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Acte - DEL.22 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.22 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.22/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025 |
2:8 MARS 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAION!I Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'apprentissage permet aux personnes
âgées de 16 ans au minimum et 29 ans révolus maximum, d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
1 administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30
ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une
entreprise supposant l'obtention d’un diplôme).
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour le
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le renouvellement d’un
contrat d'apprentissage pour une durée de 2 ans et à compter du mois de septembre 2025.
He:
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment les articles L6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
VU l'avis du Comité Social Territorial Local en date du 06/03/2025,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage.
Article 2 :
DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2025/2026, 1 contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
-4P
Communication Assistant de
communication
BTS Communication |2 ans
Article 3 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis. Article 4 :
D’INSCRIRE les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation au
budget, chapitre 012 - article 6417 rémunération des apprentis.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 24 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire