Procès Verbal - Proces Verbal du 05 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Lestrem. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, & —

LESTREM Une Ville à Vivre

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 février 2026 à 19 heures 30 minutes

Salle du Conseil

Quorum : 14

Présents :

Mme BOCQUET Corinne, Mme BRIDOUX Véronique, Mme CARLIER-POTIER Valérie, Mme CASSEL Delphine, Mme DEBUIRE Céline, Mme DEFOSSEZ Evelyne, M. DELAVAL Christophe, M. FLAN Benoît, M. GOMANNE Stéphane, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LACHERY Grégory, M. LEYVAL Blaise, M. LOISEE Nicolas, Mme MILLEQUANT Cathy, Mme PINCHON Yolande, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEROO Aude, Mme LOOCK Julie, Mme WEINGAERTNER Joséphine

Procuration(s) :

M. DUBOIS Boris donne pouvoir à M. FLAN Benoît, Mme DOMARLE Nathalie donne pouvoir à Mme PINCHON Yolande, M. PRUVOST Philippe donne pouvoir à Mme BROUARD Bénédicte, M. DEBUIRE Frédéric donne pouvoir à Mme DEBUIRE Céline, M. MASSE Jérémie donne pouvoir à M. LACHERY Grégory

Excusé(s) :

M. DEBUIRE Frédéric, Mme DOMARLE Nathalie, M. DUBOIS Boris, M. MASSE Jérémie, M. PRUVOST Philippe

Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte

Président de séance : M. HURLUS Jacques

La séance a été ouverte après qu'il ait été procédé à l'appel des membres présents et du constat du quorum atteint.

Puis, le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2025 ayant été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire requiert l'avis du conseil quant à la rédaction dudit procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions et des DIA.1 - Création d'un poste permanent d'adjoint administratif territorial

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant le départ à la retraite de l'agent titulaire occupant le poste d'adjoint administratif principal 1ère classe territorial à compter du 1er septembre 2026 ;

Considérant, la nécessité d'assurer une continuité optimale du service public et de permettre la formation et la transmission des compétences au profit du futur agent appelé à occuper ce poste à titre définitif ;

Considérant, qu'il convient, à cette fin, de créer un poste d’Adjoint Administratif dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les missions suivantes :

— accueil et état civil,

— organisation des manifestations communales,

— accueil tous publics un samedi matin sur 4 (3 heures)

Monsieur le Maire propose :

- de créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 02 mars 2026,

- de fixer la rémunération à l'indice Brut 367, Indice Majoré 366, correspondant au 1€7 échelon du grade d'Adjoint Administratif Territorial,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Organisation d'un séjour été et fixation des tarifs

Monsieur le Maire propose :

- d'organiser un séjour en Espagne à BLANES du 15 juillet au 27 juillet 2026 pour un effectif de 35 à 40 participants, de 11 à 17 ans,

- de l'autoriser à signer la convention pour l'organisation de ce séjour avec l'Association Itinéraires Vacances Voyages,

- de fixer les tarifs du séjour d'été à BLANES en Espagne (côte méditerranéenne) pouR la période du 15 au 27 juillet 2026 comme suit :Coefficient < 617 :

- Lestrémois : 475 €

- Extérieur : 590 €

Coefficient > 617 :

- Lestrémois : 560 €

- Extérieurs : 690 €

Monsieur le Maire explique que le coefficient fixé correspond à une demande de la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Le constat est fait égalemrent d'une tendance à l'augmentation du coût des séjours.

Une dégressivité de 50 € pour le 2ème enfant consécutif participant au séjour est appliquée.

Possibilité de réglement en 3 fois (les chèques vacances sont acceptés)

Vote : Adoptée à l'unanimité

3 - Convention d'organisation d'une session de formation BAFA avec la Fédération Foyers Ruraux

Considérant la volonté d'organiser une session de formation BAFA pour former les saisonniers intervenant au profit de la commune ;

Considérant que cette prestation peut être réalisée par la Fédération des Foyers Ruraux pour 12 stagiaires minimum du samedi 18 avril au samedi 25 avril 2026 en demi-pension soit 8 jours de formation avec l'organisme Fédération Foyers Ruraux

Considérant les modalités financières définies dans la convention à savoir un coût pour la commune de :

300 € (trois cents euros) par stagiaire en demi-pension pour les Lestrémois, 330 € (trois cent trente euros) pour les habitants de la CC Flandre Lys, 460 € (quatre cent cinquante euros) pour les extérieurs.

