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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 80 Approbation des Statuts CIAS
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 80 Approbation des Statuts CIAS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 081-200034056-20240618-2024_80-DE
ue ge € DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt- quatre le 18 juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Thierry BARDOU Président.
PRESENTS : MM OURCET-NUNES-BARDOU-GARDELLE — MME FADDI-FRASSIN-BONNASSIEUX-MM RAMUSCELLO-
VIALA-GALZIN-AYRAL-GONNET-RICARD-VERNHES-CARAYON-CURETTI-BRESSOLLES-COLOMBIER-MAZARS-
VANDENDRIESSCHE-BARBERA -MME ARMENGAUD- RABOU- KAZIMIERCZAC-VALERO
À assisté également à la réunion : MM BIALADE
EXCUSES : MM MONTAGNE- LENCOU - DAGUZAN-CHIHA
PROCURATION : MME AJCHENBAUM a donné pouvoir à MME FRASSIN-
MM LAROCHE a donné pouvoir à MM GARDELLE- MM FRANCIS a donné pouvoir à MM VIALA
MM BAZART a donné pouvoir à MM GONNET- MM MAZARS a donné pouvoir à MM CARAYON
N° 2024/80
Objet : Approbation des Statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Vu la création d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) en date du 18 juin 2024, Vu l’organisation et le fonctionnement du CIAS fixés par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), par le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et par le règlement intérieur qui sera approuvé par le Conseil d'Administration du CIAS (CASF, art. R.123-19).
Monsieur le Président donne lecture du projet de statuts et invite le Conseil Communautaire à approuver les dits statuts tels qu’annexés à la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, pris connaissance de l’avis de la commission compétence et en avoir délibéré,
Décide à la majorité des membres présents, (2 contres Gardelle / Laroche) : -__ D'approuverles statuts du CIAS de la Communauté des Communes du Lautrécois Pays d’Agoût -_ D'autoriser Monsieur Président de la Communauté des Communes du Lautrécois Pays d’Agoût à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution des présentes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Didier VIALA |
Y Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
| F Publié le
ID : 081-200034056-20240618-2024_80-DE