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Déliberation - DELIB CM 7 NOV 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
Afichéle
À
/ 1/22
Délibération
2022
026
ID
:038-213801368-20221108-22026-DE
Ref
Afatrie de Ca
ADOPTION
DE LA NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57 AU 1£* JANVIER
2023
R' ……-
Membres
présents
9/12
: Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Sonie
BERNARD,
Catherine
ANDRIEUX,
Hervé
COR-
NELOUP,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Eddie
SAINT
MAURICE,
Stéphane
VEYRET,
Absents
excusés
: Dominique
VEYRON
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Gwladys
LOISEL
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
Madame
La
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2028.
- Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
de
Crachier.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
1.- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune
de
Crachier
2.- autorise
Madame
La
Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: 11
pour
Transmis
en
sous-préfecture
le 8
Novembre
2022
Fait
à
Crachier,
le
7
Novembre
2022
La
Maire,
N.ROY
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
>
r
Afichéle
À
/ Hi
/
22
Délibération
2022
027
ID
:038-213801368-20221108-22027-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
RÉHABILITATION
SALLE
DES
|
|
FETES
ET DEMANDES
DE SUBVENTIONS
RME
Membres
présents
9/12
: Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Sonie
BERNARD,
Catherine
ANDRIEUX,
Hervé
COR-
NELOUP,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Eddie
SAINT
MAURICE,
Stéphane
VEYRET,
Absents
excusés
: Dominique
VEYRON
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Gwladys
LOISEL
Président
de
séance:
Nadine
ROY,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le
rapport
de
Madame
La
Maire,
Le
cabinet
TerrArcanne
choisi
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
a
produit
le
dossier
phase
APS
1.3
qui
comprend
une
estimation
du
cout
prévisionnel
des
travaux
(voir
annexe).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Lots
architecturaux
415
000€
DETR
114
260€
Lots
techniques
156
300€
Conseil
70
000€
Départemental Conseil
Régional
20
000€
Fonds
propres
367
040€
571
300€
571
300€
Après
échange
sur
les
travaux
envisagés,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
le
plan
de
financement
de
la réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
et autorisent
Madame
La
Maire
à solliciter toutes
les
subventions
nécessaires
et attribuables
à ce
projet
: Conseil
Départemental,
Préfecture,
Conseil
Régional,
diverses
subventions.
Vote
: 11
pour
Transmis
en
sous-préfecture
le
8
Novembre
2022
Fait
à
Crachier,
le 7
Novembre
2022
La
Maire,
£
Q
Le
Maire,
N.ROY
Nadine
ROY
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax :
04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
h
FT
&/fit
‘22
Affiché
le
Délibération
2022
028
ID
: 038-213801368-20221108-22028-DE
Conseil
municipal
du
7
EXTINCTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Nogeribre:2027
Membres
présents
9/12
: Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Sonie
BERNARD,
Catherine
ANDRIEUX,
Hervé
COR-
NELOUP,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Eddie
SAINT
MAURICE,
Stéphane
VEYRET,
Absents
excusés:
Dominique
VEYRON
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Gwladys
LOISEL
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le
rapport
de
Madame
La
Maire,
La
gestion
de
l'éclairage
public
est
une
compétence
de
l'intercommunalité.
Le
choix
de
l'extinction
appartient
à
l'instance
municipale.
En
2017,
les
élus
avaient
fait
le choix
d'éteindre
l'éclairage
public
de
23h
à
6h
les
dimanche,
lundi,
mardi,
mercredi
et
jeudi
soirs
sauf
les
veilles
de
jours
fériés.
Compte-tenu
de
l'actualité
et
de
la
nécessité
de
réduire
les
couts
de
fonctionnement
d'une
part,
et,
d'autre
part,
de
limiter
les
consommations
d'énergie,
le débat
est
relancé.
Madame
La
Maire
propose
une
extinction
supplémentaire
les
samedis
et
dimanches
matins
ainsi
que
les jours
fériés
de
1h
à
Gh.
Vote
: 5
voix
pour
et
6 voix
contre
Les
jours
et
horaires
de
l'extinction
nocturne
resteront
identiques
Transmis
en
sous-préfecture
le
8
Novembre
2022
Fait
à
Crachier,
le 7
Novembre
2022
La
Maire,
N.ROY
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
EUR
Affiché le 9
[le
2.
ID
: 038-213801368-20221108-22029-DE
ete
Aairie de CT®
Conseil
municipal
du
7
Novembre
2022
FONDS
DE
CONCOURS
CAPI
AUX
PETITES
COMMUNES
Membres
présents
9/12:
Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Sonie
BERNARD,
Catherine
ANDRIEUX,
Hervé
CORNELOUP,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Eddie
SAINT
MAURICE,
Stéphane
VEYRET,
Absents
excusés:
Dominique
VEYRON
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Gwladys
LOISEL
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le
rapport
de
Madame
La
Maire,
VU: -
Le
CGCT
et notamment
son
article
L.5216-5
VI,
- Les
délibérations
de
la
CAPI
relatives
à
l'adoption
du
nouveau
Pacte
Financier
et
Fiscal
et
du
Fonds
de
Concours
spécial
petites
communes,
La
CAPI,
dans
le
cadre
de
ses
relations
de
solidarités
avec
les
petites
communes
de
son
territoire,
et
dans
le
cadre
du
nouveau
Pacte
Financier
et
Fiscal,
ayant
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
180
000€
en
2022
pour
soutenir
les
projets
d'équipements
par
fonds
de
concours
en
investissement.
ILest
précisé
que
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
d'un
équipement
et
rentrant
dans
le
champ
du
fonds
de
concours
sont
les
suivantes
: fluides,
maintenance,
entretien
et
réparations.
Pour
rappel,
l'article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si
trois
conditions
sont
réunies
:
- Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
;
- Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
- Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
La
commune
de
Crachier
étant
éligible
à
une
enveloppe
à hauteur
de
9 404
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
De
mobiliser,
au
titre
de
l'année
2022,
la somme
de
9404
€
pour
le
projet
de
fonctionnement
des
bä-
timents
publics
D'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
pour
le versement
du
fonds
de
concours
par
la
CAPI
Vote
: 11
pour
Transmis
en
sous-préfecture
le
8
Novembre
2022
Fait
à
Crachier,
le 7
Novembre
2022
Le
Maire,
Nadine
ROY
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr