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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DCM 2025 18 Marches Publics Signature convention plateforme demat CDG62 DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° DCM-2025-18
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 9 avril 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du trois avril deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE
Lauréline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme MORENT Sophie,
M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. DEGELDER Mickaël donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme BARAN Viviane donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à Mme DOUVRIN Karine Mme BREMARD Céline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina Mme POTEAU Nathalie donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 23
Quorum : 15 Votants : 29
MARCHES PUBLICS
4 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS POUR
L’ACCES A LEUR PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, le 6 mars 2025, un courrier du Centre de Gestion du Pas-de-Calais annonçant l’ouverture d’une plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés.
Actuellement, la Commune utilise une plateforme payante pour la publication des marchés publics, dont le coût s’élève à 864 € TTC par an. L’adhésion à la plateforme proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais permettrait à la Commune d’accéder gratuitement à ce service, celle-ci remplissant les critères d’éligibilité suivants :
• Effectif de moins de 350 agents,
• Nombre de consultations inférieur à 50 par an.
Cette plateforme facilitera la publication des dossiers de consultation des entreprises et simplifiera la gestion des marchés publics de la Commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
o APPROUVE l’adhésion de la Commune de BREBIERES à la plateforme de dématérialisation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de- Calais et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 30/4/2025
Affichée le 30/4/2025