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Procès Verbal - CM 11 AVRIL PROCES VERBAL
Procès Verbal - 1715007673 Proces verbal CM du 11 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 11 Avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lestrem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 11 Avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
ee
— LESTREM Une Ville
à
Vivre
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
11
avril
2024
à
19
heures
30
minutes
Petite
salle
de
l'Espace
Culturel
Quorum
: 15
Présents
:
Mme
BOCQUET
Corinne,
Mme
BRIDOUX
Véronique,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
Mme
CASSEL
Delphine,
M.
DEBUIRE
Frédéric,
Mme
DEFOSSEZ
Evelyne,
M.
DELAVAL
Christophe,
Mme
DOMARLE
Nathalie,
M.
DUBOIS
Boris,
M.
FEREZ
Christian,
M.
FLAN
Benoît,
M.
GOMANNE
Stéphane,
Mme
HIEL
Anne,
M.
HURLUS
Jacques,
M.
LABERGERIE
Eric,
M.
LACHERY
Grégory,
M.
LEYVAL
Blaise,
M.
LOISEE
Nicolas,
Mme
LOOCK
Julie,
M.
MASSE
Jérémie,
Mme
MILLEQUANT
Cathy,
Mme
PINCHON
Yolande,
M.
PRUVOST
Philippe,
Mme
WEINGAERTNER
Joséphine
Procuration(s)
:
Mme
CARLIER-POTIER
Valérie
donne
pouvoir
à
Mme
PINCHON
Yolande,
Mme
DEROO
Aude
donne
pouvoir
à Mme
MILLEQUANT
Cathy
Absent(s): M.
DELVALLE
Jean
Excusé(s) : Mme
CARLIER-POTIER
Valérie,
Mme
DEROO
Aude
Secrétaire
de
séance
: M.
PRUVOST
Philippe
Président
de
séance
: M.
HURLUS
Jacques
La
séance
a
été
ouverte
après
qu'il
ait
été
procédé
à
l'appel
des
membres
présents
et
du
constat
du
quorum
atteint.
Puis,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2024
ayant
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
requiert
l'avis
du
conseil
quant
à
la
rédaction
dudit
procès-verbal. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
lecture
des
décisions
prise
dans
le
cadre
des
délégations
de
signature
ainsi
qu'à
la lecture
des
DIA.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
le rapport
suivant
: Candidature
au
Plan
5000
Equipements
-
Génération
2024
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
- Axe 2
: cours
d'ecole
actives
et
sportives 1
- Subventions
aux
associations
pour
2024
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
du
rôle
des
associations
"loi
1901"
et de
la
participation
des
citoyens,
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'accorder
les
montants
comme
suit
:
Subvention
Subvention
Nom
de
l'association
exceptionnelle|
proposée
2024
2024
Comité
d'échanges
internationaux
1 000
€
1 500
€
Comité
des
fêtes
de
la
Fosse
/
800
€
Comité
des
fêtes
de
Paradis
/
800
€
Comité
des
fêtes
de
Pont-Riqueult
/
800
€
Comité
des
fêtes
Lestrem
Centre
/
800
€
Ecole
de
musique
Î
31
000
€
Harmonie
municipale
/
7 000€
Lestrem
en
Lumière
2000 €
8 000
€
Union
Commerciale
Lestrem
Lys
/
2000€
APEL
St
Paul
St
Joseph
l
200
€
Amicale
Laïque
des
écoles
publiques
l
700
€
Club
des
Aînés
"toujours jeune"
300
€
1200
€
ACPG
CATM
TOE
Veuves
l
1050
€
Gardes
de
Lorette
l
450
€
Amicale
du
personnel
communal
l
300
€
Confrérie
des
charitables
de
La
Fosse
l
250
€
Confrérie
des
charitables
de
Paradis
!
250
€
Confrérie
des
charitables
de
St
Eloi
section
Ouest
/
250
€
Confrérie
des
charitables
Lestrem
Est
!
400
€
Le
Paradis
des
Arts
!
400
€
Les
Folies
d'Art
900
€
CréAlestrem
/
400
€
Les
Crins
Lawés
/
200
€
Les
Folkeux
du
petit
paradis
l
200
€
Folk
Club
de
la Lys
250
€
Lestrem
AJL
l
9 400
€
La
plume
et l'étincelle
/
800
€
Lestrem
Nature
!
1400
€
Valorisation
du
patrimoine
/
350
€
CAL
Cercle
aérien
de
Lestrem
!
100
€
Les
Ailes
de
Paradis
/
450
€
Anciens
Aérodromes
!
200
€
Assoc.
sportive
et
culturelle
école
R.Flament
l
200
€
Lestrem
Scrabble
/
200
€ ADMR
!
2100
€
SSIAD
Î
500
Amicale
Don
du
Sang
l
150€
APEI
dl
200
€
Emmaüs
/
500
€
Sourire
d'autistes
!
500
€
La
route
du
sourire
!
500
€
Coup
d'œil
photo
/
400
€
Association
Philippe
des
Huchets
/
1 000€
Les
Belles
Racines
/
200
€
Exupétille
/
200 €
3 300
€
79
460€
82750
€
Subvention
Subvention
Nom
de
Fassociation
exceptionnelle |
proposée
2024
Badminton
Club
Lestrem
/
1 600
€
Basket
Bali
Lestrémois
Î
3 500
€
Body
Work
Lestrémois
Î
1
500
€
Boule
Lestrémoise
!
300
€
Cyclo
Club
Lestrémois
Î
800
€
Futsal
Lestrem
Î
150
€
Extrem
Fighting
Spirit
1
2
000
€
Fitness
Club
Lestrémois
!
4
200
€
Judo
Club
de
Lestrem
l
2 000
€
Lestrem
Gym
Î
7
500€
Marchons
Ensemble
l
300
€
Shaolin
Club
/
800
€
Tennis
Club
de
Lestrem
Î
4
000
€
Union
Sportive
Lestrémoise
Football
}
9 000
€
Yoga
2 000
€
0€
2 000
€
34
650
€
36
650
€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité 2 - Convention
d'objectifs
avec
l'harmonie
municipale
pour
l'année
2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
PHarmonie
Münicipale,
association
Loi
1901
contribue
à
l'officialisation
des
cérémonies
commémoratives,
à la vie
musicale
de
notre
commune
ainsi
qu'à
la formation
musicale,
- les
répétitions
et
les
cours
sont
assurés
dans
les
locaux
mis
à
disposition
et
aménagés
par
la
ville, et
qu'i
est
nécessaire
de
fixer
les
rapports
entre
l'association
et
la
ville
et
de
définir
leurs
conditions
par
la signature
d'une
convention
d'objectifs.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
signer
ladite
convention.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
3
- Adhésion
de
la
commune
à
l'association
LESTREM
NATURE
pour
l'année
2024
Monsieur
le Maire
propose
:
- que
la commune
adhère
à l'association
Lestrem
Nature
contre
une
cotisation
à hauteur
de
15€,
-
précise
que
les
inscriptions
budgétaires
au
règlement
de
cette
cotisation
seront
prévuss
à
l'article
6281
du
budget
primitif
2024.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
4 - Modification
de
la délibération
du
29
novembre
2023
sur
les
tarifs
communaux
2024
- Précisions
apportées
sur
les
minimas
sociaux,
Suite
à
une
demande
émanant
des
services
de
la
CAF,
Monsieur
le
Maire
propose
la
rédaction
suivante
:
Pour
les
familles
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(RSA,
Allocation
de
Solidarité
Spécifique)
présentant
un
justificatif
de
moins
de
trois
mois
ou
les
bénéficiaires
de
l'Aide
aux
Temps
Libre,
une
réduction
de
15
%
sera
appliquée
sur
l'ensemble
des
tarifs
délibérés
(tarifs
jeunesse
et
sports) VOTE :
Adoptée
à l'unanimité 5 -
Fixation
des
tarifs
du
centre
aéré
de
juillet
et
août
2024
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
fixer
les tarifs
du
centre
aéré
comme
suit
:
.
Tarif
quinzaine
à,
.
Tarif
quinzaine
Tarif
semaine
k
Tarif
semaine
z
Lestrémois
Consécutive
Extérieurs
GConsécutive
Lestrémois
Extérieurs
2024
2024
2024
2024
1
enfant
48€
88
€
98€
160
€
2 enfants
88€
160
€
181€
293
€
3 enfants
115€
220
€
256
€
405
€
4 enfants
140€
270€
308
€
506
€
Tarifs
forfaitaires
garderie
semaine
: 6 €/semaine
- À
partir de
7h30
le matin
jusque
8h30
- À
partir de
17h30
le soir jusque
18h30
Tarifs
4
journée
enfant
(2-4
ans)
sans
repas
- 6 €
pour
les
lestrémois
- 12€
pour
les extérieurs
Pour
les
familles
bénéficiaires
des
minima
sociaux
(RSA,
Allocation
de
Solidarité
Spécifique)
présentant
un
justificatif
de
moins
de
3
mois
ou
les
bénéficiaires
de
l'Aide
aux
temps
libres,
une
réduction
de
15%
sera
appliquée
sur
l'ensemble
des
tarifs
délibérés.
Tarification
camping
été
2024
Tarif semaine
Tarif semaine
Lestrémois
Extérieurs
2024
2024
1 enfant
85€
136€
2 enfants
160
€
248
€
3 enfants
190
€
300
€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
6
- Modification
de
la
délibération
portant
sur
la
fixation
des
effetifs
d'animateurs
saisonniers
et
établisement
de
leur
rémunération
pour
les
petites
vacances
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
- CASF
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[...]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[..]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territariales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité. Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées à
l’article
R.227-1
du
CASF
:
-
les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
où
colonie
de
vacances,
-
les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et
extrascolaire
(samedi,
dimanche
et
vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus,
-
l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet
est
la
pratique
du
scoutisme
et
bénéficiant
d'un
agrément
national
« jeunesse
et d'éducation
populaire
»
délivré
par
le ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la collectivité territoriale
ou
l’établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscotaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
publie
(ex
: aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d’une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif,
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l'activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8 heures
par jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue
d’une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n’est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et D.432-2
du
CASF).
Entin,
l'article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature». Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
' Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
créer
20
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
toutes
les
périodes
de
petites
vacances
2024,
- de
fixer
leur
rémunération
comme
suit
:
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour,
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour
-
d'instaurer
une
indemnité
par
nuit
de
camping
d'un
montant
de
20
€
ta
nuit
pour
les
séjours
hiver,
- d'être
autorisé
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
7 -
Fixation
des
effetifs
d'animateurs
saisonniers
et établisement
de
leur
rémunération
pour
les
grandes
vacances
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
- CASF
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[...]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[..]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité, Un
accueil
collectif de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à l'article
R.227-1
du
CASF :
- les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
- les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et
extrascolaire
(samedi,
dimanche
et
vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus,
-
l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet
est
la
pratique
du
scoutisme
et
bénéficiant
d’un
agrément
national
« jeunesse
et
d'éducation
populaire
»
délivré
par
le ministre
chargé
de
la jeunesse. Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la collectivité
territoriate
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
: aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d’une
activité
d’animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
Judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
élérnents
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail,
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l'activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
sait
réduit
dans
la
limite
de
8 heures
par jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
saiarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n’est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement,
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
{articles
L.432-3
et D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l'article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Monsieur
le
Maire
propose
:
- de
créer
23
emplois
non
permanents
pour
le
mois
de
juillet
et
29
emplois
non
permanents
pour
le
mois
d'août,
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
toute
la
période
des
grandes
vacances
2024
répartis,
- de
fixer
leur
rémunération
comme
suit
:
°__
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour
+.
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour
+
Directeur
Adjoint
: 70.06
euros
bruts/jour ,
- d'instaurer
une
indemnité
par
nuit de
camping
d'un
montant
de
20
€ la nuit,
- d'instaurer
une
indemnité
par
veillée
d'un
montant
de
10
€, - d'être
autorisé
à signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés,
:
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Nathalie
DOMARLE
explique
à
l'assemblée
que
les
contrats
des
animateurs
sont
en
moyenne
de
3 semaines
et qu'un
roulement
est
envisagé,
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
8 - Fixation
des
effectifs
et établissement
de
la
rémunération
de
l'animateur
saisonnier
pour
l'encadrement
du
stage
sportif
(du
08 juillet
au
27
juillet
2024)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article
L.432-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
- CASF
prévoit
que
« la participation
occasionnelle
[...] d'une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionneis
ou
de
loisirs,
[...] est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce fondement,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité. Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées à
l'article
R.227-1
du
CASF
:
- les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
- les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la semaine,
mercredi
inclus)
et
extrascolaire
(samedi,
dimanche
et
vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus,
- l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet
est
la pratique
du
scoutisme
et bénéficiant
d'un
agrément
national
« jeunesse
et d'éducation
populaire
» délivré
par
le ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent,
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la collectivité territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
: aptitude
physique),
Toutefois,
la particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et d'absence
de
mention
au fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à la durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l'activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8 heures
par jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le salarié
n'est
plus
à la disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période,
Par
ailleurs,
les dispositions
relatives
au
SMIC
et à la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
{articles
L.432-3
et D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l'article
D,
432-2
du
CASF
dispose
que
« lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
« nature».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et attractif de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
créer
4 emploi
non
permanent
destinés
au
recrutement
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
l'encadrement
des
stages
sportifs
de juillet 2024,
- de
fixer
leur
rémunération
comme
suit
(en
fonction
de
la personne
recrutée)
°__
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour,
+
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour,
- d'être
autorisé
à signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
9
- Création
de
trois
empiois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notarmment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
élargie,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
technique
du
15
avril
au
28
novembre
2024
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité
; Monsieur
le
Maire
propose
:
+
de
l’autoriser
à créer
3 postes
temporaires
d’adjoint
technique
à temps
complet
d’une
durée
respective
de
6
mois,
4 mois
et 2 mois
entre
le
15
avril et
le 29
novembre
2024
pour
satisfaire
aux
activités
saisonnières
du
service
technique,
+ _
de
fixer
la rémunération
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
correspondant
au
1€7
échelon
du
grade
d’adijoint
technique.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
10 -
Fixation
du
coût
et des
conditions
d'octroi
des
colis
aux
aînés
Considérant
la
distribution
par
la
commune
de
Lestrem
de
colis
aux
aînés
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
Considérant
les
conditions
d'attribution
des
colis
fixées
par
la
commune,
Considérant
la possibilité
offerte
aux
bénéficiaires
de
refuser
le colis
et de
revérser
sa
valeur
numéraire
au
bénéfice
du
CCAS,
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
valider
la décision
d'offrir
des
colis
de
fin d'année
aux
personnes
domiciliées
à
Lestrem
et
âgées
de
67
ans
minimum
dans
l’année
civile,
- de
valider
la valeur
du
colis
à 25 € maximum,
- de
l'autoriser
à signer
la convention
pour
le reversement
de
la valeur
numéraire
des
colis
non
distribués
au
CCAS
de
Lestrem.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
11-
Fixation
des
tarifs
et
des
stocks
de
sarcophages
et
cavurnes
des
cimetières
communaux Suite
à
la commission
cimetières
du
25
mars
2024,
H convient
de
mettre
à jour
les stocks
et de
délibérer
sur
les tarifs
de
revente
des
sarcophages
et
cavurnes Monsieur
le Maire
propose
:
de
fixer
les tarifs
de
revente
correspondant
à la valeur
des
stocks,
comme
suit : Désignation
Quantité
Prix
Unitaire
Montant
Total
Sarcophages
3 (La
Fosse)
1 045.00€
3
135.00€
1 (Paradis)
1 086.00€
1 086.00€
7
(Centre)
4
186.80€
8 307.60€
9
(La
Fosse)
1
152.80€
10
375.20€
9 (Paradis)
1
152.80€
10
375,20€
TOTAL
33
279.00€
Désignation
Quantité
Prix
Unitaire
Montant
Total
8 (La Fosse)
339,00€
2712.00€
Cavurnes
7 (Paradis)
298.00€
2 086.00€
7
(Centre)
305.00€
2
135.00€
TOTAL
6 933.00€
TOTAL
40
212.00€
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
demandes
réitérées
de
personnes
extérieures
pour
l'achat
de
caveaux.
|| rappelle
à ce
propos
ies
règles
en
vigueur :
- minimum
de
60
ans
pour
réserver
Un
emplacement,
- les
personnes
ayant
quitté
Lestrem
ne
peuvent
bénéficier
d'une
concession
hormis
si
{a
concession
familiale
n'est
pas
complète.
Il
termine
son
propos
en
se
demandant
si
il
s'agit
d'un
amour
des
personnes
pour
Lestrem
ou
simplement
si les
prix sont
trop
attrayants?