Considérant la présente convention d'organisation définissant le cadre d'intervention,

Monsieur le Maire propose :

- d'approuver l'organisation d'une session de formation BAFA Approfondissement à Lestrem,

- d'approuver les modalités financières reprises dans la convention, - de l’autoriser à signer la présente convention.

Vote : Adoptée à l'unanimité

4 - Fixation des tarifs repas pour le stage BAFA

Considérant la volonté d'organiser une session de formation BAFA pour former les saisonniers intervenant au profit de la commune ;Considérant que cette prestation peut être réalisée par la Fédération des Foyers Ruraux pour 12 stagiaires minimum du samedi 18 avril au samedi 25 avril 2026 en demi-pension soit 8 jours de formation avec l'organisme Fédération Foyers Ruraux ;

Monsieur le Maire propose :

- de fixer les repas des stagiaires et formateurs pendant cette formation à 5€45/personne.

Vote : Adoptée à l'unanimité

5 - Fixation des tarifs et des stocks de sarcophages et cavurnes des cimetières communaux

Il convient de mettre à jour les stocks et de délibérer sur les tarifs de revente des sarcophages et cavurnes,

Monsieur le Maire propose :

de fixer les tarifs de revente correspondant à la valeur des stocks, comme suit :

Désignation Quantité Prix Unitaire Montant Total

3 (La Fosse) 1 045.00€ 3 135.00€

Sarcophages 5 (La Fosse) 1 152.80€ 5 764.00€ 1 (Paradis) 1 086.00€ 1 086.00€

5 (Paradis) 1 152.80€ 5 764.00€

9 (Centre) 1 186.40€ 10 677.60€

TOTAL 26 426.60€

Désignation Quantité Prix Unitaire Montant Total

8 (La Fosse) 339.00€ 2 712.00€

Cavurnes 5 (Paradis) 298.00€ 1 490.00€ 7 (Centre) 295.00€ 2 065.00€

TOTAL 6 267.00€

TOTAL 32 693.60€

Vote : Adoptée à l'unanimité6 - Territoire Energie Flandre - Cotisations communales au titre de l'année 2026

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF devenu TE Flandre Vu les statuts du TE Flandre,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du TE Flandre en date du 04 décembre 2025, fixant les cotisations pour l’année 2026,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le Îer janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter de 2015 pour les communes de moins de 2000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2000 habitants,

M. Jacques HURLUS, Maire de la commune de Lestrem rappelle que la commune est membre du Territoire d'Energie Flandre.

Le Territoire d'Energie Flandre est un syndicat intercommunal à vocation multiple. À ce titre, il exerce les compétences :

°+ autorité organisatrice de distribution publique d'électricité,

autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

télécommunications et numérique,

Eclairage Public (option À — pas de cotisation en 2026) ou Eclairage publie (Option B), IRVE

réseau de chaleur (pas de cotisation en 2026)

station Hydrogène (pas de cotisation en 2026)

Station GNV et bio GNV (pas de cotisation en 2026) 6e

+

6

e

ee

e

e

Par délibération en date du 04 décembre 2025, le Comité syndical du Territoire d'Energie Flandre a décidé, les cotisations 2026 comme suit :

Compétence Montant pour 2026 Modalités de perception Electricité 4,50 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction TCFE*

Gaz (uniquement pour les | 0,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation communes desservies en

gaz au 01/01/2025)

Eclairage public (option B / | 3,80 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation Maintenance) ou déduction TCFE* IRVE (Infrastructure de | 820 € / borne 22kVA où 22/25kVA 2 | Budgétisation ou fiscalisation Recharge pour Véhicule | points de charge ou déduction TCFE* Electrique) 820 € / borne 50kVA 1 point de (borne en service au | charge

01/01/2026) 410 € / borne 7 à 22kVA 1 point de I n'y a pas de cotisation | charge

IRVE pour les Communes | 205 € / borne sur Eclairage public (3 de CCFL à 7 KVA) 1 point de charge

Télécommunication 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation Numérique 0,30 € /habitant Budgétisation ou fiscalisationAu 1€T janvier 2026, la commune de Lestrem adhère à la compétence numérique.

