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Déliberation - 1739793036 05012025 03 rapport sur le prix et qualite dassainissement collectif DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1739793036 05012025 03 rapport sur le prix et qualite dassainissement collectif DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
EXTRAIT Publié le
CHEYLADE ID :015-211500491-20250105-05012025 03-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05.01.2025-@
Conseillers en exercice : 10
Présents : 10
Absents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le : 05 janvier
Le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL
Christophe.
Date de convocation : 02 janvier 2025
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, DOUHET Aurélie, LIADOUZE Pierre, AMADIEU Maryse, MARONNE Pierre MONTMALIER Thierry, LAVERGNE Claude PISSAVY Thomas, CHALVIGNAC Mélanie et RODDE Jean-Yves.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : AMADIEU Maryse
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA KKK$K
Pour extrait conforme, fait à CHEYLADE, le maire,