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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 Mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 25 Juin 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 Novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Lestrem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 Novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
+
_—
LESTREM Une
Ville
à
Vivre
Séance
du
27
novembre
2024
à 20
heures
00
minutes
Petite salle de
l'espace
culturel
Quorum
: 15
Présents
:
Mme
BOCQUET
Corinne,
Mme
BRIDOUX
Véronique,
M.
DEBUIRE
Frédéric,
Mme
DEBUIRE
Céline,
Mme
DEFOSSEZ
Evelyne,
M.
DELAVAL
Christophe,
Mme
DOMARLE
Nathalie,
M.
FEREZ
Christian,
M.
FLAN
Benoît,
M.
GOMANNE
Stéphane,
Mme
HIEL
Anne,
M.
HURLUS
Jacques,
M.
LABERGERIE
Eric,
M.
LACHERY
Grégory,
M.
LEYVAL
Blaise,
M.
LOISEE
Nicolas,
M.
MASSE
Jérémie,
Mme
MILLEQUANT
Cathy,
Mme
PINCHON
Yolande,
M.
PRUVOST
Philippe,
Mme
CASSEL
Delphine,
Mme
DEROO
Aude,
Mme
LOOCK
Julie
Procuration(s)
:
M.
DUBOIS
Boris
donne
pouvoir
à
Mme
PINCHON
Yolande,
Mme
CARLIER-POTIER
Valérie
donne
pouvoir
à
Mme
DOMARLE
Nathalie,
Mme
BROUARD
Bénédicte
donne
pouvoir
à
M.
PRUVOST
Philippe,
Mme
WEINGAERTNER
Joséphine
donne
pouvoir
à Mme
CASSEL
Delphine
Excusé(s)
:
Mme
CARLIER-POTIER
Valérie,
M.
DUBOIS
Boris,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
Mme
WEINGAERTNER
Joséphine Secrétaire
de
séance
: Mme
BRIDOUX
Véronique
Président
de séance
: M.
HURLUS
Jacques
La
séance
a été
ouverte
après
qu'il ait été
procédé à
l'appel
des
membres
présent
et du
constat
du
quorum
atteint.
Puis,
le procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2024
ayant
été adressé
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
requiert
l'avis du
Conseil
quant
à la rédaction
dudit
procès-verbal. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. 1 - FIXATION
DES
TARIFS
2025
Suite
à la
commission
finances
du
18
novembre
2024,
TARIFS
2024
TARIFS
2025
RESTAURANT
MUNICIPAL
Tarif enfant
:
3,95
€ le repas
|Tarif enfant :
4.10
€ le repas
* PAI :
Projet d'Accueil
Personnalisé
Tarif enfant
- acompagnement
sans
repas
pour
les
PAI:
1.70
€ le
repas
Tarif enfant
- accompagnement
sans
le repas
pour
les
PAI:
1,80 €le
repas
Tarif adulte :
5.30
€ le
repas
Tarif adulte :
5,45
€ le repas
Majoration
du
prix du
repas
de
3 €
suite
à une
non
réservation
Soit tarif repas
normal
3.95
€+3€
Soit tarif repas
normal:
4.10€+3€
destination
des
entreprises
ou
évènements
ponctuels
Location
grande
salle + mise
à
disposition
de
la régie
:
1000
€
Location
de la cuisine ave
la petite
salle
(pause-café)
:
350 €
Tarifs
repas
pour
le centre
de
loisirs
[Tarif enfant
5.50
€ le repas
|Tarif enfant :
5,65
€ le repas
ROQUETTE
juillet et août
(sous
Tarif adulte
6.50 € le repas
|Tarif adulte
:
6.65 € le repas
réserve
de conventionnement)
Location
restaurant
municipal
salle
500
€ par jour
500
€ par jour
côté
self et cuisine
(sous
réserve
de
la prestation
du
gestionnaire)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Habitants
de
la CCFL
Gratuité
Gratuité
Habitants
extérieurs
à la CCFL
20 €|
20 € (gratuité sous
réserve
de la
décision
de la CC Flandre
Lys)
SALLES
COMMUNALES
ESPACE
CULTUREL
Location
durant
la semaine
à
Location
grande
salle :
800 €
|Location
grande
salle
:
800 €
Location
grande
salle + mise
à
disposition
de la régie
:
1000
€
Location
de la cuisine ave
la petite
salle (pause-café)
:
350
€
Location
pour
vin d'honneur
-
grande
salle
(uniquement en juillet
et août
et hors fêtes
communales)
Pour un évènement
concernant
des
personnes
résidant à Lestrem
: 300
€
Pour un
évènement
concernant
des
personnes
résidant
à Lestrem
: 300
€
Location
pour
vin
d'honneur
- petite
sallle
Pour un évènement
concernant
des
personnes
résidant à Lestrem
: 120
€
Pour un
évènement
concernant
des
personnes
résidant à Lestrem
: 120
€
Location
pour
repas
: petite
