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Déliberation - 202618 DELEGUES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202618 DELEGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
: Nombre de conseillers
+ en exercice 13
le présents 13
+ votants 13
+ absents 0
+ exclus 0
Date de convocation :
16 mars 2026
Date d'affichage :
17 mars 2026
Objet
Désignation des délégués
au Syndicat
Départemental
d'Électricité de la Haute-
Garonne
919 6
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN SOUS-PRÉFECTUxx
Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 00
SAINT-GAUDENS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, BOLEA Maëva, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane,
SALES André, SUSANNE Denis.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-
Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de
Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical
dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52
Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le
département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le
biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction
de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions
Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire,
parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité
Syndical.
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale
de Barbazan et Saint-Béat.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et
conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du
CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses
membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par nr
scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du CGCT.
Sont candidats:
M. PREY Stéphane obtient 13 voix
M. SUSANNE Denis obtient 13 voix
Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission
Territoriale du SDEHG de Barbazan et Saint-Béat sont :
+ M. PREY Stéphane
+ M. SUSANNE Denis
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2026.
Le Maire
2 4 MARS 2026
SAINT-GAUDENS