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
12-
Fonds
de
concours
intercommunal
dénommé
Mandat
2020-2026/01
-
Demande
n°
4 au
titre
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
de
la
Fosse-Lestrem
et
de
son
horloge
Lors
de
ia
séance
du
conseil
communautaire
du
15
octobre
2020,
les
instances
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
ont
délibéré
pour
attribuer
aux
communes
de
l'intercommunalité
un
fonds
de
concours
sur
la
base
d'un
montant
de
456€
par
habitant
à
utiliser
sur
le
mandat
2020-2026,
soit
un
montant
total
de
2
056
050
€.
Ce
fonds
de
concours
est
utilisable
pour
un
ou
plusieurs
projets
d'investissement
selon
les
termes
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Cet
article
prévoit,
en
effet,
qu'
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022,
les
instances
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
ont
précisé
les
modalités
d'octroi
et
de
versement
des
différents
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
destinés
à
soutenir
les
projets
d'investissements
des
communes
membres
ne
relevant
pas
d'une
compétence
communautaire,
au
travers
d'un
règlement
administratif
et
financier
des
fonds
de
concours.
Le
Conseil
communautaire
a
attribué
à
chaque
commune
membre
un
fonds
de
concours
dont
l'enveloppe
globale
à
répartir
s'élève
à
18
094
950
euros
sur
la
base
des
derniers
chiffres
connus
de
la
DGF
(année
2019).
Sur
cette
base
et
compte
tenu
de
la
population
Lestrémoise
au
er
janvier
2019
(4569
hab),
la
commune
de
Lestrem
bénéficie
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2 056
050
€.
Suite
à
délibération
du
15
avril
2021,
la
CC
Flandre
Lys
a
validé
l'attribution
d'une
première
demande
d'un
montant
de
450
000
€ pour
les travaux
de
requalification
du
Parc
de
la Gictais
et du
Christ-Roi, Suite
à
la
délibération
du
20
octobre
2022,
la
CC
Flandre
Lys
a
validé
l'attribution
d'une
seconde
demande
d'un
montant
de
500
000
€
pour
les travaux
de
restructuration
de
la Maire,
Suite
à
la
délibération
du
22
juin
2023,
la
CC
Flandre
Lys
a
validé
l'attribution
d'une
troisième
demande
d'un
montant
de
249
834,83
€
pour
les travaux
d'extension
d'un
bâtiment
multi
activités
à dominante
tennis,
Le
reliquat
de
l'enveloppe
du
fonds
de
concours
intercommunal
dénommé
Mandat
2020-2026/1
est
de
856
215,17
€.
Compte
tenu
du
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l'église
de
la
Fosse-Lestrem
et
de
son
horloge
pour
un
montant
estimé
à
300
000
€
Hors
taxes
et
afin
de
répondre
aux
règles
de
versement
ci-dessus
évoquées,
Monsieur
le
Maire
propose
:
- d'approuver
le projet
de
réfection
de
la toiture
de
l'église
de
la Fosse-Lestrem,
-
de
valider
ia
demande
n°4
au
fonds
de
concours
intercommunal
dénommé
Mandat
2020-2026/01
pour
un
montant
de
146
215,17
€,
au
titre
des
travaux
de
réfection
de
ia
toiture
de
l'église
de
la
Fosse-Lestrem
et de
son
horloge,
- de
l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
13
- Participation
financière
de
la commune
de
Lestrem
au
bailleur
Habitat
Hauts
de
France
pour
la construction
de
logements
aidés
sis
route
de
Béthune
Considérant
la vente
par
le CCAS
à Habitat
Hauts
de
France
des
parcelles
BL
57,
58
&
59,
sises
719-723
rue
de
Béthune
formant
une
unité
foncière
de
1050
m°?,
Considérant
la volonté
du
bailleur
social
Habitat
Hauts
de
France
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
adjacente
BL
60
appartenant
à un
particulier, Considérant
que
l'ensemble
foncier
permettrait
au
bailleur
précité
de
réaliser
une
opération
de
construction
d'environ
17
logements
aidés,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
préserver
la viabilité
du
projet
en
préservant
l'équilibre
de
l'opération
du
baitleur,
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
une
participation
financière
de
la commune
au
bailleur
Habitat
Hauts
de
France
pour
la réalisation
de
l'opération
de
construction
de
logements
aidés,
- de
fixer
la participation
à 55
000
€,
- de
l'autoriser
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
le principe
de
cette
opération
conjointe
avec
le CCAS
qui
percevra
la
somme
de
75
000
€
par
Habitat
Hauts
de
France
dans
le
cadre
de
la vente
de
ce
terrain.La
commune
va
ensuite
inclure
cette
participation
financière
au
titre des
dépenses
déductibles
pour
éviter
le paiement
des
amendes
liées
aux
logements
sociaux.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
14
- Délibération
portant
sur
le service
mutualisé
d'instruction
des
enseignes,
pré-enseignes
et publicités
Vu
la
loi
2021-1104
dite
Loi
Climat
et
Résilience,
notamment
son
article
17
qui
décentralise
la
police
de la publicité du
préfet au
maire
au
1€f janvier
2024
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liés
à une
compétence
transférée
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.581-1
à
L.581-45
réglementant
l'installation
des
enseignes
et
des
publicités
;
Vü
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys :
Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
urbanisme
rassemblant
toutes
les
communes
membres
de
la
CCFL
en
date
du
30
janvier
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
09
avril
2024
;
Considérant
que
les
maires
deviennent
au
1
janvier
2024
compétents
pour
délivrer
les
déclarations
préalables
et
les
autorisations
préalables
d'installation
de
dispositifs
ou
matériel
supportant
de
la publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne
;
Considérant
qu'il
est
préférable
d'éviter
à
la
commune
de
Lestrem
de
supporter
seule
la
charge
supplémentaire
de
ces
instructions
présentant
une
complexité
technique
et juridique
:
Considérant
que
l'adhésion
à
ce
service
commun
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
en
matière
de
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
publicité,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
des
administrés,
la
réception
des
demandes,
la
délivrance
des
décisions
et
les
verbalisations
qui
découleraient
d'éventuelles
infractions
;
Considérant
que
l'adhésion
à
ce
service
commun
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
des
moyens
contribuant
à une
gestion
rationnelle
des
deniers
publics
;
Considérant
que
l'adhésion
à
ce
service
mutualisé
permet
à
la
commune
de
Lestrem
de
bénéficier
de
l'expertise
technique
des
services
la Communauté
de
communes
; Considérant
que
l'adhésion
à
ce
service
mutualisé
permet
à
la
commune
de
protéger
et
garantir
ses
intérêts
juridiques
;
Considérant
que
l'adhésion
à
ce
service
mutualisé
permet
à
la commune
de
Lestrem
de
délivrer
à
ses
administrés
un
service
public
de
qualité
respectueux
de
leurs
droits
:
H
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
+
valider
l'adhésion
de
la
commune
de
Lestrem
au
service
mutualisé
d'instruction
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
constitué
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys
;
«
valider
le
projet
de
convention
ci-joint
présentant
les
modalités
et
les
coûts
de
fonctionnement
de
ce
service
mutualisé
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
visant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
15-
Avis
municipal
concernant
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et particulièrement
son
article
15
;
Vu
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Monsieur
le Maire
précise
que
:
-—
La
loin
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la main
des
communes.
—
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelabies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée,
—
La
zone
d'accélération
illustre
la
voionté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables,
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire,
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
—
La
commune
identifie
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
par
voie
électronique
(prévue
par
délibération
du
1€f
février
dernier),
les
ZAER. Vu
la
concertation
publique
organisée
du
12
février
2024
au
4
Mars
2024
prévoyant
la
participation
du
public
par
voie
électronique
Monsieur
le
Maire
fait le bilan
de
la concertation
de
la
population
:
- Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
dés
propositions
de
ZAER
pour
les
ENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
la modalité
suivante
: consultation
électronique
avec
insertion
sur
le
site
internet
de
la
commune,
- Le
bilan
de
ta concertation,
est
synthétisé
ci-après
:
5
participants
:
- 4
observations
négatives
sur
la
méthanisation,
-
1
personne
souhaitant
une
information
sur
la
cartographie
et
sur
les
différentes
énergies
renouvelables. Chacun
des
participants
a
pu
disposer
d'une
réponse
par
mail
à sa
demande.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et sans
autres
remarques,
Monsieur
le Maire
propose
:
d'émettre
un
avis
sur
les ZAER
comme
convenues
dans
les différentes
cartographies,
—
de
transmettre
à la communauté
de
Communes
Flandre
Lys
pour
validation.