salle et
grande
salle,
uniquement en juillet
et août
hors
fêtes communales
et
exceptionnellement
pour
les autres
périodes
si disponibilité
PETITE
SALLE :
PETITE SALLE:
période
du 01.06
au 30.09
période
du
01.06 au 30.09
repas
chaud
220 €
|repas
chaud
:
220€
repas froid
180
€|repas froid
:
180€
période de 01.10 au 31.05
période de 01.10 au 31.05
repas
chaud
270 €
|repas chaud :
270€
repas froid
230
€|repas froid :
230
€
GRANDE
SALLE
:
GRANDE
SALLE
:
période
du
01.06 au 30,09
période
du 01.06
au 30.09
repas
chaud
450
€
|repas chaud
:
450 €
repas froid
400
€
|repas froid :
400
€ période du 01.10 au 31.05 repas
chaud
500
€
repas froid
450
€
Chèque
de caution
1000
€
Restitution
de la salle
non
nettoyée
150
€
Tri des poubelles
non
réalisé
100€
période
du 01.10 au 31.05
repas
chaud
:
500
€
repas froid :
450€
Chèque
de caution
:
1000
€
Restitution
de
la salle
non
nettoyée
:
200
€
Tri des poubelles
non
réalisé
:
100€
SALLE
DE
PARADIS
Lestrémois
Période
du 01.06
au 30.09
Période
du 01.06
au 30.09
Vin d'honneur
120
€
|Vin d'honneur :
120€
Repas froid
180 €
|Repas froid :
180€
Repas
chaud
220
€
|Repas chaud
:
220€
Période
du 01.10
au 31.05
Période
du 01.10
au
31.05
Vin d'honneur
170
€
|Vin d'honneur :
170
€
Repas froid
230 €
|Repas froid :
230€
Repas
chaud
270
€ |
Repas
chaud
:
270€
Extérieurs
Période
du 01.06
au 30.09
Période
du 01.06
au 30.09
Vin d'honneur
300 €
|Vin d'honneur :
300€
Repas froid
400 €
|
Repas froid :
400€
Repas
chaud
600
€ | Repas
chaud
:
600
€
Période
du 01.10 au 31.05
Période
du
01.10
au
31.05
Vin d'honneur
350€
|Vin d'honneur :
350€
Repas froid
450 €
|Repas froid :
450€
Repas
chaud
650
€
|Repas
chaud
:
650
€
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Lestrémois
Période
du 01.06 au 30.09
Période
du 01.06 au 30.09
Vin d'honneur
120 € | Vin d'honneur :
120€
Repas froid
180
€
|Repas froid :
180€
Période
du 01.10 au 31.05
Période
du 01.10
au 31.05
Vin d'honneur
170€
|Vin d'honneur:
170
€
Repas froid
230 €
|Repas froid :
230
€
LOCATION
SALLE
DE
PARADIS
ET
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Chèque
de caution
:
350 €
|Chèque
de caution :
350€
Restitution
de salle
Restitution
de salle
non
nettoyée
:
150
€
|non
nettoyée
:
200
€
LORS
DE
LA
RESERVATION
DE
LA
SALLE,
LA
COMMUNE
PERCOIT
50%
EN
ARRHES
DU
MONTANT
DE
LA
LOCATION
Forfait vaisselle perdue
ou
cassée
:
6€
l'unité
Forfait
ustensile
perdu
ou
cassé
:
remboursement
sur la base
de la
valeur à neuf Dégradation
immobilière
ou
mobilière
: remboursement
sur la
base
de la valeur à neuf
-
encaissement
possible
du
chèque
de
caution Tri des poubelles
non
réalisé
:
100
€|Tri des poubelles
non
réalisé
:
100
€
Forfait
vaisselle
perdue
ou cassée
: remboursement
sur la base
de
la valeur à neuf
Forfait ustensile perdu
ou cassé
:
remboursement
sur la base
de
la
valeur à neuf Dégradation
immobilière
ou
mobilière
: remboursement
sur la
base
de
la
valeur
à
neuf
-
encaissement
possible
du
chèque
de
caution
CENTRE
SPORTIF
Période
du 01.06
au 30.09
Salle de gym
200 €/jour
Période
du 01.06
au 30.09
Salle de gym
:
200 €/jour Salle
d'arts martiaux
200
€/jour
|Salle d'arts
martiaux :
200 €/jour
Salle de l'étage
200 €/jour
|Salle de l'étage :
200 €/jour
Salle
de musculation
350 €/WE
|Salle de
musculation :
350 €/WE
Période
du
01.10
au
31.05
Période
du
01.10
au
31.05
Salle de gym
250 €/jour
|Salle de gym
:
250 €/jour
Salle d'arts martiaux
250 €/jour
|Salle d'arts martiaux
:
250 €/jour
Salle de l'étage
250
€/jour
|Salle de l'étage
:
250
€/jour
Salle de musculation
400 €/WE
|Salle de musculation
:
400
€/WE
Salle
omnisports
20 €/heure
|Salle omnisports
:
20 €/heure
- stage
sportif
200 €/jour |
- stage
sportif
:
200 €/jour
Manifestation
sportive
:
400
€/jour | Manifestation
sportive
:
400
€/jour
700
€/WE
700
€/WE
Terrain synthétique,
Terrain synthétique,
engazonné
et vestiaires:
300 €/jour
|engazonné
et vestiaires
:
300 €/jour!
TARIFS
SPORTS
Pour les familles bénéficiaires
des
minima-sociaux
et sur présentation
d'un justificatif datant de moins
de
3
mois,
une
réduction
de
15%
sera
appliquée
sur l'ensemble
des
tarifs
délibérés
Stages
sportifs et manifestations
Lestrémois
61 €/semaine
|Lestrémois
:
62 €/semaine
sportives
(journée complète)
Extérieurs
91 €/semaine | Extérieurs
:
92 €/semaine
Stages
sportifs et manifestations
Lestrémois
36 €/semaine
|Lestrémois
:
37 €/semaine
sportives
(demi-journée
avec
repas)
|Extérieurs
51
€/semaine
|Extérieurs
:
52 €/semaine
Forfait journée
avec
repas
Lestrémois
14€
|Lestrémois
:
14.20 €
Extérieurs
20 €
[Extérieurs :
20,20
€
Forfait demi-journée avec
repas
Pas de tarifs 2024 pour cette option
|Lestrémois
:
7.10€
qui n'existait pas
Extérieurs
:
10.10
€
Ecole municipale des
sports
Lestrémois
35 €/trimestre
|Lestrémois :
35 €/trimestre
Extérieurs
46 €/trimestre | Extérieurs
:
46 €/trimestre
TARIFS
JEUNESSE
Pour les familles bénéficiaires
des
minima-sociaux
et sur présentation
d'un justificatif datant
de moins
de
3
mois,
une
réduction
de
15%
sera
appliquée
sur l'ensemble
des
tarifs
délibérés
FERME
DES
LOISIRS
Lestrémois
Facturation
1/4 d'heure périscolaire
pour un
enfant
0.50 € du 1/4h
A
partir de
2 enfants
et + 0.45
€ du
1/4h
Journée
du
mercredi
et petites
Vacances
11.50 € la journée
2 enfants
présents
et +,
prix par
enfant
Facturation
1/4
d'heure
périscolaire
pour un
enfant
:
0.50 € du 1/4h
A partir de
2 enfants
et +: 0.45 € du 1/4h
Journée
du mercredi
et petites
vacances
: 11.65
€ la journée
2 enfants
présents
et +,
prix par
enfants : 10.75
€ la journée
Demi-journée
avec
repas
mercredi
et
petites
vacances
8.10€
Demi-journée
sans
repas
mercredi
et
petites
vacances
10.90
€ la journée
Demi-journée
avec
repas
mercredi
et
petites
vacances :
8.25€
Demi-journée
sans
repas
mercredi
et
petites
vacances :
5.25€
5.25 €
Extérieurs
Facturation
1/4
d'heure périscolaire
|Facturation
1/4
d'heure périscolaire
pour un
enfant
pour un
enfant:
0.80 € du
1/4h
0.80 € du 1/4h
A partir de 2 enfants
et +
A partir de 2 enfants
et +:
0.75 € du 1/4h
0.75
€ du 1/4h
Journée
du mercredi
Journée
du
mercredi
et petites
vacances
et petites vacances
:
18.50
€ la journée
18.65
€ la journée
2 enfants présents
et +,
2 enfants présents
et+,
prix par enfant
prix par enfant
:
17.50 € la journée
17.65
€ la journée
Demi-journée
avec
repas
mercredi
et
|Demi-journée
avec
repas
mercredi
et
petites
vacances
petites
vacances :
12.50€
12.65€
Demi-journée
sans
repas
mercredi
et
|Demi-journée
sans
repas
mercredi
et
petites vacances
petites
vacances
:
8.25€
8.25
€
CAJ
Une
réduction
de
15 %
est appliquée
sur l'ensemble
des
{arifs délibérés
si
au moins
deux
enfants
de la même
famille sont présents
en
même
temps
dans la structure
Lestrémois
Tarif annuel du1®! janvier au 31
Tarif annuel
duer janvier au 31
décembre
15€idécembre
:
15€
Coupon
activité
1€|Coupon
activité
1 :
1€
Coupon
activité
2
5€
Coupon
activité
2 :
5€
Coupon
activité 3
10€
Coupon
activité
3 :
10€
Petites
vacances
- forfait semaine
Petites
vacances -
forfait semaine :
47€
47€
Eté -
forfait semaine
60 €|Eté
- forfait semaine
:
60€
Elé
- Mini Camps
115€}
Eté - Mini Camps
:
115€
Extérieurs
Tarif annuel du1®* janvier au 31
Tarif annuel du1®
janvier au 31
décembre
15 €
décembre
:
15€
Coupon
activité
1
1€
|Coupon
activité
1 :
1€
Coupon
activité 2
5€
|Coupon
activité
2 :
5€
Coupon
activité 3
10€|
Coupon
activité 3 :
10€
Petites
vacances -
forfait semaine
Petites
vacances
- forfait semaine
:
65€
65€
Eté -
forfait semaine
80 €|£té
- forfait semaine
:
80€
Eté - Mini Camps
160 €
|Eté - Mini Camps
:
160€ Lestrémois
et extérieurs
Tarif repas
4€|Tarif repas
:
415
€
Spectacles
et manifestations
à la
Ferme
des
Loisirs
Lestrémois
Soirée
à thème
1€
|Soirée à thème
:
1€
Soirée
à thème
et collation
2€
|Soirée à thème
et collation :
2€
Spectacle
4€ | Spectacle
:
4€
Spectacle
à l'extérieur ou parc
15€
|Spectacle
à l'extérieur ou parc
:
15€
Extérieurs
Soirée
à thème
1.50 €
|Soirée à thème
:
1.50
€
Soirée
à thème
et collation
3€
|Soirée à thème
et collation
:
3€
Spectacle
6€
|Spectacle
:
6€
Spectacle
à l'extérieur ou parc
20 €
|Spectacle
à l'extérieur ou parc
20€
TARIFS FUNERAIRES
Concession
1 m2- Cavurne
4 places -
30 ans
200 €
|4 places
- 30 ans :
200 €
4 places
- 50 ans
350
€
|4 places
- 50 ans :
350 €
Concession
2 m2
2 places
- 30 ans
200
€
|2 places
- 30 ans
:
200
€
2 places - 50 ans
350 €
|2 places - 50 ans :
350 €
Concession
4 m2
4 places
- 30 ans
500
€
|4 places
- 30 ans
:
500
€
4 places
- 50 ans
900
€
|4 places
- 50 ans
:
900
€
Colombarium
Acquisition
d'une
case
:
Acquisition
d'une
case
:
Dans
l'extension
des
cimetères
2 urnes
- 15
ans
600
€|2
urnes
- 15
ans
:
600
€
2 urnes
- 30 ans
900
€|2
urnes -
30 ans :
900
€
Dans
l'ancien
espace
- Cimetière
|2 urnes -
15 ans
500 €|2 urnes
- 15 ans
:
500 €
du
Centre
2 urnes
- 30
ans
800
€|2
urnes
- 30
ans
:
800€
TARIFS
DIVERS
Droits
de
place
Friterie
125
€/mois
|Friterie :
125
€/mois
Pour un stationnement
à la
Rôtisserie
25 €/mois
|Rôtisserie :
25 €/mois
semaine
Poissonnerie
25 €/mois
|Poissonnerie :
25 €/mois
Pizzeria
25 €/mois
|Pizzeria
:
25 €/mois
Produits
frais
25 €/mois
|Produits
frais :
25 €/mois
Produits non alimentaire
25 €mois
|Produits non alimentaire : 25
€/mois
Restauration rapide
25 €/mois
|Restauration
rapide :
25
€/mois
Déballeur occasionnel
Déballeur occasionnel
{hors produits frais)
80 € à la journée | (hors produitsfrais) : 80 € à la journée
Branchement
rapide
Branchement
rapide
électrique global
forfait 15 €/mois
électrique
global:
forfait
15 €/mois
Tarifs
pour
remplacment
D'une
clé
35 €|D'une
clé :
35€
D'un jeton
magnétique
35 €
|D'un jeton
magnétique
:
35€
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
de
la stabilité
des
tarifs
pour
2025
hormis
pour
la
restauration
municipale
mais
cette
augmentation
nous
est contrainte
par la clause
de
révision
des
prix annuels
fournie
par la société
Dupont.
La
gratuité
au
niveau
de
la bibliothèque
est une
nouveauté
pour
les extérieurs,
cela
ne devrait
pas
changer
grand-chose
car
cela
rapporterait
environ
100
€
par
an.
Madame
MILLEQUANT,
Conseillère
Municipale,
demande
la raison
de
l'augmentation
des
PAI.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
c'est
pour
tenir
compte
des
frais
d'encadrement. Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
les tarifs présentés
ci-dessus.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
2-
Tarifs
des
spectacles
pour
l'année
2025
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
mettre
en
place
un
tarif
réparti
en
2
catégories
de
spectacles
et
un
Pass
pour
l'année
2025
comme
suit :
Spectacle
ADULTES
ENFANTS
(-12
ans)
de catégorie À
19
9
de
catégorie
B
8
5
Pass
2025
{A+B)
25
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
3 - Délibération
fixant
les taux
de
promotion
et avancements
de
grade
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
novembre
2024,
Considérant
ce qui suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
-
promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
|| peut
varier
entre
0 et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
fillères),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe.
Il
convient
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
promus /
promouvables,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les conditions
d'avancement
de
grade.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. Monsieur
le Maire
propose
:
- de
fixer
les
taux
suivants
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
comme
suit
pour
l'année
2025
:
Grade
d'origine
Grade
Nombre
d'agents
Ratios
Nombre
d'avancement
promouvables
|
Promus-Promou
d'agents
vables
promus
Adjoint
Adjoint
1
100
%
1
Administratif
Administratif
Principal 2ème |
Principal 1ère
classe
classe
Adjoint
Adjoint
1
100
%
1
technique
technique
principal
2ème
classe
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
4 - Délibération
sur
les
avancements
de
grades
2025
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
novembre
2024
sur
les
ratios
promus-promouvables
pour
l'année
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
novembre
2024,
Conformément
à l'article L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le Maire
indique
que
les agents
promus
sont
les suivants
:
- Stéphanie
BASTIEN,
Service
Compta-Finances,
- Laëtitia
DENTREUIL,
Service
des
Ecoles
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose :
- la suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
à temps
complet, - la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet,
- la création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
à temps
complet,
- la création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ÈME
classe
à temps
complet,
-
l'adoption
du
tableau
des
emplois
avec
les
modifications
proposées
à
compter
du
1€
janvier 2025.
Mise
à jour le
13/11/2024
Effectif de
la commune
de
LESTREM
CADRES
D'EMPLOIS/GRADES
Poste | Poste | Dont
|TPS
|Effec
|Effec
S
[temps
|PAR|
tifs |
tifs
budgé|
non
|TIEL|pourv|
non
taires
lois
fonctionnel:
DGS
des
communes
de - de
10 000
1
habitants classe
A A
|
C
Adjoint
Administratif
Principal de
1ére
C C
emplois
Agent
de
Maitrise
C
1
GC
lAdjoint Technique
Principal
de
1ére
classe
10
3
0
8
2
C
Adjoint Technique
Principal
de 2éme
classe
7
3
7
C
Adjoint Technique
8
2
7
1
(
Il
lOIS
|
|
| G_
[Gent ChampétePrnopar—_[
[5
|
|
0
mplois
des
ATSEM
|
C
_|ATSEM
Principal
de
1ére
Classe
C
_|ATSEM
Principal
de 2 éme
Classe ATSEM
de
Îére classe
C
FT
FIEREANMATION
| 0
|
5
| 0 |
| 5 | 0 | [_B
JAnimateur
Principal
de 1ére classe
Lt
lt)
Cac
l'enplois
de
djoints
d'Animation
|
C
{Adjoint
Animation
Principal
de
1ére
classe
3
C
|Adjoint Animation
Principal
de 2éme
classe
Adjoint
Animation
Educateur
des
APS
Principal de
1ére
classe
Assistant
de conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Adjoints
du
Patrimoine
principal
de
1 ER
Classe
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
5 -
Fixation
de
l'effectif et du
traitement
de
la rémunération
des
animateurs
saisonniers
pour
les
animations
périscolaires
2025
ainsi
que
la garderie
assurée
lors
des
spectacles
Suite
à la commission jeunesse
du
13 novembre
2024
et à la commission
finances
du
18
novembre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
fixer
l'effectif
des
animateurs
saisonniers
à
8
équivalent
temps
plein
pour
toutes
les
périodes
durant
les
animations
périscolaires
2025,
-
de
fixer
la
rémunération
des
animateurs
pour
la
garderie
assurée
lors
des
spectacles
le
week-end, -
d'établir leur
rémunération
sur les indices
de
la Fonction
Publique
Territoriale
comme
suit
:
- Animateur
diplômé
1B
: 368
IM
: 367
- Animateur
stagiaire
et Aide
animateur
1B
: 367
IM
: 366
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité 6 -
Fixation
des
effectifs
d'animateurs
saisonniers
et établissement
de
leur
rémunération
pour
les
périodes
des
petites
vacances
2025
Suite
à la commission
jeunesse
du
13 novembre
2024
et à la
commission
finances
du
18
novembre
2024,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
- CASF
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[...]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[...]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recrüter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité. Un
accueil
collectif de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à l'article R.227-1
du
CASF
:
- les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
- les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et extrascolaire
(samedi,
dimanche
et vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et plus,
-
l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet
est
la
pratique
du
scoutisme
et bénéficiant
d'un
agrément
national
« jeunesse
et d'éducation
populaire
» délivré
par
le ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent,
Elles
répondent
à des
besoins
temporaires
et saisonniers.
