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Déliberation - 202038 Désignation des délégués communaux pour l'élection sénatoriale
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202038 Désignation des délégués communaux pour l'élection sénatoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nr
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"Nombre
de
conseillers
:
* en
exercice
11
“présents
"|
De
la
commune
BARBAZAN
| votants
11
+ absents
0
Séance
du
10juillet
2020
à
18
heures
00
* exclus
0
Date
de convocation
:
03
juillet
2020
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
|
sous
la
présidence
de :
.
06
juillet
2020
ot
REÇU
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Désignation des
le
déléguées
communaux
pour
| élection
sénatoriale
SOUS. PREFECTURE
2020.
|
DEE
SAINT-GAUDENS
|
Étaient
présents
:
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES Fabienne,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André, BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
Secrétaire
de
séance :
Mme
ARIES
Fabienne
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que,
suite
au
renouvellement
général
des
assemblées
municipales
du
15
mars
2020, il
appartient
aux
communes
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
communaux
titulaire
et
suppléants
en
vu
des
élections
sénatoriales
2020.
Déléguée
titulaire: Madame
STRADERE
Michèle
Déléguées
suppléantes:
Mesdames
WINTERSTEIN
Martine,
VEYRIES
Nadine,
ARIES
Fabienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
désigner
Madame
STRADERE
Michèle
comme
déléguée
titulaire
et
Mesdames
WINTERSTEIN
Martine,
VEYRIES
Nadine
et ARIES
Fabienne
comme
déléguées
suppléantes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
Le
15 juillet 2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
À
Le
13 juillet 2020 Le
Maire
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