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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2026 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
MAIRIE DE ROUSSILLON
84 220
Téléphone : 04 90 05 60 16
Télécopie : 04 90 05 56 43
mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr
http://www.roussillon-en-provence.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JUIN 2026
À 18H30 à la Mairie
Présents : Mme Gisèle BONNELLY, M. Patrick ICARD, Mme Marie BERNARD, M.
Patrick BROVELLI, Mme Magali BRAZARD, M. Philippe JEGOU, Mme Magali
MOUNIER-SIRE, M. Jean-Jacques DIDNIK, Mme Michèle MALIVEL, M. André
BONHOMME. Mme Karine MIGLIORINI, M. Jean-Louis CHABRIER. M. Jean-Charles
CHOMETTE.
Absents excusés : Mme Nathalie CHEREL donne pouvoir à Mme Gisèle BONNELLY
et Mme Noellie TRACOL donne pouvoir à Mme Magali BRAZARD
Mme le Maire ouvre la séance et remercie l'assistance
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte rendu du 05 JUIN 2026.
Mme le Maire prend l’ordre du jour du conseil municipal.
1/ APPROBATION CHOIX DE LA SOCIETE POUR LES MOBILIERS DU CABINET
DENTAIRE
Mme le Maire explique que la Mairie de Roussillon a lancé une procédure adaptée
pour le mobilier du cabinet dentaire, décomposée en deux lots :
eLot n°1 : Fauteuil et matériel de soins
eLot n°2 : Instruments de radiologie
Le dossier de consultation des entreprises a été déposé sur la plateforme des marchés
publics du 08 mai au 08 juin 2026, 9 entreprises ont téléchargé le dossier.
Il y a 1 offre déposée au 08 juin.
Le bureau d'étude a fait l'analyse de l’offre qui rentre dans l'estimation initiale, Mme
MAAFER a présenté le lundi 22 juin 2026 son rapport à la commission.
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le choix de la société ADPG pour
les mobiliers du cabinet dentaire : N° OBJETS SOCIETE MONTANT HT
LOT
1 Fauteuil et matériel de soins ADPG 68 908.34 €
2 Instruments de radiologie ADPG 67 069.17 €
TOTAL HT 135 977.51 €
TVA 27 195.50 €
TOTAL TTC 163 173.01 €
Mme le Maire précise qu'il faut ajouter les meubles et les travaux, elle espère une
ouverture avant la fin de l’année. Magali Mounier-Sire demande si on connait le
montant des travaux. Jean-Louis Chabrier répond qu'une réunion est prévue le 17
juillet avec tous les corps de métiers. Nous aurons avant septembre une évaluation
des travaux.
2IAPPROBATION DE LA CONVENTION N°2025-26 ENTRE LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT POUR AUTORISATION A
L’'AMIABLE ___DE__ PASSAGE EN TERRAIN PRIVE _DE_CANALISATION
D'ASSAINISSEMENT
Mme le Maire explique que le service assainissement de la communauté de
communes en Pays d’Apt souhaite régulariser par une convention l'implantation du
réseau d'assainissement qui passe sur les parcelles AT399 et AT 119 de diamètre 200.
Cette autorisation entraîne la constitution d'une servitude de tréfonds au bénéfice de
la CCPAL pour l'exploitation d'une canalisation d'assainissement, et, en cas de
transfert de compétence, à toute collectivité territoriale ou établissement public de
coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière d'Eau et d'Assainissement.
La commune reconnaît à la CCPAL les droits suivants :
1) Etablir à demeure lesdites canalisations, dans une bande de terrain d'une largeur
de 3 mètres non aedificandi, une hauteur minimum de 0.50 m étant respectée entre la
génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les travaux.
2) Etabli à demeure, dans la même bande de terrain, les ouvrages accessoires de type
regards de visite ou boîtes de branchement qui s'imposent si nécessaires.
3) La CCPAL et la société chargée de l'exploitation des ouvrages le cas échéant
pourront faire pénétrer dans ladite parcelle leurs agents et ceux de leurs entrepreneurs
dûment accrédités, en vue de la mise en place, la surveillance, l'entretien et la
réparation, ainsi que le remplacement, même non à l'identique, des ouvrages à établir.