Monsieur
le Maire
évoque
la mise
à disposition
par
la CGFL
du
cadran
solaire
permettant
aux
habitans
de
bien
savoir
si
leur
maison
est
bien
exposée
et
éligible
aux
panneaux
solaires.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
16
- Budget
général,
adoption
du
Compte
de
Gestion
2023
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
à
la
clôture
de
l'exercice,
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
17
- Budget
des
opérations
funéraires,
adoption
du
Compte
de
Gestion
2023
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
à la clôture
de
l'exercice,
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
18
- Budget
général,
adoption
du
Compte
Administrtif
2023
Suite
à la Commission
Finances
du
03
avril 2024,
Madame
HIEL
propose
durant
l'absence
de
M.
Jacques
HURLUS
pendant
le vote
d'arrêter
les comptes
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
général
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu:
8 004
769,86
Réalisé
:
4 902
647,81
Reste
à réaliser
:
3 729
213,14
Recettes
Prévu
:
9 004
679,86
Réalisé
:
5 814
976,04
Reste
à
réaliser:
1
463
881,41
Fonctionnement
Dépenses
Prêv
6 936
973,11
Réalisé
:
5 548
707,11
Reste
à
réaliser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
investissement
912
328,23
Fonctionnement
1
838
888,31
Résultat
global
2751
216,54
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
19
- Budget
des
opérations
funéraires,
adoption
du
Compte
Administratif
2023
Monsieur
le Maire
propose
d'arrêter
les
comptes
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
des
opérations
funéraires
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu :
8 089,60
Réalisé
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
9 089,60
Réalisé
:
9 089,60 Reste
à
réaliser :
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
32
052,37
Réalisé
:
22
886,68
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
32
052,37
Réalisé
:
23
052,87
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
8
089,60
Fonctionnement
:
165,69
Résultat
global
:
9
255,29
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
20
- Budget
général,
Affectation
des
résultats
2023
Suite
à
la
Commission
Finances
du
03
avril
2024,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
814
713,41
- un
excédent
reporté
de
:
24
174,90
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
838
888,31
- un
excédent
d'investissement
de
:
912
328,23
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
2
265
333,73
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
4 353
003,50
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
du
budget
général
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2023
: EXCEDENT
1 838
888,31
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
1 363
000,50
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
485
884,81
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
912
328,23
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité 21
- Budget
des
opérations
funéraires,
Affectation
des
résultats
2023
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire, Statuant
sur
l'Affectation
du
résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître :
- un
déficit
de fonctionnement
de
:
200,68
- un
excédent
reporté
de
:
366,37
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
165,69
- un
excédent
d'investissement
de :
9 089,60
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
9
089,60
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
du
budget
des
opérations
funéraires
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
165,69
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
165,69
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
9 089,60
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
22
- Budget
général,
vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
:
3 420
379,85
Recettes
:
5
953
820,94
Fonctionnement
Dépenses
:
7 447
702,35
Recettes
:
7417
702,35 Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
7
149
592,99
(dont
3 729
213,14
de
RAR)
Recettes
:
7 149
592,99
(dont
1 483
881,41
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
7 417
702,35
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
7 417
702,35
(dont
0,00
de
RAR)
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
23
- Budget
des
opérations
funéraires,
vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
:
9
089,60
Recettes
:
9
089,60
Fonctionnement
Dépenses
:
41
721,69
Recettes
:
41
721,69
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
9 089,60
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
9
089,60
{dont
9,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
41
721,69
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
41
721,69
{dont
0,00
de
RAR)
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
24
- Vote
des
taux
d'impositions
aux
taxes
directes
locales
2024
Suite
à
la
Commission
Finances
du
03
avril
2024,
Depuis
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
moduté
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
soit
:
Taux
année
2024
Bases
2024
Produit
fiscal
Taxe
Foncier
Bâti
42,35%
7 240
000
3 066
140
Taxe
Foncier
Non
Bâti
19,89%
194
800
38
149
Taxe
d'habitation
18,29%
82
400
15
071
3119
360
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
compenser
à
la
baisse,
à
hauteur
de
-1
549
467
euros
pour
Lestrem
(à
la
hausse
pour
d'autres
communes),
le
produit
fiscal
de
1a
taxe
sur
le
Foncier
Bâti. Une
allocation
compensatrice
sur
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
au
titre des
locaux
industriels
d'un
montant
de
1 564
075
euros
est
versée
à la commune.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Numéro
interne
de
l'acte
: DELI20240411_25
Objet
: Dispositions
relatives
aux
jurés
d'assises
pour
2025
- Tirage
au
sort
effectué
par
les
communes
La
commune
doit
avoir
transmis
avant
le 30
avril
2024,
la liste
préparatoire
annuelle
des
jurés
d'assises,
c'est
à dire
la
liste
des
personnes
tirées
au
sort
sur
le slistes
électorales.
Le
nombre
de
noms
à tirer au
sort doit
être
le triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
qui
en
prévoit
4 pour
la commune
de
Lestrem
soit
12
noms
à tirer au
sort.
Pour
la constitution
de
la liste
préparatoire,
ne
doivent
pas
être
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
31
décembre
2024,
Les
noms
tirés
au
sort
sont:
1.
ACKET
Gabriel,
né
le
13/03/1937
à
Eecke,
640,
rue
Taillon
2.
CREPELLE
Simon,
né
le 29/03/200
à
Lille,
282,
Résience
La
Plaine
du
Val
3.
DEKNEUDT
Mathieu,
né
le 27/10/1989
à Armentières,
4050,
rue
du
Rouge
Manchon
4.
LEROY
Philippe,
né
le25/08/1959
à
Merville,
486,
rue
du
Centre
5.
BRANDELET
Pascale,
née
le 07/03/1949
à Lomme
555,
résidence
La
Plaine
du
Val
6.
BOUSSAERT
Virginie,
née
le 20/11/1975
à Béthune
794,
rue
Delannoy
7.
DELEBARRE
Joseph,
né
le28/04/1953
à Lestrem,
1977,
Grand
Voie
8.
DUREZ
André,
né
le 02/06/1950
à
Orchies,
27,
rue
des
Rivières
9.
DE
CLERCQ
Paul,
né
le 24/05/1996
à
Lille,
2142,
route
de
Béthune
10.
NAASSENS
Olivier,
né
le 29/01/1968
189,
résidence
La
Plaine
du
Val
11.
PONCHAU
Sébastien,
né
le 25/01/1977
à Lille,
5,résidence
le
Clos
d'Orphée 12.
BECUE
Jean-Marc,
né
le 05/04/1954
1754,
route
de
Béthune
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
26
- Candidature
au
Plan
5000
Equipements
— Génération
2024
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
— Axe
2
: cours
d'écoles
actives
et sportives
Considérant
le
projet
de
tracés
dans
les
cours
de
l'école
élémentaire
René
Flament
pour
un
montant
de
6
189,25
€
HT,
Considérant
l'achat
de
petits
équipements
à vocation
sportive
à l'école
élémentaire
René
Flament
pour
un
montant
de
2
500
€
HT,
Considérant
l'appel
à
projets
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
Plan
5000
équipements,
Axe
2
« cours
d'écoles
actives
et sportives
»,
Considérant
que
les
investissements
de
la
commune
pour
équiper
les
cours
de
l'école
respectent
les
critères
d'éligibilité
de
l'appel
à
projets,
Monsieur
le Maire
propose
:
-
d'approuver
les
dépenses
d'équipements
sportifs
pour
les
cours
de
l’école
élémentaire
René
Flament
d'un
montant
total
de
8
689,25
€
HT,
-
de
candidater
à
l'appel
à
projets
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
—
Plan
5000
Equipements
— Axe
2
« cours
d'écoles
actives
et sportives
»,
- de
solliciter
une
subvention
dans
la limite
du
taux
maximal
autorisé
soit
80
%.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
27
- Questions
diverses
Carte
de
remerciements
:
- de
la famille
SACRE
pour
le décès
de
Madame
SACRE
Anne-Marie,
- de
la famille
LORIDAN
pour
le décès
de
Madame
LORIDAN
Rosette,
- de
la famille
DELAVAL
pour
le décès
de
Monsieur
DELAVAL
Daniel,
- de
la famille
DELASSUS
pour
le décès
de
Monsieur
DELASSUS
Francis.
Remerciements
de
U.L.I
RETRAITES
CFDT
de
Merville
et
Envions
concernant
l'implication
et la
participation
au
projet
"Le
prix dela
liberté".
Fait à LESTREM
Le
Sefrétaire
de
séance,
Le
Maire-