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Déliberation - Deliberations du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie
de
Le Langon
Ven d ée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 24 mars 2026.
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 26 mars 2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 S I ù
Publié le
ID : 085-218501211-20260320-DELIB2026 _021-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre
BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Béatrice MARTINET
OBJET 2026-021 — FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L.5199-5 :
Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au
maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum pour la commune
de Le Langon ;
Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre adjoints
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
décide la création de trois postes d’adjoints au Maire.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Béatrice MARTINET
= Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 …
Publié le S L(Ft
ID : 085-218501211-20260320-DELIB2026_020-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents : Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Béatrice MARTINET
OBJET _2026-020 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2026 a été transmis par voie postale le 16 mars 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2026.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIMÉ Béatrice MARTINET