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c'est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. ou

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE* 2026

* Concernant la déduction de la TCFE (Taxe finale sur la Consommation Finale d'Electricité), cette possibilité n’est ouverte qu'aux communes dont le TE Flandre assure la gestion de la TCFE au Ter janvier 2026. Un avenant à la convention TCFE sera signée avec les communes qui optent pour la déduction de la TCFE, la somme due au titre de la cotisation 2026 sera déduite sur le (ou les) premier(s) trimestre(s) de reversement au titre de l'année 2026.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Monsieur le Maire indique que la commune a toujours budgétisé cette cotisation, celle-ci représente environ 15 000 euros.

Monsieur le Maire propose :

- de budgétiser la cotisation communale pour le numérique, soit 0.30 €/habitant, due au Territoire d'Energie Flandre, au titre de l'année 2026, et d'inscrire les crédits correspondants au BP 2026,

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du TE FLANDRE.

Vote : Adoptée à l'unanimité

7 - Mise en place d'un dispositif SPA encadré par convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-27 et L.211-28 relatifs à la gestion des chats errants ;

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants : Vu la délibération relative à la protection animale et à la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de lutter contre la prolifération des chats errants sur le territoire communal ;

Considérant l'intérêt d'une gestion éthique et durable de la population féline par la stérilisation et l'identification ;

Considérant la proposition de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) dans le cadre d’un dispositif encadré par convention ;

Considérant que ce dispositif prévoit l'attribution d'une subvention par chat et la mise à disposition de coupons SPA utilisables auprès d'une clinique vétérinaire partenaire ;Article 9 :

Les crédits nécessaires au financement du dispositif sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours et des exercices suivants, le cas échéant.

Article 10 :

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux partenaires concernés

Monsieur le Maire rappelle la procédure à suivre, indique qu'une telle procédue a déjà été conduite dans le passé au niveau du restaurant municipal. Quelques points de fixation ont été repérés au sein de la commune.

Vote : Adoptée à l'unanimité

8 - Rapport d'orientation budgétaire 2026

L'organisation d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements (L. 3312-1 du CGCT), les communes de 3 500 habitants et plus (alinéas 2 et 3 de l'article L. 2312-1 du CGTC) et les structures intercommunales comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (L. 5211-36 du CGCT).

Ce débat s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation pemet de préparer le débat budgétaire et de donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d'exercer leur pouvoir de décision à l'occasion de vote du budget.

Ainsi, toute délibération relative à l'adoption du budget qui n'aura pas été précédée d'un débat d'orientation budgétaire distinct sera entachée d'illégalité et pourra être annulée par le juge.

Ce débat ainsi que la production du rapport constituent une formalité substantielle à l'adoption du budget. Il doit ête acté par une délibération distincte qui doit être transmise en préfecture ou en sous-préfecture. En outre, la préfecture recommande de procéder à un vote de l'assemblée délibérante à l'issue du débat même si aucune disposition législative ne l'impose expressément.

Monsieur le Maire se montre inquiet concernant l'avenir des collectivités endettées, certaines en seront réduites, pour faire face au prélèvement de l'Etat, à augmenter les impôts ce qui, dans le contexte actuel, n'est pas forcément la meileure solution.

Monsieur LOISEE, Adjoint, ajoute que la commune a bien fait d'investir dans ses bâtiments au niveau de la couverture et des énergies ce qui a permis de réduire cetaines charges sans cela la facture énergétique aurait sans doute doublé ou triplé.