De
ce fait, la collectivité territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce type
de
contrat
une
personne
qui intervient
au
sein des
accueils
de
loisirs périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
: aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l'activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8 heures
par jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue d’une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2,
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois le montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est versé
mensuellement.
Ce
montant étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
{articles
L.432-3
et D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l'article
D,
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à
la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et attractif
de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
créer
20
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour toutes
les périodes
de
petites vacances
2025,
- de fixer leur rémunération
comme
suit :
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour,
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour,
- d'être
autorisé
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
7 - Acquisition
par
la commune
de
la parcelle
BL60
à M.
Jean-Bernard
VASSEUR
Suite à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Considérant
la parcelle
BL60
d'une
surface
de
1000
m°
sise 681
rue de
Béthune
à Lestrem,
Considérant
qu'elle est la propriété
de
M.
Jean-
Bernard
VASSEUR,
Considérant
que
cette
parcelle
fait
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
de
logements
aidés
par
le
bailleur
HABITAT
HAUTS
DE
France,
Considérant
qu'un
accord
est trouvé
avec
le propriétaire
pour
sa
vente
à la commune
sur
la base
d’un
montant
de
77
000
€,
Considérant
que
la commune a
le projet de revendre
la parcelle
à prix coûtant
au
bailleur,
Monsieur
le Maire
indique
que
sur
les
77
000
€,
2 000
vont
à l'agriculteur
évincé.
:
Le
terrain
sera
revendu
dès
lors
que
le
bailleur
social
sera
prêt
à
construire.
Le
CCAS
fera
de
même
pour
le terrain
lui appartenant.
Cette
opération
viendra
abonder
le
nombre
de
logements
sociaux
qui
actuellement
est
de
325
logements. Les
crédits
seront
inscrits au
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
:
- de
faire
l'acquisition
de
la parcelle
BL
60
à M.
Jean-Bernard
VASSEUR,
- de
faire
l'acquisition
pour
un
montant
de
77
000
€,
- de
signer
l'acte à l'étude de
Maître
BONTE,
notaire
à Laventie. VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
8
- Mise
à disposition
de
la commune
des
parcelles
A1552
&
AI69
par
l'Association
Saint-Paul
de
Lestrem
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Considérant
les parcelles
A1552
& AI69
d'une
surface
respective
de
5300m°?
et 39
m°,
Considérant
que
ces
parcelles
appartiennent
à
l'association
Saint-Paul
et
qu'elles
constituent
le
Parc
du
Christ-Roi,
Considérant
qu'elles
complètent
le Parc de
la Giclais
appartenant
à la commune,
Considérant
qu'il
existe
un
intérêt
à
ce
que
la
commune
puisse
jouir
des
parcelles
au
regard
du
caractère
public du
Parc
de
la Giclais
et du
Christ-Roi,
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
était
temps
de
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
ces
parcelles,
que
la commune
continuera
à entretenir.
De
plus,
it est
prévu
une
clause
de
sauvegarde
garantissant
les
droits
de
l'association
en
cas
de
changement
de fonctionnement.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
l’autoriser
à signer
sous
seing
privé
le contrat
de
prêt
d'usage
des
parcelles
AI652
&
AI69
avec
l'Association
Saint-Paul
de
Lestrem,
- de jouir de ces
parcelles
à titre gratuit pour
la durée
du
prêt d'usage.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
9
- Rétrocession
par
Territoires
62
à la commune
des
parties
communes
de
la ZAC
Résidence
les
Jardins
de
l’Épinette
à l’euro
symbolique
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Considérant
le
traité
de
concession
signé
en
date
du
17
février
2012
entre
la
commune
de
Lestrem
et la SEM
ADEVIA
devenue
TERRITOIRES
62,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
convenu
que
la commune
reprenne
les
parties
communes
d'une
surface
de 38 037
m?
formant
les voiries,
trottoirs,
noues,
espaces
verts,
Considérant
que
le parties
communes
de la ZAC
des
Mioches,
Résidence
les Jardins
de
l’Epinette
sont
constituées
des
parcelles
suivantes: AD
787
785
765
776
863
777
866
870
868
830
761
1007
721
817
758
897
898
888
887
918
1010
999
1026
1043
1037
1032
1027
1030
1020
808
778
766
641,
Considérant
l'avis
des
domaines
en
date
du
15
octobre
2024
estimant
la
valeur
des
parties
communes
à 0,16€/m?
soit 5 706 €
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ZAC
a
été
lancée
en
2011
avec
les
premières
réalisations
à
compter
de
2014.