Cette convention est approuvée à l'unanimité par les conseillers municipaux. EL
3/__ APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PARTICIPATION DES
COMMUNES AUX CHARGES INTERCOMMUNALES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES ENTRE LA COMMUNE DE CABRIERES D’AVIGNON ET LA
COMMIUNE DE ROUSSILLON
Madame le Maire explique qu'un élève de notre commune va être scolarisé à l'école
primaire de Cabrières d'Avignon. Conformément à la réglementation cette Commune
demande une participation financière pour les charges de fonctionnement.
Elle présente le projet de convention pour la participation financière entre les 2
communes pour l’année scolaire 2025-2026, le montant sera de 750 €. Les conseillers
municipaux l’approuvent à l'unanimité
4! APPROBATION DU DEVIS DE LUMIMAG POUR ECLAIRAGE PUBLIC EN LED
Afin de mettre tout l'éclairage public en led à 100 %, Les conseillers municipaux
approuvent à l'unanimité le devis de la société Lumimag qui concerne la rénovation de
l'éclairage du Nord du village poste 210 Estrayas et poste Moulinrou (remplacement
de 9 Points lumineux vétustes équipés de lampes 70W, 150W et 100 W SHP pour 8
luminaires LEDS 27 W et 52 W et mise en conformité des 2 armoires de commandes
N°21 avec parafoudre pour un total HT de de 22 541 €.
5/ DELEGATIONS SPECIALES POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire propose que, conformément à l'article L 2122-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il soit attribué à Monsieur Jean-Louis CHABRIER les
domaines suivants : Travaux village, Travaux campagne, finances, commerce et
artisanat. À ce titre, elle souhaite qu'il bénéficie d’une indemnité correspondant à 50%
de l'indemnité de fonction d’adjoint au maire de l'indice brut Terminal de la Fonction
Publique pour la strate de la population de 1 000 à 3 499 habitants. Cette indemnité
de conseiller municipal est approuvée par 14 pour et 1 abstention M. CHABRIER.
Mme le Maire témoigne à nouveau toute sa tristesse à la suite du décès vendredi 26
juin de Monsieur Marc JEAN ancien conseiller municipal de 2008 à 2026
Philippe JEGOU informe les conseillers que les travaux effectués, sous couvert de
l'association syndicales forestières, sont terminés et auront duré 2 mois. Îl est prévu
une action dans le Val des Fées en 2028, il va commencer tout de suite à contacter
les différents propriétaires
Patrick BROVELLI informe le conseil municipal qu'il y aura un exercice en octobre
2026 au niveau du plan orsec inondations sur notre commune. Le plan communal de
sauvegarde est en train d’être mise à jour.
Marie BERNARD demande que les conseillers municipaux lui signalent les personnes
qui rencontreraient des problèmes liés à la canicule.
Mme le Maire signale qu'il n'y a que 83 enfants inscrits pour la rentrée de septembre
2026. Mme le maire rappelle les manifestations :
Le 05 juillet Rencontre Musicale de Jeunes Talents à l'Ecomusée à 15h-h16h-h17h
Le 11 juillet Groupe Les Helders Place de la Mairie à 21h
Le 13 juillet Loto place de la Mairie par le Cercle Camille Mathieu à 18h
Le 14 juillet Bal DJ NICO place Camille Mathieu à 21h30
Le 21 juillet Fête Belge place Camille Mathieu à 21h
Le 22 juillet ateliers théâtre Festival Samuel Beckett à la Médiathèque de 14h à 17h
Le 23 juillet Kover Trio place de la Mairie à 19h
Le 26 juillet Inauguration du buste de M. Samuel Beckett Place Camille Mathieu à 18h
Les 27-28-30 et 31 juillet Festival Beckett à l'écomusée (voir les horaires)
SSSSS
Le 03 août Soirée rock Place de le Mairie à 21h
Le 06 août Kover Trio place de la Mairie à 21h
Le 10-11-12 août Festival cinéma Marius-Fanny-César de Marcel Pagnol place
Camille Mathieu à 21h 30
Le 15 aout Bal DJ Mika Place de la Mairie à 21h30
Les 16-18-24 août Festival de Quatuors en Luberon à l'Eglise de Roussillon
Séance levée à 19h.