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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 37 DEL FIBOIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/37 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE 2022- 2024 AVEC FIBOIS ILE-DE-FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu les délibérations du Conseil métropolitain CM2017/12/08/04 et CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant définition de l'intérêt métropolitain respectivement en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, et en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu les statuts de Fibois Ile-de-France,
Vu la délibération du Bureau métropolitain BM2021/03/23/02, approuvant les termes du pacte Bois Biosourcés Ile de France de Fibois Ile de France, portant engagements des aménageurs et des maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs et collectivités territoriales), de Fibois Ile-de- France et des autres acteurs partenaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-37-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération du Bureau métropolitain BM2021/06/28/03, portant adhésion à l’association Fibois Ile-de-France,
Vu la délibération du Conseil métropolitain CM2022/07/01/13, approuvant la convention triennale de partenariat avec Fibois Ile de France couvrant les années 2022, 2023 et 2024,
Vu la convention triennale de partenariat avec Fibois Ile de France couvrant les années 2022, 2023 et 2024, conclue le 29 août 2022, arrêtant la subvention 2022 de la Métropole à 94 000€ (quatre- vingt-quatorze mille euros) et prévoyant que les plans d’actions et montants de subventions 2023 et 2024 seront arrêtés dans le cadre d’avenants à la convention, portés à l’approbation du Conseil métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain CM2023/10/12/34, approuvant l’avenant n°1 à la convention triennale de partenariat avec Fibois Ile de France,
Vu l’avenant n°1 à la convention triennale de partenariat avec Fibois Ile de France, conclu le 5 décembre 2023, arrêtant le plan d’actions 2023 et le montant de la subvention 2023 de la Métropole à 119 999€ (cent dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros),
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention triennale de partenariat, relatif au plan d’actions 2024 et le budget associé, joint en annexe de la présente délibération,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de subventionner l’association Fibois Ile de France,
Considérant qu’il convient d’arrêter par voie d’avenant n°2, conformément aux articles 3 et 4 de la convention triennale de partenariat susvisée, le Plan d’actions 2024 et le budget associé (dont le montant de la subvention métropolitaine),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet d’avenant n°2 à la convention triennale de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et l’association Fibois Ile-de-France, arrêtant le plan d’actions 2024 et le budget associé.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 120 000€ (cent vingt mille euros) à l’association Fibois Ile-de-France, dans le cadre de ce plan d’actions 2024.
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention triennale de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-37-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
DIT que les crédits afférents à la subvention 2024 sont inscrits au chapitre 65 du Budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-37-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024