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Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03.2 DEL Fibois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/03-2 : CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC FIBOIS ÎLE-DE-FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué »,
Vu les délibérations du Conseil métropolitain CM/2017/12/08/04 et CM2017/12/08/05 portant définition de l'intérêt métropolitain respectivement en matière d’aménagement de l’espace métropolitain et en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération du Bureau métropolitain BM/2021/03/23/02, approuvant les termes du PACTE Bois Biosourcés Ile de France de Fibois Ile de France, portant engagements des aménageurs et des maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs et collectivités territoriales), de Fibois IDF, et des autres acteurs partenaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM25-03-25-03-2-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu la délibération du Bureau métropolitain BM/2021/06/28/03, portant adhésion à l’association Fibois Ile-de-France,
Vu les statuts de Fibois Ile-de-France,
Vu le projet de convention triennale de partenariat annexé à la présente, couvrant les années 2025, 2026, 2027,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de subventionner l’association Fibois Ile de France,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet de convention triennale de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et Fibois Ile-de-France.
APPROUVE le plan d’actions 2025 joint en annexe 1 de ladite-convention.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 120 000€ (cent vingt mille euros) à Fibois Ile-de- France, dans le cadre du Plan d’actions 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention triennale de partenariat.
DIT que les crédits afférents à la subvention 2025 sont inscrits au chapitre 65 “Opérations d’aménagement” du Budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM25-03-25-03-2-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025