Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 2026 15
Arrêté - arrete 2026 10
Arrêté - arrete 2026 12
Arrêté - arrete 2026 30
Arrêté - arrete 2026 27
Arrêté - arrete 2026 28
Arrêté - arrete 2026 11
Arrêté - arrete 2026 26
Arrêté - arrete n 2026 29
Arrêté - arrete n 2026 33
Arrêté - arrete 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 32)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRETE N° 2026/32
REOUVERTURE DE L’AVENUE DE LA PERGOLA
Le Maire de BENDEJUN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité publique et de pourvoir à la sûreté dans les rues, routes et chemins de la commune, en raison d’un éboulement ;
Vu l'arrêté n° 2026/28 de fermeture de l'avenue de la Pergola, pour une durée indéterminée, pour les travaux de sécurisation et de confortement d’un talus rocheux ;
Vu les travaux de sécurisation et de confortement effectués ;
ARRETE:
Article 1 : L’avenue de la Pergola, est réouverte à partir du 3 juin 2026 à 13h.
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONTES. - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Fait à Bendejun le 3 juin 2026
Le Maire,
Christine BEILLE TO