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Arrêté - arrete 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2026/11
FERMETURE DE LA ROUTE DE CHATEAUNEUF ACCES INTERDIT AUX VEHICULES ET AUX PIETONS
Le Maire de BENDEJUN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par l'entreprise PRPT,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité publique et de pourvoir à la sûreté dans les rues, routes et chemins de la commune, à loccasion des travaux qui doivent être réalisés par l'entreprise PRPT, sur la route de Châteauneuf. -
ARRETE
Article 1 - La circulation des véhicules sera interdite sur la route de Châteauneuf, quartier les Vignasses du mercredi 4 mars à 8h au jeudi 5 mars 2026 18h.
Article 2 — Une déviation sera mise en place par la route de la Part.
Article 3 - Interdiction de stationnement au droit de chantier de l’entreprise PRPT du mercredi 4 mars à 8h au jeudi 5 mars 2026 18h sur la route de Châteauneuf, quartier les Vignasses.
Article 4 - La signalétique correspondante sera mise en place par l'entreprise PRPT.
Article 5 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures hitp://www.telerecours.fr/.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONTES
Fait à Bendejun le 26 février 2026
1°" Adjoint,
Christian DRAGONI