Nous
arrivons
aujourd'hui
à
la
fin
de
l'opération
et
il
convient
de
procéder
aux
rétrocessions
orévues
des
parties
communes. Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il
restait
3
parcelles
dont
une
à
vendre
et
les
deux
autres
sont
en
cours
de
résolution
avec
les propriétaires
concernés.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
signale
qu'une
telle
opération,
compte
tenu
des
nouvelles
contraintes
comme
le ZAN
serait actuellement
impossible.
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'accepter
la
rétrocession
à
la
commune
des
parcelles
: AD
787
785
765
776
863
777
866
870
868
830
761
1007
721
817
758
897
898
888
887
918
1010
999
1026
1043
1037
1032
1027
1030
1020
808
778
766
641,
- d'accepter
la
rétrocession
de
ces
parcelles
à l'euro
symbolique
+ frais
annexes
éventuels,
- de
l'autoriser à signer
l'acte à l'étude
BONTE
& CHOMBARD,
notaires
à Laventie.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
10
- Rétrocession
par
Territoires
62
à la commune
des
parcelles
AD
1004
1005
1029
1033
de
la ZAC
des
Mioches,
Résidence
les
Jardins
de
l’Epinette
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Considérant
le
traité
de
concession
signé
en
date
du
17
février
2012
entre
la
commune
de
Lestrem
et
la SEM
ADEVIA
devenue
TERRITOIRES62,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
convenu
que
la
commune
fasse
l'acquisition
des
parcelles
de
reprises,
soit
les
parcelles
AD
1004
1005
1029
1033
d'une
surface
de
631
m°,
Considérant
l'accord
entre
TERRITOIRES62
et
la
commune
de
Lestrem
pour
la
vente
des
parcelles
à hauteur
de 56 402
EHT,
Considérant
l'avis des
domaines
en
date
du
15
octobre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
faire
l'acquisition
à Territoires
62
des
parcelles
de
reprises
AD
1004
1005
1029
1033
afin
de
répondre
aux
prescriptions
du
Traité
de
concession
de
la ZAC
des
Mioches,
- d'accepter
l'acquisition
à hauteur
de
56 402
€ plus
les frais annexes,
- de
l'autoriser à signer
l'acte
à l'étude
BONTE
& CHOMBARD),
notaires
à Laventie.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
11
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
signer
le projet
d’accord
transactionnel
avec
la société
EYMERY
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Suite
au
projet transactionnel
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable
avec
la société
EYMERY,
Monsieur
le Maire
revient
sur le contentieux
avec
la société
EYMERY
issu
d'un
litige durant
les
travat
menés
à
la
salle
de
naradis
an
2091 La
commune
n'a
pas
réussi
à faire
revenir
cette société
sur le chantier.
La
société
EYMERY
a choisi
de
privilégier
la voie
du
recours
contentieux
mais
la commune,
dans
un
souci
d'apaisement,
privilegie,
quant
à elle,
celle de l'accord
amiable.
Celui-ci
a été conclu
entre
avocats
interposés
et fait l'objet de
ce
rapport.
Madame
Bridoux,
Conseillère
Municipale,
poursuit en
indiquant
que
la résolution
de
ce
conflit
permettra
de
récupérer
un
reliquat de
subvention
resté
bloqué
ce que
confirme
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
l'autoriser à signer
celui-ci.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
12
- Adhésion
à la centrale
d’achat
Cap
Territoires
Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
notamment
son
article
L.2113-4
;
Dans
le
cadre
d'une
politique
de
mutualisation,
le
Code
de
la
commande
publique
permet
la
création
de
centrales
d'achats,
qui
ont
pour
objet d'exercer
au
bénéfice
des
acheteurs
une
activité
d'achat
centralisée
pour
l'acquisition
de fournitures,
de
services
ou
de
travaux.
Le
respect
par
ces
centrales
d'achat
des
règles
de
la
commande
publique
fonde
les
acheteurs
qui
y
recourent
à
se
dispenser
d'avoir
eux-mêmes
à
les
respecter,
pour
bénéficier
des
économies
d'échelle
et
de
la
baisse
des
coûts
de
gestion
liée à la prise en
charge
par la centrale
des
procédures.
Considérant
les
offres
des
centrales
d'achats
comme
des
outils
d'optimisation
de
sa
politique
d'achat,
la commune
de
Lestrem
souhaite
adhérer
à
la centrale
d'achat
Cap
Territoires.
Dans
les
Hauts-de-France,
celle-ci
offre
des
solutions
pour
diverses
gammes
d'achat
notamment
dans
les
domaines
relatifs
aux
services
informatiques,
à la formation
ou
encore
aux
matériels
des
services
techniques.
Le
recours
au
cas
par
cas
à Cap
Territoires
nimpose
pas
la signature
de
convention
d'adhésion
cadre.
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Lestrem
pour
une
durée
indéterminée
à
la
centrale
d'achat
Cap
Territoires,
- de
l’auforiser
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
notamment
les
conventions
de
mise
à disposition
des
marchés
qui
seront
contractés
avec
la centrale
d’achat
et
les engagements
de
commandes.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité 13
-
Convention
de
groupement
de
commandes
-—
Location,
acquisition,
maintenance
des
copieurs.
Suite
à la
commission
finances
du
18 novembre
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2313-7
relatifs
au
groupement
de
commandes
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-2
et
R.2124-2
relatifs
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2125-1
1,
R.
2162-1
à
R.
2162:6,
R. 2162-13
et R.
2162-14
relatifs à l'accord-cadre
avec
maximum
;
Afin
de
mutualiser
les démarches
et réduire
les coûts,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
et
ses
communes
membres
pour
la location,
l'acquisition
et la maintenance
des
copieurs.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Le groupement
prendra
fin au terme
du
marché.
