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Acte - DEL.26 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.26 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
ID : 083-218900929-20250824-DEL26 2095-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.26/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 18 mars 2025
“2 8 MARS 2095
L'An deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 23
Nombre de votants : 24
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme
AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas; Mme BOUCHER Julie; M. BRUN Fernand; M.
BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M. HURET David ;
Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO
laurence
Procurations :
M. ROSSI Patrick donne pouvoir à M. BRUN Fernand
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. Jean-Luc SEIGNOBOS ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE ELA COMMUNE DE PIGNANS ET LES
COMMUNES VOISINES DANS LE CADRE DE PIGNANS PLAGE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pignans et les communes avoisinantes sont
très réceptives aux besoins de nos jeunes au sein du milieu aquatique. le CHN4/20RS
e le 01/04/2025
ID : 083-218300929-2
La recrudescence des noyades chez les moins de 6/7 ans a révélé la nécessité d'installer, dès
le plus jeune âge, un nouvel apprentissage baptisé « Aisance Aquatique » sur le temps scolaire
du lundi au vendredi avec 10 à 15 jours d'apprentissage en fin d’année scolaire. Ce dispositif,
développé sur le site de Pignans plage concerne les écoles maternelles et élémentaires. Les
communes voisines sont sollicitées pour promouvoir la natation et son apprentissage sur ce
lieu.
Le Bulletin Officiel du 12 octobre 2017 définit que « Apprendre à nager à tous les élèves est
une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et
de culture ».
Deux enjeux sont ainsi définis : LR
> Développer l’éducation à la sécurité et à la santé,
> Favoriser l’accès aux pratiques sociales, sportives et de loisirs.
On attend des élèves une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans
un établissement de bains où un espace surveillé.
Afin de permettre aux communes voisines de profiter du bassin pour le dispositif « Savoir
nager », Monsieur le Maire propose d'établir une convention avec les communes désireuses
de développer cette opération dans la limite des places et créneaux disponibles,
Il s'agira d'autoriser l’accès du bassin aux écoles maternelles et élémentaires en contrepartie
d’une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement d’un montant de 1 000.00 € (mille
euros) par classe versés par mandat administratif pour 10 séances de natation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2022- 276 et l'arrêté du 28 février 2022 avec l'arrêté NOR : MENE2129642A
du 28 février 2022 modifient le Code de l'Education,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPOUVER les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération entre
la commune de Pignans et une commune voisine permettant de prévoir les modalités de mise
à disposition du bassin de Pignans plage dans le cadre du dispositif « Savoir nager ».
Article 2 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec une
commune voisine, ainsi que tout acte relatif à la mise en œuvre de celle-ci, Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250324-DEL26_2025-DE
Article 3 :
DE CHARGER Monsieur le Maire où son représentant de la bonne exécution de la présente
délibération.
FAIT ET DELIBERElesjour, mois et an que dessus,
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 19 MAJORITE
CONTRE : 1
M. HERAUD Jean-François
ABSTENTION : 4
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, Mme PRUNET Sophie, Mme
YZQUIERDO Laurence
SEIGNOBOS Jean-Luc BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire