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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL Trans Forme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/07 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "TRANS-FORME"
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/03/22/01 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes.
Vu les statuts de Trans-Forme,
Vu la demande de subvention formulée par Trans-Forme,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’association Trans-Forme,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris, de s’associer aux Jeux Nationaux des Transplantés & Dialysés (JNTD)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et l’association Trans-Forme annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 3 000€ (trois mille euros) à l’association Trans-Forme.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents seront inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025