Monsieur le Maire évoque l'éclairage public changé à 90%. La commune a fait des efforts également auprès des écoles, de la salle de Paradis et l'espace culturel pour tout ce qui concerne l'isolation et le chauffage. Force est de constater néanmoins que si la consommation énergétique en volume a baissé, l'augmentation forte du gaz a entrainé une augmentation des factures. Monsieur le Maire ajoute qu'une attention particulière sera portée sur le projet de l'ancienne école St Paul, des travaux y seront projetés.

Monsieur LABERGERIE, Conseiller, ajoute que la commune à le besoin prioritaire d'isoler au maximum ses bâtiments étant donné qu'aucune baisse de tarifs énergétiques n'est en vue.

Monsieur le Maire indique que l'énergie est le pouvoir d'achat des gens d'où une vigilance accrueMonsieur le Maire propose les mesures suivantes :

Article 1 :

Il est institué un dispositif SPA de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire communal, en partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Article 2 :

Dans le cadre de ce dispositif, la commune attribue à la SPA une subvention de 55 € par chat pris en charge.

Le versement de cette subvention ouvre droit à la mise à disposition de coupons SPA de stérilisation et d'identification.

Article 3 :

Les coupons SPA ont les valeurs suivantes :

+ 65€ pour un chat mâle (castration et identification) ;

e 90 € pour une chatte (ovariectomie et identification) ;

+ 110 € pour une chatte gestante (ovariohystérectomie et identification).

Article 4 :

La commune désigne au moins une clinique vétérinaire partenaire, signataire de la convention. En cas de dépassement des tarifs SPA pratiqués par la clinique, le différentiel ne pourra pas être pris en charge par la SPA et restera à la charge de la commune.

La commune s'engage à négocier des tarifs associatifs auprès de la ou des cliniques retenues.

Article 5 :

La commune désigne des acteurs locaux (association de protection animale, administrés volontaires, agents municipaux) chargés de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, comprenant notamment :

+ le trappage des chats,

+ leur transport vers la clinique vétérinaire,

e leur relâche sur site après intervention.

Article 6 :

Lors de la stérilisation, les chats errants sont identifiés au nom de la commune, conformément à la législation en vigueur.

Ils acquièrent le statut de « chats libres », leur garantissant une protection juridique renforcée.

Article 7 :

Les modalités de fonctionnement du dispositif sont définies dans une convention conclue entre la commune, la SPA et la ou les cliniques vétérinaires partenaires.

Cette convention précise notamment :

+ la durée du dispositif (annuelle ou pluriannuelle),

+ les modalités de versement de la subvention,

+ les conditions d'utilisation des coupons,

« les engagements respectifs des parties,

+ les règles de suivi et de traçabilité des interventions.

Article 8 :

Le Maire est autorisé à signer la convention SPA, la ou les conventions avec les cliniques vétérinaires partenaires, ainsi que tout avenant nécessaire à la bonne exécution du dispositif.de la commune sur le sujet.

Monsieur LOISEE termine en évoquant les investissements sur le solaire et insiste sur le fait que partager l'énergie par différents contrats peut faire diminuer la facture.

Les membres du Conseil Municipal prennet acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026.

9 - Questions diverses

Intervention de Madame BROUARD, Conseillère Déléguée à la CCFL, au sujet de la Maison France-Services. Celle-ci située à Laventie et avec un point justice à Merville a pour objectif de faciliter l'accès aux droits des habitants de la CCFL. Le succès est tel que certaines communes limitrophes ont envoyé des personnes qui, bien entendu, ont fait l'objet des mêmes attentions. 6 000 personnes ont bénéficié d'un suivi et 85 % d'entre eux ont vu leurs démarches finalsées. Ce succès doit être mis en rapport avec le système MAELYS qui permet le transport de personnes d'une commune à une autre. Ce système de navettes remporte égalment un franc succès. Monsieur le Maire appuie son propos sur le fait que la CCFL fait surtout le boulot de l'Etat et en mieux |

Remerciements du Club Flandres Lys Entreprises pour la mise à disposition de la salle de l'Espace Culturel le 2 décembre dernier pour leur afterwork.

Remerciements pour le témoignage du décès de Jean-Pierre FACHE.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h25.

Fait à LESTREM

Le Secrétaire de séance,