : 038-213801368-20220207-5-DE 1}
2022: 6/7
‘ Hate de CN
Conseil municipal du 7
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 Féier 2022
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Magali BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOURNIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Nadine ROY, Maire
La séance débute à 19 heures
Après avoir examiné les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et
vestissement, et considérant l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptes de la commune,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 n'appelle ni observation ni réserves de sa part.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte de gestion relatif au budget communal et charge Madame La Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Vote : 14 pour
Fait à Crachier le 7 Février 2022
Nadine ROY \
Le Maire,
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfecture le 8 février 2022
——————_—_—_ EEE Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38800 CRACHIER Tél : 04,74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ER
ID : 038-213801368-20220207-06-DE pret Maire de CN
1}
Approbation du compte administratif 2021 Conseil municipal du 7
Février 2022
Membres présents 14/15 : Nadine ROY, Mag BONIN, Dominique VEYRON, Sonie BERNARD, Catherine ANDRIEUX, Jean-Luc ARNAUD, Emilie CANO, Yann CHAUVEL, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Eddie SAINT MAURICE, Geneviève TOURNIER, Franck TOURNIER, Stéphane VEYRET
Absent excusé : Alexandre MARTIN,
Président de séance : Magali BONIN, adjointe
La séance débute à 19 heures
Madame Nadine ROY, Maire, quitte la salle et Madame Magali BONIN, adjointe, préside la séance et propose au vote le compte administratif 2021 du budget communal.
Après en avoir d éré le conseil municipal
+ Adopte à l'unanimité, chapitre par chapitre, le compte administratif relatif au budget com- munal 2021.
+ Charge Madame La maire de toutes les démarches pour la réalisation des présentes
+ Arrête les résultats du compte administratif 2021 et valident la propos
tion, soit :
n de leur affecta-
o Excédent de fonctionnement : 88 189,63€ affectés à la section investissement
o Excédent d'investissement : 83 977,28€ affectés la section investissement
Vote : 14 pour
Fait à Crachier le 7 février 2022
Nadine ROY
Transmis en sous-Préfecture le 8 février 2022
k6 Maire,
Nadine ROY
Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Atcnéte ER ID : 038-213801368-20220207-07-DE MAIRIE DE CRACHIER
1 Code INSEE
Commune 2022 ü 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de NADINE ROY, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 . :
| è k | Nombre de membres présent 14 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : 44 | de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES: Conte 0 Pour 14
- un excédent de fonctionnement de : 88 189,63 €
- un déficit de fonclionnement de 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme sui
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
| Résultat de fonctionnement
| A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 88 189,63 €
B Résultats antérieurs reports
ligne 002 du compte administratif, précédé du ine + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
C Résultat à affecter |
= A+B (hors restes à réaliser) 88 189,63 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
D Solde d'exécution d'investissement 55925824€ |
| E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 000€
Besoin de financement F. =D+E 0,00€
AFFECTATION = C =G+H 88 189,63 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 88 189.63 € G = au minimum, couverture
du besoin de financement F.
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00€
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00€
Subvention : ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour
la part excédant la couverture du besoin de financement de la section
8) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte ad:
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affect
Certifié exécut
08/02/2022.
par NADINE ROY, Ma
Le Maire, A CRACHI le 08/02/2022. / )
Nadine ROY Or
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Regçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ER
ID : 038-213801368-20220207.08-DE