La
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement,
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
de
commande,
pour
ce
qui
la concerne,
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce qui
concerne
le paiement
du
prix.
Conformément
au
code
de
la
commande
publique,
la
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
La
commission
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
montant
du
marché
étant
supérieur
à 221
000
€ HT,
la procédure
à lancer
sera
celle de
l'appel
d'offres
ouvert.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
quatre
fois par tacite
reconduction,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
5 ans.
Il prendra
effet à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
:
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
location,
lacquisition
et
la
maintenance
des
copieurs
;
—
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer,
notifier et
attribuer
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
la convention
;
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
— _ d'imputer
les dépenses
correspondantes
pour
la part de
la commune
au
budget
communal.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
14
- Dotation
de
soutien
à l'investissement
Public
Local
en
2025
- Rénovation
énergétique
du
restaurant
municipal
La commune
de
Lestrem
poursuit
sa
politique en
faveur de
la transition
énergétique
et a réalisé
un
audit énergétique
sur le bâtiment
du
restaurant
municipal. Les
résultats
de
l'audit
concluent
à
la réalisation
de
travaux
qui
devrait
permettre
de
disposer
d'un
bâtiment
énergétiquement
performant
avec
un
système
de
chauffage
adapté
et une
isolation
renforcée Le
calendrier
de
l'opération
prévoit
un
démarrage
de
l'opération
au
cours
de
l'année
2025.
Toutes
les communes
et les EPCI
à fiscalité
propre
sont
éligibles.
Le taux
de subvention
n'est pas
défini
à l'avance,
mais
le maître
d'ouvrage
se doit d'assurer
un
autofinancement
de
20%
minimum.
La
constitution
du
dossier
à déposer
avant
le 31 janvier 2025
implique
une
délibération
communale
approuvant
le projet et précisant
ses
modalités
financières.
Le
coût
estimatif
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
est estimé
à 330
000
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
incluse.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
projet de
changement
de
chauffage
et d'isolation
du
restaurant
municipal
est
un
dossier
qu'il
faut
monter
au
niveau
de
l'Etat
mais
ce
sera
un
dossier
difficile
compte
tenu
des finances
de
l'Etat et l'absence
de
budget
pour
le moment.
Il poursuit
en
souligant
qu'avec
ce
projet,
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
auront
connu
une
rénovation
thermique.
Madame
Domarle,
Adjointe,
demande
si le travaux
seront
effectifs
même
si l'Etat
ne
répond
pas
présent. Monsieur
le Maire
lui répond
que
l'Etat devrait
statuer en
avril 2025
et que
durant
ce temps,
la
commune
aura
déjà
engager
les études
et les appels
d'offre.
Les
travaux
sont
normalement
programmés
cet été pour
2 mois
ce qui
nous
oblige
à transférer
la restauration
au
sein de
l'espace
culturel. Monsieur
Loisée,
Adjoint,
intervient
concernant
les économies
réalisables
par rapport
au
changement
de
chauffage.
Madame
Pinchon,
Adjointe,
demande
si les économies,
du
fait des
travaux
réalisés
dans
d'autres
bâtiments
communaux,
sont
bien
visibles,
ce à quoi
Monsieur
Loisée
lui répond
par l'affirmative.
Madame
Pinchon
poursuit
avec
une
demande
de
commission
travaux
spécifique
sur
le sujet
avec
bilan
complet.
Monsieur
Loisée
intervient concernant
la convention
d'autoconsommation
avec
ENEDIS,
celle-ci
est difficle à mettre
en
oeuvre
mais
nous
devrions
aboutir
néanmoins.
Pour
le moment,
la
redistribution
d'un
bâtiment
vers
l'autre
n'est
pas
réalisée.
Pour
les futurs
bâtiments
comme
la
mairie
et la médiathèque,
ce devrait
être
plus simple.
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
le projet de
rénovation
énergétique
du
restaurant
municipal
de
Lestrem,
- d'approuver
le coût
estimatif des
travaux
à hauteur
de
330
000 € HT,
- de
l'autoriser
à solliciter
la dotation
de
soutien
pour
l'investissement
local
2025
dans
la limite
de 40
%
du
coût des
dépenses
HT.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
15
- Budget
de
la commune
- Décision
modificative
n°1
M.
le Maire
explique
que
le budget
de
la commune a
été voté
à l’occasion
du
conseil
municipal
du
11
avril 2024.
L'adoption
d'une
décision
modificative
permet
l'ouverture
de
crédits
nouveaux
en
dépenses
et en
recettes
au
cours
de
l'exercice. Cela
concerne
de
nouvelles
dépenses
et
de
recettes
survenues
postérieurement
au
vote
du
budget
primitif 2024
Le
budget
de
la commune
s'équilibrait
à
14 567
295,34
€
+__
Section
de
fonctionnement
: 7 417
702,35
€
+ __ Section
d'investissement
: 7 149
592,99
€
Les
mouvements
de
crédits
de
la décision
modificative
s’équilibrent
à 1
534
957,81
€
+ __ Section
de
fonctionnement
: 173
903,54
€
+
Section
d'investissement
: 1 364
064,27
€
Soit
un
budget
après
décision
modificative
s’équilibrant
à 16
102
253,15
€
+
Section
de fonctionnement
: 7 591
605,89
€
+
Section
d'investissement
: 8 510
647,26
€
En
recettes
de
fonctionnement,
le
principal
mouvement
concerne
l'inscription
des
crédits
supplémentaires
pour
les participations
de
la CAF
(+78
076
€) qui
arrivent
à 257
830
€.
{| y a aussi
la Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(+21
730
€).
Cela
porte
un
montant
total
à
127
027
€
pour
2024.
Pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
les
crédits
de
dépenses
sont
inscrits
en
charges
à
caractère
général
(+93
724
€)
notamment
les
frais
de
chauffage
urbain,
l'entretien
des
espaces
publics
et
les frais
d'actes
et de
contentieux.
En
recettes
d'investissements,
le
FCTVA
est
ajusté
(+85
984
€)
pour
arriver
à
536
370
€.
Des
subventions
d'investissement
sont
inscrites
à
la
Décision
modificative
suite
à
leur
notification
en
courant
d'exercice
:
DRAC
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Ferme
PETITPREZ
en
médiathèque
(903
653
€),
le Fonds
VERT
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(42
154
€),
des
subventions
de
la CAF
(+12
773
€)
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
et du
mobilier,
une
subvention
d'Etat
pour
la
sécurisation
des
bâtiments
scolaires
(+11
421
€),
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l'aménagement
sportif des
cours
d'école
(+6
921
€).
Les
crédits
sont
inscrits
en
investissements
sur
les
opérations
de
travaux
de
la
Ferme
PETITPREZ
et
pour
compléter
les
besoins
sur
les travaux
de
rénovation
de
la mairie.
Les
opérations
d'ordre
font
également
l'objet
de
mouvements
sur
les
amortissements
(dépenses
et
recettes)
et
sur
le
transfert
en
immobilisation
des
frais
d'études,
qui
équilibrent
les
deux
sections. Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
2024.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
16
- Fixation
des
tarifs
et des
stocks
de
sarcophages
et cavurnes
des
cimetières
communaux Suite
à la commission
finances
du
18 novembre
2024,
Îl convient
de
mettre
à jour
les
stocks
et de
délibérer
sur
les tarifs
de
revente
des
sarcophages
et
cavurnes Monsieur
le Maire
propose
:
- de fixer les tarifs de
revente
correspondant
à la valeur
des
stocks
au
13
novembre
2024,
comme
suit :
Désignation
Quantité
Prix
Unitaire
Montant
Total
Sarcophages
3 (La
Fosse)
1 045.00€
3
135.00€
6 (La
Fosse)
1 152.80€
6 916.80€
À (Paradis)
1 086.00€
1 086.00€
7 (Paradis)
1 152.80€
8 069.60€
2 (Centre)
1 186.80€
2 373.60€
4 (Centre)
500.00€
500.00€
12
(Centre)
1 186.40€
14
236.80€
TOTAL
36
317.80€
Désignation
Quantité
Prix
Unitaire
Montant
Total
8 (La
Fosse)
339.00€
2712.00€
Cavurnes
7
(Paradis)
298.00€
2 086.00€
5 (Centre)
305.00€
1 525.00€
TOTAL
6 323.00€
TOTAL
42
640.80€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
17
- Délibération
portant
sur
la
procédure
de
reprise
de
tombes
en
état
d'abandon
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
pour
des
raisons
tenant
au
bon
ordre
et
à
la
décence
des
trois cimetières
de
la Commune,
il s'avère
nécessaire
d'engager
une
procédure
pour
remédier
à la
situation
des
concessions
en
état
d'abandon.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseit
Municipal
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
les
trois
cimetières
de
la
Commune.
Il a
été
constaté
que
36
concessions
n'étaient
plus
entretenues
par les familles. Il'est rappelé
que
les familles
ont l'obligation
d'entretenir
leur concession.
Dans
la négative
et dans
le
respect
de
la
procédure
en
vigueur,
la
reprise
de
la
concession
sera
engagée
après
s'être
assuré
d’un
certain
nombre
de conditions.
Les
concessions
visées
par
la
procédure
présentent,
pour
la
grande
majorité
d'entre
elles,
les
caractéristiques
suivantes
:
- tombes
inconnues
et abandonnées,
- assises
de
monuments
se
désolidarisant
de
l'ensemble
et
susceptibles
de
provoquer
des
effondrements
- trous
béants,
- stèles
et croix effondrées
ou
menaçant
de
s'effondrer.
La
première
phase
de
ceite
procédure
consistera
en
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon.
Ce
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
du
cimetière
concernée
ainsi
qu'à
la mairie.
Des
panneaux
seront
posés
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises,
sachant
que
la
reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
qu'un
second
procès-verbal
d'abandon
ait
constaté
la
persistance
de
l'état
d'abandon,
à
l'issue
du
délai,
prévu
à
l'article
L.2223-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
suit
les formalités
de
publicité.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
l'autoriser
à
engager
la
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d'abandon,
réglementée
aux
articles
L.2223-17
et L.2223-18,
et R.2223-12
à R.2223-23
du
Code
générai
des
collectivités territoriales. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
18
- Nouvelles
adhésions
SIDEN-SIAN
- Comités
syndicaux
des
22
février
2024,
18
juin
2024
et
19
septembre
2024
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08 avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraïnant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence, Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27 avril 2018
et 28 janvier 2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
septembre
2023
du
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
novembre
2023
du
Conseil
Municipai
de
la
commune
d'ESTREE-BLANCHE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
», Vu
la délibération
en
date
du
10 janvier
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYELLES-SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CRESPIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
7 juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRESCAULT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
».
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINS-DU-NORD
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PAISSY
{äisne)
sollicitant son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert de
la compétence
« Eau
Potable
»,
Vu
ja délibération
en
date
du
5 août
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'HAVRINCOURT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'URVILLERS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
M.
le Maire
propose
donc
:
- d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
citées
précédemment.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
19
- Questions
diverses
Remerciements
:
Carte
de
remerciements
de
la famille SACRE
- SMAGGHE
pour
le décès
de
Monsieur
SACRE
Daniel Carte
de
remerciements
de
la famille
DELEHAYE
pour
le décès
de
Monieur
DEQUEKER
Charles
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
à 21h.
Le
Secrétaire
de
séance,