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Déliberation - DELIB 24 2015 Convention dobjectifs et de financement Contrat Enfance et Jeunesse CAF
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2015 Convention dobjectifs et de financement Contrat Enfance et Jeunesse CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
'
Département
des
|
Nes
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
24
-2015 1
4
à
un
-
|
|
Nombre
de Conseillers:
10
|
Pic
Lo
En exercice
: 10
Séance
du lundi
13 avril 2015)
ee
ee
à
Présents:
9
adune
eue
Li
L'an
deux
mille
quinze
et
le
lundi
13
avril
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
7
avril
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle
Absente
excusée
:
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
Objet
: Convention
d’objectifs
et de
financement
- Contrat
« Enfance
et
Jeunesse
»
avec
la
CAF.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à son
conseil
le contrat
signé
le
1“ janvier
2010
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes
Alpes
(CAF)
pour
permettre
le
financement
par celle-ci
des
activités
«enfance
et jeunesse
» réalisées
sur le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
jusqu’au
31
décembre
2013.
Il rappelle
également
la décision
de
principe
prise
par
délibération
N°
54-2013
le
26
septembre
2013
de
renouveler
ce
dispositif avec
la CAF
pour
la période
2014-
2017
afin
de
disposer
de
financements
pour
l’accueil
périscolaire.
Il rappelle
que
la Caisse
Nationale
d’ Allocations
Familiales
(CNAF)
considère
qu’il
s’agit
d’un
contrat
« d’objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
et au
maintien
d’une
offre
d’accueil
destinée
aux
enfants
et aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus».
Celle-ci
souhaite
donc,
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
que
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire
compétentes
en
matière
d’enfance
et de jeunesse
(Communauté
de
Communes
et l’ensemble
des
Communes)
signe
{a convention
d’objectif et
de
financement
correspondante
pour
la période
du
1%
janvier
2014
au
31
décembre
2017. Il précise
que
la CAF
vient
de
transmettre
le projet
de
convention,
que
celle-ci
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« Contrat
Enfance
et Jeunesse
» et qu’elle
a pour
objet
de
:
-
déterminer
l’offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
aux
disponibilités
financières
des
co-contractants
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre -
décrire
le
programme
des
actions
nouvelles
prévues
dans
le
schéma
de
développement -
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
signataires
Il donne
lecture
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
et de
ses
annexes
(projets
de
convention
et annexes
joints
à la présente).
Il propose
de
l’autoriser
à signer
ce
document.
Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Hautes-Alpes
la
convention
d’objectifs
et de
financement,
telle
qu’annexée
à la
présente,
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Contrat
« Enfance
et
Jeunesse
»
pour
la
période
2014-
2017.
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
et de
l’exécution
de
cette
convention.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
13
avril
2015
PA
Le
âfre
mr Rémi COSTORIER:
EXT
/